Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Gros mot : définition juridique, dire un gros mot est-il une infraction, et quand un juron devient-il une injure ou un outrage ? (2026)
Dire un gros mot n'est pas une infraction en soi : la loi punit l'injure adressée à une personne, l'outrage à un policier, un enseignant ou un soignant, le propos sexiste. Textes, peines, ju …

Proposition sexuelle à un mineur (Code pénal) : quelle peine quand l’adolescent est un faux profil ?
L'article 227-22-1 du Code pénal punit les propositions sexuelles faites en ligne à un mineur de 15 ans ou à une personne qui se présente comme tel : peine, rencontre, confiscation, FIJAIS …

CDI intérimaire : la Cour de cassation écarte le régime pour les contrats signés avant le 6 mars 2014
La chambre sociale juge le 18 novembre 2026 que le régime du contrat à durée indéterminée intérimaire ne s'applique pas à un contrat conclu avant le 6 mars 2014. Conséquences pour le salarié …

Rappeur en prison en 2026 : Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola, Moha La Squale, qui est détenu, qui est sorti, ce que dit la loi
Rappeur en prison en 2026 : où en sont Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola et Moha La Squale ? Détention provisoire, peine ferme, appel, sortie de prison, téléphone en cellule : ce que dit la lo …

La Courneuve : garagiste mis en examen pour féminicide, que change la thèse de l’accident ?
Un garagiste de La Courneuve a été mis en examen pour homicide volontaire par ex-conjoint et écroué ; il invoque une chute accidentelle. Qualifications possibles, juridictions, corps caché …

Contrevenant : définition juridique, qui est le contrevenant, et que risque-t-on quand on contrevient à un règlement ? (2026)
Contrevenant : définition juridique du mot, différence avec le prévenu, amendes par classe, force majeure, complicité, réclamation et preuve contraire au procès-verbal, avec la jurisprudence …

Procès de l’assassinat d’Antoine Sollacaro : condamné en son absence puis arrêté, pourquoi un membre présumé du Petit Bar a été rejugé, ce que dit la loi
Jugé en son absence en 2025 puis arrêté, un homme présenté comme un pilier du Petit Bar a été rejugé à Aix et condamné le 17 novembre 2026 à 15 ans, appel possible. Défaut criminel, associat …

Faux certificat médical : peine de l’article 441-7 et différence avec un certificat de complaisance
Un certificat médical contesté n'est pas automatiquement un faux. L'article 441-7 punit les faits matériellement inexacts : un an et 15 000 euros. La complaisance relève de la déontologie.

Hooligan : définition juridique, être un hooligan est-il une infraction, et que risque un supporter violent ? (2026)
Être hooligan n'est pas une infraction : le code du sport punit alcool, ivresse, fumigènes, projectiles et envahissement ; violences, interdiction de stade, recours.

Agression d’un député : quelle peine pour une menace et comment porter plainte ?
Menace ou violence contre une personne investie d'un mandat électif : peines des articles 433-3 et 222-14-5, dépôt de plainte, récépissé et suites. Une plainte n'est pas une condamnation.
Curateur non avisé de l’audience : la nullité peut-elle encore être soulevée en appel ?
L'arrêt du 13 octobre 2026, publié au Bulletin, juge que l'oubli d'avis au curateur n'est pas neutralisé par l'ignorance des juges, et que le prévenu absent peut soulever la nullité en appel …

Jean-Benoît Pinturier, ancien maire de Saint-Pathus : avocate suspendue, procès pour corruption renvoyé au 24 mai 2027, ce que dit la loi
Son avocate suspendue, l'ancien maire de Saint-Pathus, présumé innocent, a obtenu à Meaux le renvoi au 24 mai 2027 de son procès pour corruption, trafic d'influence, blanchiment et favoritis …
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