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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Compte fermé ou nouveau RIB : que faire avant le prélèvement du solde d’impôt du 25 septembre 2026 ?

Compte fermé, nouveau RIB ou prélèvement rejeté : les démarches à effectuer avant et après le solde d’impôt du 25 septembre 2026, la majoration et les recours.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Chine : dividendes, retenue à la source et remboursement pour un résident français

Dividendes chinois perçus par un résident français : plafond de retenue, déclaration du brut, crédit d’impôt conventionnel et demande de remboursement.

Droit fiscal

Fermeture de l’accueil des impôts des non-résidents en août 2026 : réclamation, délais et recours

Accueil fiscal des non-résidents fermé du 10 au 21 août 2026 : démarches à distance, réclamation, preuve de l’envoi, sursis de paiement et délais de recours.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Suisse et assurance-vie successorale : bénéficiaire non-résident, droits de succession et double imposition

Assurance-vie et succession France–Suisse : résidence du défunt et du bénéficiaire, fin de la convention successorale après 2015, articles 757 B et 990 I, crédit d’impôt et recours contre la …

Droit fiscal

Barème de l’impôt 2027 non indexé : quel impact et comment contester un avis ?

Barème 2027 non indexé : mesurez l’effet sur votre foyer, vérifiez le prélèvement à la source et préparez une réclamation si l’avis d’impôt est erroné.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Maroc et succession : quels droits payer sur un immeuble, un compte ou des titres ?

Convention fiscale France–Maroc et succession : règles applicables aux immeubles, comptes et titres, déclaration, imputation et contestation d'une double imposition.

Droit fiscal

Dividendes britanniques reçus par un résident français : convention fiscale, retenue à la source et crédit d’impôt

Vous percevez des dividendes d’une société britannique ? La convention franco-britannique distingue le dividende ordinaire de la distribution d’un véhicule immobilier britannique. Voici les …

Droit fiscal

Budget 2027 : le gel des pensions peut-il augmenter votre impôt et quels recours préparer ?

Le gel ou la sous-indexation des pensions évoqué pour le budget 2027 n’est pas encore une règle fiscale. Voici comment mesurer l’effet sur l’impôt et préparer une réclamation utile.

Droit fiscal

Assurance-vie étrangère non déclarée après un décès : article 755, origine des fonds et recours

Contrat d’assurance-vie étranger non déclaré après un décès : articles 990 I, 757 B et 755, origine des fonds, déclaration, convention fiscale et recours.

Droit fiscal

Fuite DGFiP 2026 : comment exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition ?

Fuite DGFiP 2026 : droit d’accès, rectification et limitation des données fiscales, demande à adresser, délais et recours en cas de refus ou de fraude.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Japon : dividendes japonais, retenue à la source et remboursement pour un résident français

Dividendes japonais reçus par un résident français : plafond conventionnel, crédit d’impôt, retenue excessive et demande de remboursement au Japon.

Droit fiscal

Budget 2027 : le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est-il supprimé ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est-il menacé par le budget 2027 ? État du droit, calendrier parlementaire, justificatifs et recours en cas d’erreur.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet