Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Protection des femmes étrangères victimes de violences : le droit au séjour à l’épreuve de la preuve
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Six associations spécialisées — le Gisti, la Cimade, Femmes de la Terre, le FNCIDFF, Solidarité Femmes et De Quel Droit — ont publié le 2 …

Obligation de quitter le territoire et article 8 de la CEDH : le contrôle de proportionnalité du juge administratif sur l’éloignement des étrangers protégés par leur vie privée et familiale
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'obligation de quitter le territoire français constitue la mesure d'éloignement la plus fréquemment prononcée par l'administration. Son …

Les taxes sur les titres de séjour au 1er mai 2026 : la proportionnalité fiscale à l’épreuve du droit européen et du contrôle du juge administratif
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La loi de finances pour 2026, entrée en vigueur le 1er mai dernier, a augmenté de plus de 55 % la taxe applicable à la …

Enfermer plus pour expulser moins : le paradoxe statistique des centres de rétention administrative en 2025
Rapport CRA 2025 : durée d'enfermement doublée en 5 ans, taux d'expulsion en baisse. Analyse juridique avec 15 décisions du Conseil d'État.

Interdire le mariage aux étrangers sous OQTF : la proposition de loi Demilly à l’épreuve de trente ans de jurisprudence constitutionnelle
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 25 juin 2026, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque …

La Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : la protection conventionnelle des étrangers à l’épreuve de la souveraineté des États
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, cabinet Kohen Avocats. Le 15 mai 2026, les 46 États membres du Conseil de l'Europe adoptaient à Chișinău une déclaration politique sur la …

La protection subsidiaire à l’épreuve du « faible niveau d’individualisation » : la CNDA consacre une échelle graduée du risque pour les civils des zones de conflit
La protection subsidiaire à l'épreuve du « faible niveau d'individualisation » : la CNDA consacre une échelle graduée du risque pour les civils des zones de conflit Par Hassan KOHEN, avocat …

Refus de visa pour OQTF non exécutée : la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026 et la portée des réserves d’interprétation relatives au droit à mener une vie familiale normale
Refus de visa pour OQTF non exécutée : la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026 et la portée des réserves d'interprétation relatives au droit à mener une vie familiale normale …

Le regroupement familial des étrangers à l’épreuve des propositions Darmanin-Attal de mai 2026 : le droit européen et le juge administratif comme remparts
Le regroupement familial des étrangers à l'épreuve des propositions Darmanin-Attal de mai 2026 : le droit européen et le juge administratif comme remparts _Par Maître Hassan KOHEN, avocat au …

Le Pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve du 12 juin 2026 : l’effet direct des règlements européens et les recours contentieux des étrangers face à l’absence de transposition
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Dans treize jours, le 12 juin 2026, entrera en vigueur l'essentiel du Pacte européen sur la migration et l'asile, adopté le 14 mai 2024 et …

L’allongement de la rétention administrative à 210 jours par la proposition de loi Rodwell du 21 mai 2026 : une approche juridique critique du régime d’enfermement des étrangers
Le Sénat a adopté le 21 mai 2026 la proposition de loi du député Charles Rodwell visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravit …

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité : la loi du 26 janvier 2024 à l’épreuve de la jurisprudence administrative
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dite « loi Darmanin », a profondément remanié les condit …
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