Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

DirtyShip en France : c’est quoi, qui est derrière, des vidéos OnlyFans et de streameuses présentées comme des fuites, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

DirtyShip publie des vidéos de créatrices OnlyFans, Patreon ou Twitch présentées comme des fuites, sans exploitant identifié ni vérification de l'âge depuis la France. Statut d'éditeur, arti …

Droit pénal

La règle electa una via en procédure pénale : portée de l’article 5 du Code de procédure pénale, conditions de la triple identité et interdiction du relevé d’office

Analyse de la règle electa una via en procédure pénale : portée de l'article 5 du CPP, triple identité, exceptions et interdiction stricte du relevé d'office.

Droit pénal

Perquisition du téléphone d’un mineur : quels droits après une interpellation ?

Téléphone saisi lors de l’interpellation d’un mineur : accès aux données, droits des parents, avocat et restitution.

Droit pénal

Vol de câble de recharge de voiture électrique : quelle peine pour le voleur et que faire si votre câble ou votre borne est visé ? (2026)

Câbles de bornes sectionnés ou câble personnel dérobé : vol aggravé, recel du cuivre, peines encourues, plainte, assurance sous deux jours ouvrés et indemnisation.

Droit pénal

Siphonnage d’essence dans une voiture : que faire, quelle assurance et quelle peine ?

Après un vol de carburant dans une voiture, comment porter plainte, déclarer le sinistre et vérifier la prise en charge des réparations et de l’essence ?

Droit pénal

« Le nom et l’IBAN ne correspondent pas » : ce que l’alerte de votre banque prouve vraiment avant de virer

Votre banque signale que le nom et l'IBAN ne correspondent pas : ce que cette alerte prouve, le risque de valider malgré tout et les traces à garder pour agir.

Droit pénal

Affaire Lyhanna : le CSM saisi contre une magistrate du parquet, quelle procédure et quels recours pour les victimes ?

Le 12 novembre 2026, le ministère de la Justice a confirmé la saisine du CSM contre une substitute du parquet d'Auch. Procédure disciplinaire d'un magistrat du parquet, avis du CSM, décision …

Droit pénal

Ramassage des escargots : réglementation, dates, taille et amende ; peut-on en ramasser en ce moment ? (2026)

Escargot de Bourgogne interdit sous 3 cm et du 1er avril au 30 juin, petit-gris à coquille non bordée interdit toute l'année, arrêtés préfectoraux, espèces protégées, vente : les règles exac …

Droit pénal

L’incident contentieux d’exécution et la rectification d’erreur matérielle sous l’article 710 du Code de procédure pénale

Analyse de l'article 710 du code de procédure pénale : régime des incidents d'exécution, rectification des erreurs matérielles et respect de la chose jugée.

Droit pénal

Vol de bois : quelle peine encourue pour du bois coupé, sur pied ou de chauffage, et que faire si on vous vole votre bois ? (2026)

Bois de chauffage, stères, grumes ou arbres sur pied : ce que prévoient le code pénal et le code forestier, l'amende forfaitaire, la nuit, la plainte, les preuves, l'indemnisation et les lim …

Droit pénal

Proviseur en autorisation d’absence après des menaces : protection ou sanction ? Les droits de l’élève interpellé dans un lycée (Paul-Éluard, Saint-Denis)

Autorisation d'absence d'un proviseur menacé (lycée Paul-Éluard, Saint-Denis) : protection fonctionnelle, suspension et retrait de fonctions distingués. Entrée de la police dans un lycée et …

Droit pénal

Déclaration HATVP non déposée : la fin de la sanction pénale et une astreinte de 500 € par jour ? Ce que prévoit le projet de loi intégrité publique

Le projet de loi intégrité publique, déposé au Sénat le 10 novembre 2026, ferait du défaut de déclaration à la HATVP l'objet d'une astreinte de 500 € par jour plutôt que d'un délit, et redes …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet