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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’apatridie en droit français : la reconnaissance du statut devant l’OFPRA et le contrôle du juge administratif
L'apatridie en droit français : la reconnaissance du statut devant l'OFPRA et le contrôle du juge administratif Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le contentieux du droit …

Le Pacte européen sur la migration et l’asile à J-10 : l’effet direct des règlements européens, l’obligation constitutionnelle de transposition et l’office du juge administratif face au vide juridique annoncé
Le Pacte européen sur la migration et l'asile à J-10 : l'effet direct des règlements européens, l'obligation constitutionnelle de transposition et l'office du juge administratif face au vide …

Le Conseil d’État, l’ANEF et l’office du juge administratif : la consécration d’une obligation de résultat du service public numérique
Le Conseil d'État, l'ANEF et l'office du juge administratif : la consécration d'une obligation de résultat du service public numérique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décisio …

La force probante des actes d’état civil étrangers : l’office du juge administratif entre présomption de validité et contrôle de l’authenticité
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La question de la valeur probante des actes d'état civil établis à l'étranger constitue l'un des contentieux les plus quotidiens du droit …

Citoyens de l’Union européenne et mesures d’éloignement : le juge administratif consacre une protection renforcée contre la dérogation pénale
Citoyens de l'Union européenne et mesures d'éloignement : le juge administratif consacre une protection renforcée contre la dérogation pénale Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Pa …

Travailleurs saisonniers étrangers : l’impossibilité de changer de statut depuis la France consacrée par le Conseil d’État
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de ParisLa décision du Conseil d'État du 12 mars 2026, rendue en formation de chambres réunies et publiée au Recueil, consacre une jurisprudence co …

Étudiants étrangers et plan Choose France : le titre de séjour à l’épreuve du durcissement des conditions d’accueil — L’office du juge administratif face à la réforme de mai 2026
Étudiants étrangers et plan Choose France : le titre de séjour à l'épreuve du durcissement des conditions d'accueil Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le plan « Choose Franc …

La declassification des delais de recours des etrangers par le Conseil constitutionnel : la decision du 21 mai 2026 et ses consequences sur l office du juge administratif
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil constitutionnel a, par une decision du 21 mai 2026, juge que les delais de recours applicables aux etrangers devant le juge ad …

Les nouvelles exigences d’intégration opposables aux étrangers en 2026 : l’office du juge administratif face au renforcement des conditions d’assimilation linguistique et civique
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Depuis le 1er janvier 2026, la France a considérablement durci les conditions d'intégration exigées des étrangers, qu'ils sollicitent la n …

Mayotte et le droit des étrangers : anatomie d’un régime d’exception à l’épreuve du juge administratif
Le régime du droit des étrangers à Mayotte constitue une exception juridique majeure. Analyse des 15 décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel de 2023 à 2026 sur la re …

Le Conseil d’État condamne l’État pour les dysfonctionnements de l’ANEF : le juge administratif, garant de l’effectivité du droit des étrangers à l’ère numérique
Le 5 mai 2026, le Conseil d'État, statuant en Assemblée, a rendu une décision historique : constatant que la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) présentai …

Le juge administratif, régulateur de l’insécurité juridique née du défaut de transposition du Pacte sur la migration et l’asile
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur. La France ne sera pas au rendez-vous. Le gouvernement a …
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