Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 467 sur 473

Le moratoire sur l’immigration légale proposé par Gérald Darmanin : les obstacles constitutionnels et européens à l’épreuve du contrôle du juge administratif
Le moratoire de trois ans sur l'immigration légale proposé par Gérald Darmanin se heurte à la Constitution, au droit de l'UE et au contrôle du juge administratif. Analyse juridique par Maîtr …

La procédure d’asile à la frontière à l’épreuve de l’arrêt Danané : entre fiction juridique et réalité contentieuse
La procédure d'asile à la frontière à l'épreuve de l'arrêt Danané : entre fiction juridique et réalité contentieuse Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _L'arrêt Danané e.a. d …

Astrée, l’IA du ministère de l’intérieur : vers une justice administrative algorithmique en droit des étrangers ?
Le ministère de l'intérieur a déployé Astrée, un système d'IA pour l'instruction des demandes de titres de séjour. Analyse juridique à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'État.

Le contentieux des visas devant le juge administratif : architecture du double recours et office du juge à l’épreuve du Pacte européen
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le refus de visa constitue l'un des contentieux les plus singuliers du droit des étrangers. Exclusivement dévolu au tribunal administratif …

L’incorporation du Pacte européen sur la migration et l’asile par ordonnances : la délégalisation du droit des étrangers au crible du Conseil constitutionnel
L'incorporation du Pacte europeen sur la migration et l'asile par ordonnances : la delegalsation du droit des etrangers au crible du Conseil constitutionnel Par Maitre Hassan KOHEN, avocat a …

Le Conseil d’État et la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l’ANEF à l’épreuve du service public numérique
Le Conseil d'État et la dématérialisation forcée du droit des étrangers : l'ANEF à l'épreuve du service public numérique Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 mai 2026, l …

L’obligation de quitter le territoire consécutive au rejet définitif de l’asile : l’office du juge administratif face à l’articulation entre la fin de la protection et l’éloignement
Lorsque l'OFPRA et la CNDA rejettent définitivement une demande d'asile, le préfet peut prononcer une OQTF. Mais cette faculté n'est ni automatique ni inconditionnelle. Le juge administratif …

Le titre de séjour « visiteur » : de l’impasse apparente à la résidence de longue durée – UE. L’article L. 426-17 du CESEDA à l’épreuve du contrôle du juge administratif
La carte de séjour « visiteur » n'est pas une impasse juridique. L'article L. 426-17 du CESEDA ouvre une passerelle vers la résidence de longue durée – UE après 5 ans. Analyse doctrinale à l …

Le droit au séjour des étrangers malades : l’article L. 425-9 du CESEDA à l’épreuve du contrôle du juge administratif
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le droit au séjour pour raisons médicales constitue l'un des régimes les plus protecteurs du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d …

L’assignation à résidence des étrangers : le contrôle du juge administratif sur une mesure privative de liberté
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 21 février 2025, le Conseil d'État a rendu un avis contentieux qui, sans avoir le retentissement médiatique d'un arrêt d'Assemblée, éclaire d …

Le Conseil d’État et l’accès à la nationalité française : le contrôle du juge administratif sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration
La nationalité française n'est pas un droit mais une faveur que l'État accorde. Ce principe, constamment rappelé par la jurisprudence administrative, place l'étranger candidat à la naturalis …

Professions indépendantes et droit au séjour des étrangers : le labyrinthe juridique de l’entrepreneur non européen en France
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Groupe d information et de soutien des immigres (GISTI) a publie en mai 2026 une note pratique consacree aux professions independantes …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
