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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit de la famille

Rachat de soulte et succession : rachat de part d’une maison en indivision, calcul de la soulte, frais de notaire, droit de partage de 2,50 % et recours

Rachat de soulte et succession : rachat de part d'une maison en indivision, calcul de la soulte, frais de notaire, droit de partage de 2,50 % et recours Lorsqu'un bien immobilier familial es …

Droit de la famille

Ted Turner et Jane Fonda : pourquoi l’ex-femme n’hérite pas de sa fortune ? Ce que dit la loi

Jane Fonda ne figure pas parmi les héritiers de Ted Turner, selon la requête de ses enfants rapportée par TMZ. En droit français, une ex-épouse n'hérite pas, mais prestation compensatoire, p …

Droit de la famille

Assurance habitation et divorce : résiliation, solidarité ménagère, indivision post-communautaire et remboursement des cotisations (articles 215, 220 et 815-13 du Code civil)

Assurance habitation et divorce : résiliation, solidarité ménagère, indivision post-communautaire et remboursement des cotisations (articles 215, 220 et 815-13 du Code civil) Lorsqu'un coupl …

Droit de la famille

Frais d’orthodontie et parents séparés : accord préalable, pension alimentaire, mutuelle et partage du reste à charge (articles 371-2 et 372-2 du Code civil)

Frais d'orthodontie et parents séparés : accord préalable, pension alimentaire, mutuelle et partage du reste à charge (articles 371-2 et 372-2 du Code civil) La mise en place d'un traitement …

Droit de la famille

Olivier Martinez réclame une pension alimentaire plus élevée à Halle Berry : quand la garde change, la pension change-t-elle ? Ce que dit la loi

Olivier Martinez demande à Halle Berry une hausse de la pension versée pour leur fils, qui vit désormais surtout chez lui. Ce que prévoirait le droit français : révision, besoins de l'enfant …

Droit de la famille

Modifier une convention de divorce par consentement mutuel : intangibilité, révision de la prestation compensatoire et mesures relatives aux enfants (articles 279 et 373-2-13 du Code civil)

Modifier une convention de divorce par consentement mutuel : intangibilité, révision de la prestation compensatoire et mesures relatives aux enfants (articles 279 et 373-2-13 du Code civil) …

Droit de la famille

Pokémon GO Store : PokéPièces bonus doublées au Black Friday sur le magasin en ligne, remboursement, achats d’un enfant et recours

Bonus de PokéPièces doublés jusqu'au 29 novembre 2026 sur le magasin en ligne Pokémon GO : qui vend vraiment (Xsolla, FastSpring, Scopely Explore), ce que valent les ventes déclarées définit …

Droit de la famille

Lycée bloqué : les parents peuvent-ils obtenir une indemnisation pour les cours perdus ?

Lycée bloqué : comment établir les cours perdus et un préjudice personnel, et dans quelles conditions demander une indemnisation à l’administration ?

Droit de la famille

Reprise de la vie commune après séparation : fin de la séparation de corps, réconciliation et acte notarié (articles 244 et 305 du Code civil)

Reprise de la vie commune après séparation : fin de la séparation de corps, réconciliation et acte notarié (articles 244 et 305 du Code civil) Lorsqu'un couple marié traverse une rupture aya …

Droit de la famille

Bien acquis avant le mariage en cas de divorce : qualification de bien propre, indivision prénuptiale et calcul des récompenses (articles 1402, 1405 et 1469 du Code civil)

Bien acquis avant le mariage en cas de divorce : qualification de bien propre, indivision prénuptiale et calcul des récompenses (articles 1402, 1405 et 1469 du Code civil) Lorsqu'un couple m …

Droit de la famille

Testament valable combien de temps : un vieux testament peut-il obliger à rendre l’héritage ?

Un testament n'a pas de date de péremption en droit français. Forme, date, révocation, divorce, caducité, réserve des enfants et revenus des biens : ce que permet, ou non, un vieux testament …

Droit de la famille

Divorce pour faute et adultère : une lettre reçue d’un tiers peut-elle servir de preuve ?

Une lettre reçue d’un tiers peut-elle établir l’adultère ? Origine de la preuve, rôle du juge et valeur du courrier dans un divorce pour faute.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet