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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

Le droit des étrangers à Mayotte à l’épreuve de l’office du juge administratif : entre restriction territoriale des titres de séjour et droit du sol minoré

Le droit des étrangers à Mayotte à l'épreuve de l'office du juge administratif : entre restriction territoriale des titres de séjour et droit du sol minoré Mayotte est devenue le 31 mars 201 …

Droit des étrangers

Les moyens de contention dans les opérations d’éloignement des étrangers : la décision du Défenseur des droits du 29 juin 2026 et l’office du juge administratif face à un angle mort du contentieux

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Droit des étrangers

Contentieux des étrangers post-Pacte : quand le règlement européen évince la loi nationale — les premières décisions du juge administratif (juin-juillet 2026)

Contentieux des étrangers post-Pacte : quand le règlement européen évince la loi nationale — les premières décisions du juge administratif (juin-juillet 2026) Le 12 juin 2026, le Pacte europ …

Droit des étrangers

La Cour nationale du droit d’asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : une jurisprudence séculaire du Conseil d’État confortée

La Cour nationale du droit d'asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : une jurisprudence séculaire du Conseil d'État confortée Par Hassan KOHEN, avocat au bar …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État face au Pacte européen sur la migration et l’asile : la dualité des fonctions consultative et contentieuse à l’épreuve du « Décryptage » du 12 juin 2026

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Les garanties procédurales du demandeur d’asile dans la procédure accélérée : l’office du juge administratif entre célérité et protection du droit d’asile

Les garanties procédurales du demandeur d'asile dans la procédure accélérée : l'office du juge administratif entre célérité et protection du droit d'asile La procédure accélérée d'examen des …

Droit des étrangers

La conditionnalité des droits sociaux des étrangers à la régularité du séjour : l’office du juge administratif face au verrou de la résidence stable et régulière

La conditionnalité des droits sociaux des étrangers à la régularité du séjour : l'office du juge administratif face au verrou de la résidence stable et régulière Par Hassan KOHEN, avocat au …

Droit des étrangers

La responsabilité de l’État du fait de l’exercice par la Cour nationale du droit d’asile de ses fonctions juridictionnelles : l’office du juge administratif entre immunité juridictionnelle et droit à réparation

La responsabilité de l'État du fait de l'exercice par la Cour nationale du droit d'asile de ses fonctions juridictionnelles : l'office du juge administratif entre immunité juridictionnelle e …

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L’interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l’épreuve de l’office du juge administratif : la proposition de loi n°1008 du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale

L'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l'épreuve de l'office du juge administratif : la proposition de loi n°1008 du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale P …

Droit des étrangers

La Cour nationale du droit d’asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : la décision du 2 juillet 2026 et l’office du juge administratif

La Cour nationale du droit d'asile consacrée « ordre de juridiction » par le Conseil constitutionnel : la décision du 2 juillet 2026 et l'office du juge administratif Par Hassan KOHEN, avoca …

Droit des étrangers

Le référé-suspension en droit des étrangers : quand la condition d’urgence neutralise le contrôle du juge administratif sur les programmes publics d’accueil — retour sur l’ordonnance du Conseil d’État du 18 juin 2026

Le 18 juin 2026, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, sans instruction ni audience, la requête en référé-suspension formée par dix-huit organisations — dont la Ligue des droits de …

Droit des étrangers
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L’exécution matérielle des mesures d’éloignement des étrangers : l’angle mort du contrôle du juge administratif et l’office complémentaire du Défenseur des droits

L'exécution matérielle des mesures d'éloignement des étrangers : l'angle mort du contrôle du juge administratif et l'office complémentaire du Défenseur des droits Par Maître Hassan KOHEN, av …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet