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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La proposition de loi sénatoriale du 5 juin 2026 visant à simplifier le droit des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une refondation parlementaire
La proposition de loi sénatoriale du 5 juin 2026 visant à simplifier le droit des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une refondation parlementaire Le 5 juin 2026, la sé …

L’assignation à résidence des étrangers : l’office du juge administratif face au renforcement des contraintes par les décrets du 3 et 6 juin 2026
L'assignation à résidence des étrangers : l'office du juge administratif face au renforcement des contraintes par les décrets du 3 et 6 juin 2026 Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la mi …

La décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 : la Cour nationale du droit d’asile livrée au pouvoir réglementaire
La décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 : la Cour nationale du droit d'asile livrée au pouvoir réglementaire Le 2 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a re …

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour en France : l’office du juge administratif à l’épreuve du durcissement des conditions d’intégration républicaine
Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour en France : l'office du juge administratif à l'épreuve du durcissement des conditions d'intégration républicaine Depuis le 1e …

La condition de régularité de séjour dans l’accès au logement social : l’office du juge administratif entre droit au logement opposable et police de l’immigration
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L’office du juge administratif dans le contentieux de l’autorisation de travail des étrangers : entre substitution de base légale et transposition des directives européennes
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L’exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction du juge administratif
Le juge administratif face à l'exécution de ses décisions en droit des étrangers : substitution de base légale, injonction L.911-1 CJA et astreinte. Analyse de 12 décisions CETAT 2023-2026.

Le retrait du titre de séjour pour rupture de la vie commune : l’office du juge administratif entre constat objectif et contrôle de proportionnalité
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L’érosion de l’État de droit dans le contentieux administratif des étrangers : le juge administratif, dernier rempart d’une justice d’exception
L'érosion de l'État de droit dans le contentieux administratif des étrangers : le juge administratif, dernier rempart d'une justice d'exception Le droit des étrangers est devenu le terrain d …

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation du contrôle migratoire
Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'automatisation du contrôle migratoire Le 25 juin 2026, le professeur …

La motivation des décisions administratives défavorables aux étrangers : l’office du juge administratif entre exigence formelle et effectivité du contrôle
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Le Conseil d’État, juge de la légalité des décrets réformant le contentieux de l’asile : l’office du juge administratif entre validation des simplifications procédurales et protection des garanties substantielles
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