Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 432 sur 473

La fiction de non-entrée en droit des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’expansion continue d’un mécanisme juridique contesté
La fiction de non-entrée en droit des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'expansion continue d'un mécanisme juridique contesté Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barr …

Le contentieux du maintien en zone d’attente des mineurs étrangers : l’office du juge des libertés et de la détention à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile
Le contentieux du maintien en zone d’attente des mineurs étrangers : l’office du juge des libertés et de la détention à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile Le 1er juillet …

L’examen civique et les nouvelles exigences linguistiques du CESEDA au 1er janvier 2026 : l’office du juge administratif face au paradoxe de l’intégration républicaine
L'examen civique et les nouvelles exigences linguistiques du CESEDA au 1er janvier 2026 : l'office du juge administratif face au paradoxe de l'intégration républicaine Par Hassan KOHEN, avoc …

Le contrôle du juge administratif sur le refus de naturalisation : la redéfinition du défaut d’assimilation par le Conseil d’État
Le contrôle du juge administratif sur le refus de naturalisation : la redéfinition du défaut d'assimilation par le Conseil d'État La naturalisation constitue l'aboutissement d'un parcours d' …

Les ressources de l’étudiant étranger dans la jurisprudence administrative : l’office du juge à l’épreuve du décret du 22 juin 2026
Les ressources de l'étudiant étranger dans la jurisprudence administrative : l'office du juge à l'épreuve du décret du 22 juin 2026 À compter du 1er août 2026, le niveau de ressources exigé …

L’impossible changement de statut du travailleur saisonnier : quand le juge administratif verrouille la sortie de la précarité
L'impossible changement de statut du travailleur saisonnier : quand le juge administratif verrouille la sortie de la précarité Le 12 mars 2026, le Conseil d'État rendait une décision mention …

La suppression des APL pour les étudiants étrangers extra-communautaires à l’épreuve de l’office du juge administratif : entre condition de ressources et droits sociaux
La suppression des APL pour les étudiants étrangers extra-communautaires à l'épreuve de l'office du juge administratif : entre condition de ressources et droits sociaux Par Maître Hassan KOH …

Le plafonnement de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile par l’article 188 de la loi de finances pour 2026 : la double validation du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État
Le plafonnement de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile par l'article 188 de la loi de finances pour 2026 : la double validation du Conseil constitutionnel et du …

Le déclassement discret du CESEDA : quand le Conseil constitutionnel habilite le pouvoir exécutif à réformer le droit des étrangers sans débat parlementaire
Le déclassement discret du CESEDA : quand le Conseil constitutionnel habilite le pouvoir exécutif à réformer le droit des étrangers sans débat parlementaire Le 2 juillet 2026, le Conseil con …

Le règlement retour du 17 juin 2026 et l’office du juge administratif français : la disparition de la directive 2008/115/CE
Par Hassan KOHEN, avocat en droit des étrangers à Paris Le Parlement européen a adopté, le 17 juin 2026, le règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de …

La défense de rupture face au juge de l’asile : quand le président de la CNDA fait placer un avocat en garde à vue, une atteinte à l’État de droit ?
La défense de rupture face au juge de l'asile : quand le président de la CNDA fait placer un avocat en garde à vue, une atteinte à l'État de droit ? Le 25 juin …

Le moratoire sur l'immigration légale proposé par Gérald Darmanin : les obstacles constitutionnels et européens à l'épreuve du contrôle du juge administratif Le 24 mai 2026, dans un entretie …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
