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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Héritage de Coluche et sketches des Inconnus face à la société de Paul Lederman : ce que la justice a jugé

Date de fixation d'un sketch, partage au divorce, succession, résiliation du contrat d'enregistrement, astreinte et redevances vidéo : ce que la justice a jugé dans les procès des fils de Co …

Droit de la famille

Contrat de capitalisation et succession : valeur de rachat, indivision, démembrement, rapport des donations et réserve héréditaire

Lors du règlement d'une succession, la présence d'un contrat ou d'un bon de capitalisation soulève des difficultés liquidatives et contentieuses que les héritiers confondent fréquemment avec …

Droit de la famille

Mariage in extremis : conditions, procédure à l’hôpital, certificat médical et contrôle du consentement (articles 75, 146 et 169 du Code civil)

Mariage in extremis : conditions, procédure à l'hôpital, certificat médical et contrôle du consentement (articles 75, 146 et 169 du Code civil) La célébration d'une union matrimoniale suppos …

Droit de la famille

Le Petit Prince : qui détient les droits de Saint-Exupéry ? Héritiers, Consuelo et transaction de 1947, ce que la justice a jugé

Qui détient les droits du Petit Prince ? De la transaction de 1947 entre Consuelo et la famille de Saint-Exupéry à l'arrêt de la Cour de cassation de 2018, ce que la justice a jugé sur le dr …

Droit de la famille

Modification du PACS : convention modificative, changement de régime patrimonial et sort des biens (articles 515-3 et 515-5-1 du Code civil)

Modification du PACS : convention modificative, changement de régime patrimonial et sort des biens (articles 515-3 et 515-5-1 du Code civil) Visé à l'article 515-1, ce contrat est « conclu p …

Droit de la famille

PEA et succession : plan d’épargne en actions, transfert des titres en indivision, portefeuille boursier et partage

L'ouverture de la succession du titulaire d'un plan d'épargne en actions révèle une dissociation marquée entre le droit monétaire et financier et le droit civil des successions. Tandis que l …

Droit de la famille

Empêchements à mariage, parenté et alliance : prohibitions des articles 161 à 163, dispense présidentielle de l’article 164 et nullité absolue

Empêchements à mariage, parenté et alliance : prohibitions des articles 161 à 163, dispense présidentielle de l'article 164 et nullité absolue La liberté matrimoniale constitue un droit fond …

Droit de la famille

Livret A et succession : clôture au décès, droits du conjoint survivant, communauté, rapport des virements et recel successoral

L'ouverture de la succession du titulaire d'un Livret A confronte fréquemment les héritiers à l'écart séparant la fiscalité de l'épargne réglementée et le droit civil héréditaire. Tandis que …

Droit de la famille

Domicile distinct et résidence séparée des époux : communauté de vie, autorisation judiciaire et domicile de l’enfant (articles 108 à 108-2, 215 et 255 du Code civil)

Domicile distinct et résidence séparée des époux : communauté de vie, autorisation judiciaire et domicile de l'enfant (articles 108 à 108-2, 215 et 255 du Code civil) La localisation juridiq …

Droit de la famille

Voiture et succession : carte grise après décès, vente en indivision, notaire, don manuel et recel successoral

Voiture et succession : carte grise après décès, vente en indivision, notaire, don manuel et recel successoral Lors de l'ouverture d'une succession, le sort du véhicule automobile appartenan …

Droit de la famille

Adoption plénière d’un majeur : accueil pendant la minorité, délai jusqu’à vingt et un ans, enfant du conjoint et requête au tribunal judiciaire (articles 345 à 359 du Code civil)

Adoption plénière d'un majeur : accueil pendant la minorité, délai jusqu'à vingt et un ans, enfant du conjoint et requête au tribunal judiciaire (articles 345 à 359 du Code civil) L'établiss …

Droit de la famille

Héritage de Jean-Luc Delarue : pourquoi la mère de son fils a été écartée de la gestion des biens, ce que la Cour de cassation a jugé

Jean-Luc Delarue avait confié l'héritage de son fils mineur à un ami et écarté la mère de sa gestion : ce que permettent l'article 384 et le mandat à effet posthume, ce qu'a jugé la Cour de …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet