Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Tombe de Claude Monet : où est-elle et qui repose avec lui à Giverny ? Un caveau acheté pour le premier mari d’Alice, des obsèques civiles en 1926 et ce que dit le droit, cent ans après

La tombe de Claude Monet se trouve dans le cimetière qui entoure l'église Sainte-Radegonde de Giverny, où il a été inhumé le 8 décembre 1926 dans le caveau de famille acheté en 1891 pour Ern …

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Génioplastie ratée (menton) : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Génioplastie ratée : menton asymétrique, nerf mentonnier atteint, devis signé trop vite. Faute, information, CCI, délais et indemnisation expliqués.

Dommage corporel
Dommage corporel

Accident voiture contre trottinette à 15 ans : qui paie, quelle indemnisation et quels recours pour les parents ?

Adolescent de 15 ans percuté en trottinette par une voiture près de Bayeux : la loi du 5 juillet 1985 s'applique, la victime mineure est intégralement indemnisée et l'assureur doit faire une …

Dommage corporel

Bichectomie ratée : que faire après une asymétrie ou une atteinte du nerf facial ?

Bichectomie ratée, sourire asymétrique ou gêne persistante : quelles preuves réunir, comment demander une expertise et auprès de qui solliciter une indemnisation ?

Dommage corporel

Lipofilling raté (visage, seins) : que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Lipofilling raté du visage ou des seins : faute ou simple résultat décevant, devis et temps de réflexion, ONIAM écarté pour l’esthétique mais pas pour la reconstruction, infection, expertise …

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Maltraitance en EHPAD : que faire si un résident doit être transféré ?

Après une alerte de maltraitance en EHPAD, comment vérifier le consentement du résident, préparer son transfert et assurer la continuité des soins ?

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Infection nosocomiale : combien de temps après l’opération peut-on encore être indemnisé ?

Fièvre après une opération, infection sur prothèse des mois plus tard : comment prouver le caractère nosocomial et obtenir l'indemnisation devant la CCI et l'ONIAM.

Dommage corporel

Assurance accident de la vie et décès : comment les proches demandent-ils l’indemnisation ?

Après un accident domestique mortel, vérifiez la garantie décès, les bénéficiaires et les pièces utiles pour demander le versement ou contester son montant.

Dommage corporel

Temps d’attente aux urgences : que faire si vous êtes parti avant de voir un médecin ?

Vous êtes parti des urgences avant de voir un médecin ? Les démarches pour obtenir les traces du passage et vérifier vos recours si votre état s’est aggravé.

Dommage corporel

Accident à Vaires-sur-Marne : conductrice dans le coma, enfants passagers, qui indemnise et que faire face à l’assureur ?

Collision voiture-camion à Vaires-sur-Marne le 18 novembre 2026 : conductrice dans le coma, deux enfants passagers. Qui indemnise, offre à 3 et 8 mois, provision en référé, postes à chiffrer …

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Thrombectomie après un AVC : comment prouver un transfert tardif et être indemnisé ?

Après un transfert tardif pour une thrombectomie, quelles pièces demander aux deux hôpitaux et au service de transport pour établir une perte de chance ?

Dommage corporel

Urgences fermées la nuit : que faire, qui appeler et quels recours si la prise en charge tarde ?

Urgences fermées la nuit : régulation, réorientation, refus de soins interdit, puis faute, perte de chance, commission d'indemnisation ou juge et délai de dix ans après consolidation.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet