Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La réforme de la responsabilité civile à l’épreuve du dommage corporel : ce que la proposition de loi Houlié change vraiment pour les victimes
La réforme de la responsabilité civile à l'épreuve du dommage corporel : ce que la proposition de loi Houlié change vraiment pour les victimes Le 16 septembre 2025, le député Sacha Houlié dé …

Secret médical et droit à la preuve : la Cour de cassation pose une méthode en trois étapes
Par un arrêt du 21 mai 2026, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché la question de l'articulation entre le secret médical et le droit à la …

Sous-indemnisation du dommage corporel par les assureurs : le contrôle du juge et les sanctions de l’offre manifestement insuffisante
Sous-indemnisation du dommage corporel par les assureurs : le contrôle du juge et les sanctions de l'offre manifestement insuffisante Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Chaq …

L’aggravation du préjudice corporel : autonomie de l’action et méthode d’évaluation dans le contentieux de la réparation
L'aggravation du préjudice corporel : autonomie de l'action et méthode d'évaluation dans le contentieux de la réparation Le droit du dommage corporel repose sur un principe cardinal : la rép …

Erreur de diagnostic médical : comment prouver la faute et obtenir réparation
Comment prouver une faute médicale après une erreur de diagnostic et obtenir réparation devant le tribunal judiciaire.

La perte de chance en droit du dommage corporel : le juge, garant de la réparation intégrale
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La perte de chance est l'un des mécanismes les plus subtils du droit de la responsabilité civile. Ni réparation intégrale du dommage, ni refus d' …

La CJUE désavoue la Cour de cassation : prescription des produits défectueux et pathologies évolutives après l’arrêt du 26 mars 2026
La CJUE désavoue la Cour de cassation : prescription des produits défectueux et pathologies évolutives après l'arrêt du 26 mars 2026 Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 26 mars …

Complication après chirurgie de la cataracte : faute médicale et recours du patient en 2026
Comment obtenir réparation après une complication de chirurgie de la cataracte ? Guide sur la faute médicale, l'ONIAM et les délais de recours en 2026.

Autorite de la chose jugee et postes de prejudice reserves : la Cour de cassation libere la sanction du doublement des interets
Le 12 fevrier 2026, la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation a juge que l autorite de la chose jugee ne fait pas obstacle a ce que le tribunal saisi des postes de prejudice reserve …

Secret médical et expertise judiciaire : comment le patient peut refuser la communication de son dossier médical
La Cour de cassation renforce le secret médical dans les expertises judiciaires. Le patient peut désormais refuser la communication de son dossier médical.

Chefs de préjudice nouveaux en appel et dommage corporel : le Conseil d’État consolide sa jurisprudence
Chefs de préjudice nouveaux en appel et dommage corporel : le Conseil d'État consolide sa jurisprudence Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Par un arrêt du 21 avril 2026 (n° 497244 …

Refus de soins par un médecin : que faire et comment agir en 2026
Le Conseil d'État a sanctionné deux médecins pour refus de soins discriminatoires. Guide pratique des recours du patient.
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