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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le droit des étrangers à Mayotte à l’épreuve de l’office du juge administratif : entre restriction territoriale des titres de séjour et droit du sol minoré
Le droit des étrangers à Mayotte à l'épreuve de l'office du juge administratif : entre restriction territoriale des titres de séjour et droit du sol minoré Mayotte est devenue le 31 mars 201 …

Les moyens de contention dans les opérations d’éloignement des étrangers : la décision du Défenseur des droits du 29 juin 2026 et l’office du juge administratif face à un angle mort du contentieux
Les moyens de contention dans les opérations d'éloignement des étrangers : la décision du Défenseur des droits du 29 juin 2026 et l'office du juge administratif face à un angle mort du conte …

Contentieux des étrangers post-Pacte : quand le règlement européen évince la loi nationale — les premières décisions du juge administratif (juin-juillet 2026)
Contentieux des étrangers post-Pacte : quand le règlement européen évince la loi nationale — les premières décisions du juge administratif (juin-juillet 2026) Le 12 juin 2026, le Pacte europ …

La Cour nationale du droit d’asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : une jurisprudence séculaire du Conseil d’État confortée
La Cour nationale du droit d'asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : une jurisprudence séculaire du Conseil d'État confortée Par Hassan KOHEN, avocat au bar …

Le Conseil d’État face au Pacte européen sur la migration et l’asile : la dualité des fonctions consultative et contentieuse à l’épreuve du « Décryptage » du 12 juin 2026
Le Conseil d'État face au Pacte européen sur la migration et l'asile : la dualité des fonctions consultative et contentieuse à l'épreuve du « Décryptage » du 12 juin 2026 Le 12 juin 2026, …

Les garanties procédurales du demandeur d’asile dans la procédure accélérée : l’office du juge administratif entre célérité et protection du droit d’asile
Les garanties procédurales du demandeur d'asile dans la procédure accélérée : l'office du juge administratif entre célérité et protection du droit d'asile La procédure accélérée d'examen des …

La conditionnalité des droits sociaux des étrangers à la régularité du séjour : l’office du juge administratif face au verrou de la résidence stable et régulière
La conditionnalité des droits sociaux des étrangers à la régularité du séjour : l'office du juge administratif face au verrou de la résidence stable et régulière Par Hassan KOHEN, avocat au …

La responsabilité de l’État du fait de l’exercice par la Cour nationale du droit d’asile de ses fonctions juridictionnelles : l’office du juge administratif entre immunité juridictionnelle et droit à réparation
La responsabilité de l'État du fait de l'exercice par la Cour nationale du droit d'asile de ses fonctions juridictionnelles : l'office du juge administratif entre immunité juridictionnelle e …

L’interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l’épreuve de l’office du juge administratif : la proposition de loi n°1008 du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale
L'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l'épreuve de l'office du juge administratif : la proposition de loi n°1008 du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale P …

La Cour nationale du droit d’asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : la décision du 2 juillet 2026 et l’office du juge administratif
La Cour nationale du droit d'asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : la décision du 2 juillet 2026 et l'office du juge administratif Par Hassan KOHEN, avoca …

Le référé-suspension en droit des étrangers : quand la condition d’urgence neutralise le contrôle du juge administratif sur les programmes publics d’accueil — retour sur l’ordonnance du Conseil d’État du 18 juin 2026
Le 18 juin 2026, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, sans instruction ni audience, la requête en référé-suspension formée par dix-huit organisations — dont la Ligue des droits de …
L’exécution matérielle des mesures d’éloignement des étrangers : l’angle mort du contrôle du juge administratif et l’office complémentaire du Défenseur des droits
L'exécution matérielle des mesures d'éloignement des étrangers : l'angle mort du contrôle du juge administratif et l'office complémentaire du Défenseur des droits Par Maître Hassan KOHEN, av …
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