Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 468 sur 473

Droit des étrangers

Protection des femmes étrangères victimes de violences : le droit au séjour à l’épreuve de la preuve

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Six associations spécialisées — le Gisti, la Cimade, Femmes de la Terre, le FNCIDFF, Solidarité Femmes et De Quel Droit — ont publié le 2 …

Droit des étrangers

Obligation de quitter le territoire et article 8 de la CEDH : le contrôle de proportionnalité du juge administratif sur l’éloignement des étrangers protégés par leur vie privée et familiale

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'obligation de quitter le territoire français constitue la mesure d'éloignement la plus fréquemment prononcée par l'administration. Son …

Droit des étrangers

Les taxes sur les titres de séjour au 1er mai 2026 : la proportionnalité fiscale à l’épreuve du droit européen et du contrôle du juge administratif

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La loi de finances pour 2026, entrée en vigueur le 1er mai dernier, a augmenté de plus de 55 % la taxe applicable à la …

Droit des étrangers

Enfermer plus pour expulser moins : le paradoxe statistique des centres de rétention administrative en 2025

Rapport CRA 2025 : durée d'enfermement doublée en 5 ans, taux d'expulsion en baisse. Analyse juridique avec 15 décisions du Conseil d'État.

Droit des étrangers

Interdire le mariage aux étrangers sous OQTF : la proposition de loi Demilly à l’épreuve de trente ans de jurisprudence constitutionnelle

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 25 juin 2026, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque …

Droit des étrangers

La Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : la protection conventionnelle des étrangers à l’épreuve de la souveraineté des États

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, cabinet Kohen Avocats. Le 15 mai 2026, les 46 États membres du Conseil de l'Europe adoptaient à Chișinău une déclaration politique sur la …

Droit des étrangers

La protection subsidiaire à l’épreuve du « faible niveau d’individualisation » : la CNDA consacre une échelle graduée du risque pour les civils des zones de conflit

La protection subsidiaire à l'épreuve du « faible niveau d'individualisation » : la CNDA consacre une échelle graduée du risque pour les civils des zones de conflit Par Hassan KOHEN, avocat …

Droit des étrangers

Refus de visa pour OQTF non exécutée : la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026 et la portée des réserves d’interprétation relatives au droit à mener une vie familiale normale

Refus de visa pour OQTF non exécutée : la décision du Conseil constitutionnel du 30 avril 2026 et la portée des réserves d'interprétation relatives au droit à mener une vie familiale normale …

Droit des étrangers

Le regroupement familial des étrangers à l’épreuve des propositions Darmanin-Attal de mai 2026 : le droit européen et le juge administratif comme remparts

Le regroupement familial des étrangers à l'épreuve des propositions Darmanin-Attal de mai 2026 : le droit européen et le juge administratif comme remparts _Par Maître Hassan KOHEN, avocat au …

Droit des étrangers

Le Pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve du 12 juin 2026 : l’effet direct des règlements européens et les recours contentieux des étrangers face à l’absence de transposition

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Dans treize jours, le 12 juin 2026, entrera en vigueur l'essentiel du Pacte européen sur la migration et l'asile, adopté le 14 mai 2024 et …

Droit des étrangers

L’allongement de la rétention administrative à 210 jours par la proposition de loi Rodwell du 21 mai 2026 : une approche juridique critique du régime d’enfermement des étrangers

Le Sénat a adopté le 21 mai 2026 la proposition de loi du député Charles Rodwell visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravit …

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité : la loi du 26 janvier 2024 à l’épreuve de la jurisprudence administrative

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dite « loi Darmanin », a profondément remanié les condit …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet