Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 37 sur 473

Faut-il un visa pour aller en Angleterre depuis la France ?
Depuis la France, faut-il un visa ou une ETA pour aller en Angleterre ? Passeport, titre de séjour, prix et démarches pour chaque voyageur.

Enregistrement Air France : amende de 10 000 euros annulée le 10 juillet 2026, que contrôle-t-on à l’embarquement ?
Le 10 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'amende de 10 000 euros prononcée après un vol Casablanca-Roissy. L'arrêt dit ce que le transporteur contrôle à l'enregi …

Faut-il repasser l’examen civique pour renouveler son titre de séjour en 2026 ?
Renouvellement d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident déjà détenue : l'examen civique n'est pas à repasser. Il redevient exigé pour une première carte pluriannuelle ou de résid …

Remaker AI, Akool, Deepswap, FaceFusion, Reface : le face swap est-il légal en France ? Visage d’autrui, contenus interdits, remboursement et recours (2026)
Remaker AI, Akool, Deepswap, FaceFusion, Reface : qui édite ces outils de face swap, ce que leurs conditions interdisent, ce que punit le code pénal quand un visage est utilisé sans accord …

Maire de Compiègne en garde à vue puis mis en examen en 2022 : où en sont les procédures visant Philippe Marini, ce que dit la loi
Garde à vue en mai 2022, mise en examen pour favoritisme, corruption passive et prise illégale d'intérêts, CJIP de Paprec en 2025, enquêtes ouvertes à Senlis : où en sont les procédures visa …

Ministre de la Justice en 2026 : qui est Gérald Darmanin, que peut-il décider, qui l’a précédé depuis 2017 et peut-il peser sur les poursuites visant les candidats de 2027 ?
Gérald Darmanin est garde des Sceaux depuis décembre 2024. Ce que le ministre de la Justice peut décider (politique pénale, nominations, discipline), ce qui lui est interdit (instructions in …

Ministre des Affaires étrangères en 2026 : qui est-ce, que fait-il, qui l’a précédé depuis 2017 et quel rôle pour le vote des Français de l’étranger en 2027 ?
Jean-Noël Barrot dirige le Quai d'Orsay depuis 2024 : nomination, ministres délégués, attributions, partage avec le Président, décisions qu'aucun juge ne contrôle et organisation du vote des …

Directeur de cabinet du maire, du préfet ou du ministre : rôle, nomination, salaire, signature et limites avant 2027
Qui nomme le directeur de cabinet d'un maire, d'un préfet ou d'un ministre, combien de collaborateurs et quel salaire les textes autorisent, ce qu'il peut signer, quand il devient inéligible …

Préfet et sous-préfet : c’est quoi, quel est leur rôle, qui les nomme et le préfet peut-il destituer un maire ?
Qui nomme le préfet et le sous-préfet, ce qu'a changé la réforme de 2025 et ce que le préfet peut faire face à un maire, à une liste de candidats ou à un élu devenu inéligible : déféré, subs …

Timbre fiscal titre de séjour : tarifs de première délivrance et de renouvellement (350 €, 250 €, 100 €, 50 €), exonérations, validité, remboursement et recours (articles L. 436-1 à L. 436-8 du CESEDA)
Quel est le montant du timbre fiscal pour un titre de séjour depuis le 1er mai 2026 (article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026) ? Analyse complète du barème …

Voyager avec un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction (API) : renouvellement, première demande, retour dans l’espace Schengen et visa de retour
Peut-on voyager hors de France et revenir dans l'espace Schengen avec un récépissé de titre de séjour (article R. 431-12 du CESEDA) ou une attestation de prolongation d'instruction ANEF (art …

Passeport talent famille : renouvellement de plein droit après cinq ans dans l’Union européenne
Depuis le 30 octobre 2026, le renouvellement de plein droit de la carte passeport talent famille se lit dans deux phrases de l'article L. 421-22, et l'article R. 433-2 écarte ses disposition …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
