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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Le moratoire sur l’immigration légale proposé par Gérald Darmanin : les obstacles constitutionnels et européens à l’épreuve du contrôle du juge administratif

Le moratoire de trois ans sur l'immigration légale proposé par Gérald Darmanin se heurte à la Constitution, au droit de l'UE et au contrôle du juge administratif. Analyse juridique par Maîtr …

Droit des étrangers

La procédure d’asile à la frontière à l’épreuve de l’arrêt Danané : entre fiction juridique et réalité contentieuse

La procédure d'asile à la frontière à l'épreuve de l'arrêt Danané : entre fiction juridique et réalité contentieuse Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _L'arrêt Danané e.a. d …

Droit des étrangers

Astrée, l’IA du ministère de l’intérieur : vers une justice administrative algorithmique en droit des étrangers ?

Le ministère de l'intérieur a déployé Astrée, un système d'IA pour l'instruction des demandes de titres de séjour. Analyse juridique à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'État.

Droit des étrangers

Le contentieux des visas devant le juge administratif : architecture du double recours et office du juge à l’épreuve du Pacte européen

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le refus de visa constitue l'un des contentieux les plus singuliers du droit des étrangers. Exclusivement dévolu au tribunal administratif …

Droit des étrangers

L’incorporation du Pacte européen sur la migration et l’asile par ordonnances : la délégalisation du droit des étrangers au crible du Conseil constitutionnel

L'incorporation du Pacte europeen sur la migration et l'asile par ordonnances : la delegalsation du droit des etrangers au crible du Conseil constitutionnel Par Maitre Hassan KOHEN, avocat a …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État et la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l’ANEF à l’épreuve du service public numérique

Le Conseil d'État et la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l'ANEF à l'épreuve du service public numérique Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 mai 2026, l …

Droit des étrangers

L’obligation de quitter le territoire consécutive au rejet définitif de l’asile : l’office du juge administratif face à l’articulation entre la fin de la protection et l’éloignement

Lorsque l'OFPRA et la CNDA rejettent définitivement une demande d'asile, le préfet peut prononcer une OQTF. Mais cette faculté n'est ni automatique ni inconditionnelle. Le juge administratif …

Droit des étrangers

Le titre de séjour « visiteur » : de l’impasse apparente à la résidence de longue durée – UE. L’article L. 426-17 du CESEDA à l’épreuve du contrôle du juge administratif

La carte de séjour « visiteur » n'est pas une impasse juridique. L'article L. 426-17 du CESEDA ouvre une passerelle vers la résidence de longue durée – UE après 5 ans. Analyse doctrinale à l …

Droit des étrangers

Le droit au séjour des étrangers malades : l’article L. 425-9 du CESEDA à l’épreuve du contrôle du juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le droit au séjour pour raisons médicales constitue l'un des régimes les plus protecteurs du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d …

Droit des étrangers

L’assignation à résidence des étrangers : le contrôle du juge administratif sur une mesure privative de liberté

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 21 février 2025, le Conseil d'État a rendu un avis contentieux qui, sans avoir le retentissement médiatique d'un arrêt d'Assemblée, éclaire d …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État et l’accès à la nationalité française : le contrôle du juge administratif sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration

La nationalité française n'est pas un droit mais une faveur que l'État accorde. Ce principe, constamment rappelé par la jurisprudence administrative, place l'étranger candidat à la naturalis …

Droit des étrangers

Professions indépendantes et droit au séjour des étrangers : le labyrinthe juridique de l’entrepreneur non européen en France

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Groupe d information et de soutien des immigres (GISTI) a publie en mai 2026 une note pratique consacree aux professions independantes …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet