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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Héritier réservataire : quelle part la loi vous garantit et comment la réclamer

Enfant ou conjoint du défunt, la loi vous garantit une part minimale : qui est héritier réservataire, comment se calcule la réserve et comment agir en réduction.

Droit de la famille

Peut-on refuser une donation de ses parents ou une donation-partage ? Ce que le refus change pour l’héritier

Une donation n’a d’effet qu’une fois acceptée en termes exprès : on peut donc la refuser. Mais refuser son lot dans une donation-partage ne bloque pas l’acte et fait tomber le gel des valeur …

Droit de la famille

Codes FC Mobile, FC Points gratuits et store officiel : arnaques, achat d’un enfant, remboursement refusé et compte EA banni, quels recours ?

FC Mobile : codes officiels, sites promettant des FC Points gratuits, boutique en ligne gérée par Coda, achats d'un mineur, ventes dites définitives et compte EA sanctionné : ce que disent l …

Droit de la famille

Luc Besson et Sarah Saldmann attendent un enfant : reconnaissance anticipée de paternité, nom et autorité parentale, ce que dit la loi

Luc Besson et Sarah Saldmann attendent un enfant, selon la presse du 15 novembre 2026. Pour un couple non marié, la paternité ne se présume pas : reconnaissance anticipée en mairie, pièces à …

Droit de la famille

Peter Falk, cause du décès : de quoi est mort l’inspecteur Columbo ? Alzheimer, la curatelle confiée à sa femme, des enfants non prévenus des obsèques et ce que dit le droit français

Peter Falk est mort le 23 juin 2011, à 83 ans, des suites de la maladie d'Alzheimer, sous la curatelle de sa femme. Sa fille a dû saisir la justice pour le voir et ses enfants n'ont pas été …

Droit de la famille

Succession compte bancaire notaire : que faire si un compte oublié apparaît après le partage ?

Compte bancaire oublié dans une succession : comment identifier les fonds, organiser un partage complémentaire et répartir les droits de succession entre héritiers ?

Droit de la famille

Don de sperme : peut-on hériter du donneur ? Filiation, origines et succession des enfants du don

Quinze femmes decouvrent a l'age adulte le meme geniteur : le donneur est-il un pere, peut-on heriter de lui, que valent test ADN et acces aux origines ?

Droit de la famille
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Droit de succession bloquée entre frères et sœurs : sortir de l’indivision, partage et recours

Succession bloquée entre frères et sœurs : indivision, donations à rapporter, usufruit et partage judiciaire. Ce que décident les textes et la Cour de cassation, et comment agir à Paris et e …

Droit de la famille

Pension alimentaire salaire variable : comment calculer le montant avec des primes ?

Comment présenter primes et commissions, calculer une pension alimentaire et demander sa révision lorsque le salaire varie ?

Droit de la famille

Cryptomonnaie et succession : bitcoin, portefeuille numérique, accès aux clés privées, évaluation au partage et recel successoral

Cryptomonnaie et succession : qualification des crypto-actifs (article L. 54-10-1 du CMF), déclaration fiscale dans les six mois (articles 641 et 750 ter du CGI), accès aux clés privées par …

Droit de la famille

Désolidarisation prêt immobilier et divorce : accord de la banque, co-emprunteur, rachat de soulte et recours (articles 1310, 1315, 1327 et 1482 du Code civil)

Désolidarisation prêt immobilier et divorce : accord de la banque, co-emprunteur, rachat de soulte et recours (articles 1310, 1315, 1327 et 1482 du Code civil) La rupture du lien matrimonial …

Droit de la famille

Adultère pendant la procédure de divorce : est-ce encore une faute et que risque-t-on ?

Adultère pendant la procédure de divorce : le devoir de fidélité dure jusqu’au divorce définitif, mais la gravité d’une relation nouée après la séparation s’apprécie au cas par cas. Textes …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet