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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Le contrôle inopiné dans la lutte contre le travail dissimulé : les pouvoirs des agents de contrôle, la régularité des auditions et la portée du procès-verbal de constat dans la jurisprudence des juridictions de la sécurité sociale (2023-2026)

I. Les pouvoirs d'investigation des agents de contrôle lors des opérations de recherche du travail dissimulé A. L'accès aux lieux de travail et la déclinaison d'identité des personnes présen …

Droit fiscal

La prise en charge des dépenses personnelles du salarié dans le contrôle URSSAF : un chef de redressement récurrent entre avantages en espèces et en nature, charge de la preuve et accord tacite (jurisprudence 2023-2026)

I. La prise en charge des dépenses personnelles, un avantage rattaché à l'assiette des cotisations A. L'assujettissement des dépenses personnelles réglées par l'employeur La réintégration de …

Droit fiscal

Convention fiscale France–États-Unis : que faire si vos revenus américains sont imposés deux fois ?

Résidence fiscale, salaires, dividendes, loyers et crédits d’impôt : la méthode pour éviter une double imposition entre la France et les États-Unis.

Droit fiscal

Crypto-actifs 2026 : quelles données la plateforme transmettra à la DGFiP et comment corriger une erreur avant 2027 ?

Données transmises par les plateformes crypto en 2026 : vérification, correction d'une erreur et réponse à la DGFiP avant la déclaration 2027.

Droit fiscal

Succession France-Suisse après 2015 : quels impôts payer et comment éviter la double imposition ?

Depuis le 1er janvier 2015, la convention successorale franco-suisse ne s’applique plus aux décès concernés. Domicile du défunt, résidence de l’héritier, actifs suisses, article 784 A du CGI …

Droit fiscal

Exit tax après un départ de France : comment calculer, contester et obtenir le dégrèvement ou la restitution ?

Après un départ de France, l’exit tax dépend des titres, du pays d’arrivée, du sursis et des opérations réalisées. Méthode de calcul, contestation et restitution.

Droit fiscal

Avis d’impôt 2026 non reçu : que faire avant le prélèvement du 25 septembre ?

Avis d’impôt 2026 non reçu ou absent de l’espace en ligne : vérifiez la mise à disposition, le prélèvement du 25 septembre, le délai de paiement et les recours.

Droit fiscal

Prélèvement à la source en septembre 2026 : que faire si le nouveau taux est faux ou si le salaire baisse ?

Le taux de prélèvement à la source change en septembre 2026 après la déclaration de revenus. Voici comment vérifier une erreur, demander une modulation en cas de baisse de salaire et contest …

Droit fiscal

La prime de vacances dans le contrôle de l’URSSAF : l’assujettissement de la gratification annuelle aux cotisations sociales, les règles de calcul conventionnelles et le contentieux du redressement (jurisprudence 2023-2026)

I. L'assujettissement de la prime de vacances aux cotisations sociales et la détermination de son montant A. La prime de vacances, rémunération versée en contrepartie ou à l'occasion du trav …

Droit fiscal

Le plafond de la sécurité sociale et la régularisation des cotisations plafonnées dans le contrôle de l’URSSAF : la détermination du plafond applicable, la réduction du plafond, le rattachement des rémunérations et le contentieux du redressement (jurisprudence 2023-2026)

I. La détermination du plafond applicable aux cotisations plafonnées dans le contrôle de l'URSSAF A. La périodicité des paies et le montant du plafond applicable Le plafond de la sécurité so …

Droit fiscal

La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales sur les bas salaires dans le contrôle de l’URSSAF : le champ du dispositif, la condition d’éligibilité des employeurs et le contentieux du redressement (jurisprudence 2022-2026)

La cotisation d'allocations familiales constitue l'une des assiettes les plus fréquemment contrôlées par les unions de recouvrement. Son taux de droit commun est fixé à 5,25 %. Ce taux est t …

Droit fiscal

Le guichet unique du spectacle occasionnel dans le contrôle de l’URSSAF : le champ du dispositif, la présomption de salariat des artistes et la validité du redressement des organisateurs occasionnels (jurisprudence 2023-2026)

I. Le champ d'application du guichet unique du spectacle occasionnel et la détermination des employeurs concernés A. Un dispositif de centralisation des déclarations et du paiement des cotis …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet