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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Contrat d’assurance-vie italien à Milan quand on vit à Paris : rachat, décès, 990 I, 757 B et contestation de la double imposition ?

Polizza vita souscrite à Milan et résidence à Paris : calcul des produits au rachat, déclaration du contrat étranger, partage entre 990 I et 757 B au décès, convention franco-italienne de 19 …

Droit fiscal

Cumul emploi retraite impot : comment votre deuxième salaire et votre deuxième pension sont imposés

Pension et salaire de reprise s'additionnent dans le même foyer : abattement de 10 % sur les pensions, frais sur le salaire, taux de prélèvement à actualiser et recours en cas d'avis erroné.

Droit fiscal

Clause de sauvegarde pharmaceutique : la validation des contributions 2021-2024 par la LFSS 2026 est conforme à la Constitution (QPC 16 octobre 2026)

QPC 2026-1225 du 16 octobre 2026 : le Conseil constitutionnel valide les contributions clause de sauvegarde 2021-2024 des laboratoires malgré une atteinte partielle aux facultés contributive …

Droit fiscal

Avis d’impôt 2026 erroné : corriger votre déclaration en ligne avant le 30 novembre, réclamer et contester les pénalités

Erreur sur votre avis d'impôt 2026 : correction en ligne jusqu'au 30 novembre 2026, réclamation jusqu'au 31 décembre 2028, sursis de paiement et contestation des majorations de 40 % et 80 %.

Droit fiscal

Votre père est décédé à Athènes et vous vivez à Paris : succession France-Grèce sans convention, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation ?

Décès à Athènes, héritier à Paris : loi applicable selon la résidence habituelle, imposition mondiale sous conditions, imputation de l'impôt grec plafonnée, délai d'une année et contestation …

Droit fiscal

Contrôle fiscal entreprise : remonte sur combien d’années et quand le délai passe à dix ans

Contrôle fiscal : sur combien d'années l'administration peut-elle remonter ? Délai de trois ans, dix ans en cas d'activité occulte et majoration de 80 %.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vendre votre LMNP en 2026 : calculer la plus-value après réintégration des amortissements, prouver l’exonération et contester le redressement

Revente d'un meublé au régime réel en 2026 : la réintégration des amortissements augmente la plus-value. Calcul pas à pas, exonérations qui subsistent et contestation du redressement.

Droit fiscal

Contrat d’assurance-vie suisse à Genève quand on vit à Paris : rachat, décès, 990 I, 757 B et contestation de la double imposition ?

Contrat d'assurance-vie à Genève et domicile à Paris : déclaration 3916, prélèvement 990 I, droits 757 B, fin de la convention franco-suisse et imputation de l'impôt genevois.

Droit fiscal

Convoqué devant le comité de l’abus de droit fiscal : procédure, avis et comment contester le redressement (2026)

Redressement pour abus de droit après un montage : saisine du comité, portée de son avis, majorations de 40 ou 80 % et recours devant le juge.

Droit fiscal
Droit fiscal

Votre compte à Doha n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte bancaire à Doha jamais déclaré quand on vit à Paris : amende de 1 500 euros par compte, déclaration 3916, taxation à 60 %, reprise de dix ans, droits de succession et contestation du …

Droit fiscal

Contrôle fiscal d’une entreprise fermée : sur combien d’années l’administration peut-elle remonter et comment contester (2026)

Société fermée et radiée, redressement sur des exercices anciens : le droit de reprise court trois ans pour l'impôt sur les sociétés comme pour la TVA, et la procédure doit être adressée au …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vendre votre résidence secondaire en 2026 : calculer la plus-value, prouver l’exonération et contester le redressement, que faire ?

Résidence secondaire vendue en 2026 : calcul de la plus-value, surtaxe au-delà de 50 000 euros, preuve de la résidence principale et contestation du redressement à Paris et en Île-de-France.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet