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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’office du juge administratif à l’épreuve de l’intelligence artificielle sécuritaire en droit des étrangers
L'office du juge administratif à l'épreuve de l'intelligence artificielle sécuritaire en droit des étrangers I. La dématérialisation du droit des étrangers, premier laboratoire du contrôle j …

Le réfugié reconnu par un autre État membre et le titre de séjour pour soins : loffice du juge administratif entre la lettre du CESEDA et la protection effective des droits fondamentaux
Le réfugié reconnu par un autre État membre et le titre de séjour pour soins : l'office du juge administratif entre la lettre du CESEDA et la protection effective des droits fondamentaux L'é …

Les femmes en rétention administrative : l office du juge administratif à l épreuve des vulnérabilités spécifiques
540 femmes retenues en CRA en 2025. Analyse de l office du juge administratif face aux vulnérabilités spécifiques des femmes en rétention : évaluation individuelle, contrôle juridictionnel e …

Le groupe social des femmes afghanes devant le juge de l’asile : entre reconnaissance prétorienne de la CNDA et contrôle de cassation du Conseil d’État
Le groupe social des femmes afghanes devant le juge de l'asile : entre reconnaissance prétorienne de la Cour nationale du droit d'asile et contrôle de cassation du Conseil d'État Depuis le r …

Le coût du droit d’asile à l’épreuve de l’office du juge administratif : le rapport sénatorial du 9 juillet 2026 révèle les tensions entre maîtrise budgétaire et exigences juridictionnelles
Le coût du droit d'asile à l'épreuve de l'office du juge administratif : le rapport sénatorial du 9 juillet 2026 révèle les tensions entre maîtrise budgétaire et exigences juridictionnelles …

Le déclassement de l’article L. 131-3 du CESEDA par le Conseil constitutionnel : l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile livrée au pouvoir réglementaire
Décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 : le déclassement de l'article L. 131-3 du CESEDA transfère au pouvoir réglementaire la fixation du nombre de sections et …

L’autorité de la chose jugée en droit des étrangers : quand le juge administratif sanctionne l’administration qui s’obstient à expulser malgré l’annulation de ses décisions
Analyse juridique de l'autorité de la chose jugée en droit des étrangers après l'affaire du Soudan révélée par Politis (7 juillet 2026). Jurisprudence CAA Nantes et CAA Paris du 3 février 20 …
La Cour nationale du droit d’asile, ordre de juridiction : la décision du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 et l’office du juge de l’asile
La Cour nationale du droit d'asile, ordre de juridiction : la décision du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 et l'office du juge de l'asile Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau …

L’office du juge administratif face à l’inexécution de ses propres décisions en matière d’éloignement des étrangers : le référé-liberté comme ultime rempart de l’État de droit
L'office du juge administratif face à l'inexécution de ses propres décisions en matière d'éloignement des étrangers : le référé-liberté comme ultime rempart de l'État de droit Le 7 juillet 2 …

L’office du juge administratif dans le contentieux de la zone d’attente des étrangers : le rapport parlementaire du 8 juillet 2026, révélateur d’un angle mort du contrôle juridictionnel
L'office du juge administratif dans le contentieux de la zone d'attente des étrangers : le rapport parlementaire du 8 juillet 2026, révélateur d'un angle mort du contrôle juridictionnel Le 8 …

Le droit à la protection de la santé des étrangers : l’office du juge administratif entre l’Aide Médicale d’État et le titre de séjour pour soins
Le droit à la protection de la santé des étrangers : l'office du juge administratif entre l'Aide Médicale d'État et le titre de séjour pour soins La protection de la santé des étrangers en …

La circulaire du 15 avril 2026 sur l’articulation entre procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : le secret de l’enquête à l’épreuve du contrôle administratif
La circulaire du 15 avril 2026 sur l'articulation entre procédures judiciaires et administratives en droit des étrangers : le secret de l'enquête à l'épreuve du contrôle administratif Le 15 …
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