Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Changement de nom et mariage : nom d’usage des époux, adjonction ou substitution, titres d’identité et effets à la rupture (articles 61-1, 225-1 et 300 du Code civil)
Changement de nom et mariage : nom d'usage des époux, adjonction ou substitution, titres d'identité et effets à la rupture (articles 61-1, 225-1 et 300 du Code civil) La célébration du maria …

AESH cantine scolaire : que faire si l’enfant handicapé est refusé ?
Refus de cantine pour un enfant en situation de handicap : aide AESH, évaluation des besoins et recours possibles.

Droit d’auteur et succession : dévolution du droit moral et des droits patrimoniaux, usufruit spécial du conjoint survivant, réserve héréditaire et partage des redevances
Le décès d'un écrivain, d'un peintre, d'un compositeur ou d'un plasticien ouvre une succession singulière où le droit civil rencontre la propriété littéraire et artistique. Aux termes de l'a …

Thierry Lefèvre, maire d’Issy-les-Moulineaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi les habitants n’ont-ils pas revoté après la mort d’André Santini ?
Élu par le conseil municipal le 16 juin 2026, quinze jours après la mort d'André Santini, Thierry Lefèvre (UDI), 68 ans, perçoit 4 254 euros brut par mois comme maire d'Issy-les-Moulineaux. …

Faith Evans et l’héritage de Notorious B.I.G. : 12,5 millions de dollars dus au trust de la mère du rappeur, peut-on geler les revenus d’une succession ? Ce que dit la loi
Le 27 octobre 2026, un juge du Delaware a dit que 12 518 336 dollars distribués depuis février 2025 par la société qui gère l'œuvre de Notorious B.I.G., dirigée par Faith Evans, reviennent a …

De quoi est mort Yves Mourousi ? La crise cardiaque de 1998 à 55 ans, la tombe du Montparnasse auprès de Véronique, une fille orpheline à 12 ans et ce que dit le droit
Yves Mourousi est mort le 7 avril 1998 d'une crise cardiaque, à 55 ans, six ans après son épouse Véronique ; leur fille avait douze ans. Ce que prévoit le droit en 2026 : obsèques après une …

Droit de visite et d’hébergement élargi et pension alimentaire : fixation, calcul de la contribution et incidences fiscales et sociales (articles 373-2-9 et 371-2 du Code civil)
Droit de visite et d'hébergement élargi et pension alimentaire : fixation, calcul de la contribution et incidences fiscales et sociales (articles 373-2-9 et 371-2 du Code civil) Lors de la s …

Comment est morte Charlotte de Belgique ? La folie, soixante ans recluse à Bouchout, la pneumonie de janvier 1927, la crypte de Laeken et ce que dit le droit quand un proche sous tutelle meurt
Charlotte de Belgique est morte le 19 janvier 1927 à Bouchout, à 86 ans, d'une pneumonie, après soixante ans de folie. Ce que disent les sources, puis le droit français quand un proche sous …

Trouple et polyamour en France : est-ce légal ? Pacs, mariage, fidélité, enfants et héritage
Trouple, polyamour : la loi française réserve le mariage, le Pacs et le concubinage à deux personnes. Bigamie, fidélité, enfants, testament, assurance-vie et logement : ce que dit le droit.

Succession d’un oncle ou d’une tante et neveu ou nièce : droits de succession (55 % ou 35 %), abattement, représentation et contestation de testament
Succession d'un oncle ou d'une tante au profit d'un neveu ou d'une nièce : dévolution du deuxième ordre (articles 734 et 737 du Code civil), représentation par souche (article 752-2), absenc …

eFootball : pièces achetées par erreur ou par un enfant, remboursement, solde négatif, compte restreint et KONAMI ID perdu, quels recours ?
eFootball (Konami) : ce que disent au 14 novembre 2026 l'avis du 22 septembre 2026 sur le solde négatif après un remboursement App Store, les conditions du jeu (droit japonais, tribunaux de …

Roger Waters divorce : que deviennent les droits d’auteur et les royalties d’un musicien après cinq ans de mariage ? Ce que dit la loi
Roger Waters a demandé le divorce à New York le 10 novembre 2026, dans un dossier qualifié de « contested ». Rien n'est jugé. En droit français, le pouvoir sur l'oeuvre reste à l'auteur, mai …
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