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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

La proposition de loi sénatoriale du 5 juin 2026 visant à simplifier le droit des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une refondation parlementaire

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Droit des étrangers

L’assignation à résidence des étrangers : l’office du juge administratif face au renforcement des contraintes par les décrets du 3 et 6 juin 2026

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Droit des étrangers

La décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 : la Cour nationale du droit d’asile livrée au pouvoir réglementaire

La décision n° 2026-325 L du Conseil constitutionnel du 2 juillet 2026 : la Cour nationale du droit d'asile livrée au pouvoir réglementaire Le 2 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a re …

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour en France : l’office du juge administratif à l’épreuve du durcissement des conditions d’intégration républicaine

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La condition de régularité de séjour dans l’accès au logement social : l’office du juge administratif entre droit au logement opposable et police de l’immigration

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de l’autorisation de travail des étrangers : entre substitution de base légale et transposition des directives européennes

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Droit des étrangers

L’exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction du juge administratif

Le juge administratif face à l'exécution de ses décisions en droit des étrangers : substitution de base légale, injonction L.911-1 CJA et astreinte. Analyse de 12 décisions CETAT 2023-2026.

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Le retrait du titre de séjour pour rupture de la vie commune : l’office du juge administratif entre constat objectif et contrôle de proportionnalité

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Droit des étrangers

L’érosion de l’État de droit dans le contentieux administratif des étrangers : le juge administratif, dernier rempart d’une justice d’exception

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Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation du contrôle migratoire

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'automatisation du contrôle migratoire Le 25 juin 2026, le professeur …

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La motivation des décisions administratives défavorables aux étrangers : l’office du juge administratif entre exigence formelle et effectivité du contrôle

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Le Conseil d’État, juge de la légalité des décrets réformant le contentieux de l’asile : l’office du juge administratif entre validation des simplifications procédurales et protection des garanties substantielles

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet