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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Baddiehub en France : c’est quoi, qui est derrière, un site pornographique sans vérification d’âge présenté ailleurs comme une mode, retrait des vidéos et plainte, ce que dit la loi (2026)

Baddiehub n'est ni une mode ni un réseau social : ce site pornographique s'ouvre en France sans vérification d'âge et sans exploitant identifié. Ce que dit la loi, comment faire retirer une …

Droit pénal

Silvio Berlusconi condamné : pourquoi n’est-il jamais allé en prison ? Ce que dit la loi

Une seule condamnation définitive, pour fraude fiscale en 2013, et aucun jour de prison : remise de peine, services sociaux, déchéance du Sénat, réhabilitation. Ce que prévoit le droit franç …

Droit pénal

Vol de trottinette électrique : que faire ? Plainte, numéro de série, trottinette non assurée et ce que risquent le voleur et l’acheteur (2026)

Trottinette électrique volée : ce que risquent le voleur, l'emprunteur et l'acheteur, comment prouver la propriété sans plaque, porter plainte, récupérer l'engin et être indemnisé, même s'il …

Droit pénal

Remise en liberté sous contrôle judiciaire à Lyon et appel du parquet : demande de mise en liberté, référé-détention et chambre de l’instruction

Dans la soirée du jeudi 12 novembre 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'une des personne …

Droit pénal

Jugement tribunal correctionnel : exemple pour comprendre la décision et les recours

Un exemple fictif pour lire les motifs, la peine, les dommages-intérêts et les recours après un jugement correctionnel.

Droit pénal

Prolongation de la détention provisoire : quel avocat faut-il convoquer après un changement ?

Un arrêt du 4 novembre 2026 et la réforme de juillet invitent à distinguer désignation, convocation et report du débat en détention provisoire.

Droit pénal

Europol : avis de recherche d’un Français condamné en fuite, que risque-t-il et que faire si vous le reconnaissez ?

Europol a lancé le 12 novembre 2026 un appel à témoins visant notamment un Français condamné à quinze ans de prison. Prescription de la peine, mandat d'arrêt européen, nouveau procès, recel …

Droit pénal

PimpBunny en France : c’est quoi, qui est derrière, l’enquête de l’Ofcom, les vidéos OnlyFans et la clause de 180 jours, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Visé depuis mai 2026 par une enquête de l'Ofcom, PimpBunny diffuse des vidéos qu'il présente lui-même comme des contenus OnlyFans divulgués. Qui l'exploite, ce que dit la loi française, la c …

Droit pénal

Mise en examen à Grasse après la mort d’un intrus à Saint-Paul-de-Vence : coups mortels, légitime défense nocturne et contrôle judiciaire

Dans un communiqué diffusé à la presse et relaté le 13 novembre 2026 par Le Parisien ainsi que par Nice-Matin, le parquet de Grasse a précisé les suites procédurales données au décès d'un je …

Droit pénal

Amende manifestation interdite : comment contester un arrêté publié tardivement ?

Comment vérifier la publication d’un arrêté interdisant une manifestation, préparer un recours et contester une contravention ? Les textes et décisions utiles.

Droit pénal

Vol de scooter ou de moto : que faire ? Plainte, deux-roues retrouvé, fourrière, voleur poursuivi et indemnisation (2026)

Scooter ou moto volé : ce que risquent le voleur et l'acheteur, ce que déclenche la plainte, ce qui se passe quand le deux-roues est retrouvé ou brûlé, et comment être indemnisé par l'auteur …

Droit pénal

Mel Gibson et les armes : pourquoi avait-il perdu ce droit, et comment l’a-t-il retrouvé ? Ce que dit la loi

Condamné en 2011 pour des violences sur son ancienne compagne, Mel Gibson avait perdu le droit fédéral de détenir une arme, rétabli en 2025. Ce que prévoit le droit français : interdiction …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet