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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La réforme de la responsabilité civile à l’épreuve du dommage corporel : ce que la proposition de loi Houlié change vraiment pour les victimes

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Secret médical et droit à la preuve : la Cour de cassation pose une méthode en trois étapes

Par un arrêt du 21 mai 2026, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché la question de l'articulation entre le secret médical et le droit à la …

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Sous-indemnisation du dommage corporel par les assureurs : le contrôle du juge et les sanctions de l’offre manifestement insuffisante

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L’aggravation du préjudice corporel : autonomie de l’action et méthode d’évaluation dans le contentieux de la réparation

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Erreur de diagnostic médical : comment prouver la faute et obtenir réparation

Comment prouver une faute médicale après une erreur de diagnostic et obtenir réparation devant le tribunal judiciaire.

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La perte de chance en droit du dommage corporel : le juge, garant de la réparation intégrale

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La perte de chance est l'un des mécanismes les plus subtils du droit de la responsabilité civile. Ni réparation intégrale du dommage, ni refus d' …

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Complication après chirurgie de la cataracte : faute médicale et recours du patient en 2026

Comment obtenir réparation après une complication de chirurgie de la cataracte ? Guide sur la faute médicale, l'ONIAM et les délais de recours en 2026.

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Autorite de la chose jugee et postes de prejudice reserves : la Cour de cassation libere la sanction du doublement des interets

Le 12 fevrier 2026, la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation a juge que l autorite de la chose jugee ne fait pas obstacle a ce que le tribunal saisi des postes de prejudice reserve …

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La Cour de cassation renforce le secret médical dans les expertises judiciaires. Le patient peut désormais refuser la communication de son dossier médical.

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Chefs de préjudice nouveaux en appel et dommage corporel : le Conseil d’État consolide sa jurisprudence

Chefs de préjudice nouveaux en appel et dommage corporel : le Conseil d'État consolide sa jurisprudence Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Par un arrêt du 21 avril 2026 (n° 497244 …

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Refus de soins par un médecin : que faire et comment agir en 2026

Le Conseil d'État a sanctionné deux médecins pour refus de soins discriminatoires. Guide pratique des recours du patient.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet