Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Scrolller en France : c’est quoi, qui est derrière, vos photos Reddit recopiées et rangées sous votre pseudo, majorité déclarée en un clic, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Scrolller recopie des photos et vidéos publiées sur Reddit, les range sous le pseudo de leur auteur et ne demande, depuis la France, qu'une déclaration de majorité. Ce que dit la loi sur ces …

Louisa Lesage, cause du décès : de quoi est morte l’autrice de BD à 28 ans ? Retrouvée au pied d’un tunnel d’Angoulême, une autopsie qui écarte l’intervention d’un tiers et ce que dit le droit pour ses proches
Louisa Lesage, autrice de BD de 28 ans, a été retrouvée morte le 8 novembre 2026 au pied d'un tunnel d'Angoulême. Ce que l'on sait de l'enquête et de l'autopsie, et les droits de sa famille …

Attaque de patou : que faire, peut-on porter plainte contre le berger, et qui indemnise ? (2026)
Mordu par un patou en randonnée ou en courant ? Depuis le 26 mars 2025, le code pénal présume l'absence de faute du maître d'un chien en action de protection d'un troupeau. Plainte, déclarat …

Contrôle SNCF qui a mal tourné : frapper ou menacer un contrôleur peut coûter 150 000 euros — peines et dommages-intérêts
Article retire : doublon de l'article du 16/11/2026 sur le meme dossier (post 2511549). Brouillon conserve.

Rule 34 en France : c’est quoi, qui est derrière rule34.xxx et Rule34video, personnages d’apparence mineure, streameuses et IA, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Rule 34 désigne un mème et des sites de dessins et de vidéos pornographiques, comme rule34.xxx ou Rule34video, sans exploitant identifié ni contrôle de l'âge vu de France. Ce que dit la loi …

Faux gendarmes sur les routes d’Indre-et-Loire : quelle peine pour se faire passer pour un gendarme, et que faire face à un contrôle douteux ?
Trois personnes en treillis, munies de répliques d’armes, ont contrôlé une quinzaine de voitures la nuit en Indre-et-Loire. Usurpation de fonction, uniforme, armes factices : les peines enco …

L’accès aux données téléphoniques en procédure pénale : cadre légal, conditions et recours
Le respect des droits fondamentaux est une condition sine qua non de l'utilisation des données téléphoniques en matière pénale. Analyse du cadre légal et des recours.

Lac de Caussade : peut-on faire payer son amende par sa société, son association ou une chambre d’agriculture ?
Procès en appel du lac de Caussade le 19 novembre : une société, une association ou une chambre d’agriculture peut-elle régler l’amende de son dirigeant ? Abus de biens sociaux, abus de conf …

Annelies Verlinden visée par une enquête sur I-Police : que risque la ministre belge de la Justice et qui peut la juger ? Ce que dit la loi
Le parquet général de Bruxelles examine le rôle de la ministre belge de la Justice Annelies Verlinden dans le dossier I-Police. Privilège de juridiction, autorisation de la Chambre, qualific …

Pornhat en France : c’est quoi, qui est derrière, une vérification d’âge activée au Royaume-Uni mais pas en France, retrait d’une vidéo et plainte, ce que dit la loi (2026)
Pornhat, site de vidéos pornographiques en libre accès, ne déclare aucun exploitant et n'active sa vérification d'âge qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Floride. Ce que dit la loi françai …

Casier judiciaire européen : une condamnation en Espagne, au Portugal ou en Belgique apparaît-elle sur votre casier français ? (2026)
Condamné en Espagne, au Portugal ou en Belgique : la décision peut être inscrite au casier judiciaire français, mais elle ne figure au bulletin n° 3 que pour une prison ferme de plus de deux …

Homicide au Fœil près de Saint-Brieuc : enquête de flagrance pour assassinat, voisin retrouvé mort, que deviennent la procédure et les droits des familles ?
Au Fœil, près de Saint-Brieuc, le parquet a ouvert une enquête de flagrance pour assassinat après la découverte d'ossements et d'un voisin retrouvé pendu, présumé innocent. Flagrance, extinc …
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