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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

La déconstitutionnalisation silencieuse du droit des étrangers : quand le Conseil constitutionnel autorise le Gouvernement à réécrire le CESEDA sans le Parlement

La déconstitutionnalisation silencieuse du droit des étrangers : quand le Conseil constitutionnel autorise le Gouvernement à réécrire le CESEDA sans le Parlement Par Maître Hassan KOHEN, avo …

Droit des étrangers

La triple peine réglementaire des étudiants étrangers : l’office du juge administratif face à l’effet cumulatif des décrets du printemps 2026

La triple peine réglementaire des étudiants étrangers : l'office du juge administratif face à l'effet cumulatif des décrets du printemps 2026 Le 8 juillet 2026, trente parlementaires emmenés …

Droit des étrangers

Les accords du Touquet à l’épreuve du contrôle du juge administratif : la frontière franco-britannique face aux droits fondamentaux des étrangers

Les accords du Touquet à l'épreuve du contrôle du juge administratif : la frontière franco-britannique face aux droits fondamentaux des étrangers Le 8 juillet 2026, la commission d'enquête p …

Droit des étrangers

Un mois après l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile : l’office du juge administratif français à l’épreuve de l’effet direct des règlements européens

Un mois après l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile : l'office du juge administratif français à l'épreuve de l'effet direct des règlements européens Le 12 juin 20 …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet : le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation entre retenue juridictionnelle et effectivité des droits

L'office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet : le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation entre retenue juridictionnelle et effectivité de …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au taux d’exécution des OQTF : la révélation du rapport sénatorial du 8 juillet 2026

L'office du juge administratif face au taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français : la révélation du rapport sénatorial du 8 juillet 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avo …

Droit des étrangers

Le plafonnement de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile : le Conseil d’État valide la restriction budgétaire, l’office du juge administratif face au risque d’une asymptote de l’accès au juge

Le plafonnement de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile : le Conseil d'État valide la restriction budgétaire, l'office du juge administratif face au risque d'une …

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Le Pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand les dysfonctionnements de l’administration créent de nouveaux contentieux

Le Pacte européen sur la migration et l'asile à l'épreuve de l'office du juge administratif : quand les dysfonctionnements de l'administration créent de nouveaux contentieux Le 12 juin 2026 …

Droit des étrangers

La circulaire du 15 avril 2026 du ministre de la Justice et l’articulation entre les procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : l’office du juge administratif face à la dilution du secret de l’instruction

La circulaire du 15 avril 2026 du ministre de la Justice et l'articulation entre les procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : l'office du juge administratif face à …

Droit des étrangers

La circulaire du 15 avril 2026 sur l’articulation des procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve du secret de l’instruction

La circulaire du 15 avril 2026 sur l'articulation des procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve du secret de l'instruction …

Droit des étrangers

Les accords du Touquet à l’épreuve de l’office du juge administratif : le rapport Faucillon du 8 juillet 2026 et le contrôle juridictionnel des politiques frontalières franco-britanniques

Les accords du Touquet à l'épreuve de l'office du juge administratif : le rapport Faucillon du 8 juillet 2026 et le contrôle juridictionnel des politiques frontalières franco-britanniques Le …

Droit des étrangers

La rétention administrative des étrangers pour menace à l’ordre public : l’office du juge administratif à l’épreuve du dialogue entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel

La rétention administrative des étrangers pour menace à l'ordre public : l'office du juge administratif à l'épreuve du dialogue entre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel Par Maît …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet