Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Usufruitier en EHPAD, que faire de la maison ? Louer, vendre ou renoncer à l’usufruit (2026)

Parent usufruitier entré en EHPAD : l'usufruit continue, la taxe foncière et l'entretien restent à sa charge, la maison peut être louée sous conditions, la vente exige son accord et la renon …

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Panne informatique d’une compagnie aérienne : vol retardé ou annulé, indemnisation, repas et remboursement, quels sont vos droits ?

Panne informatique d'une compagnie aérienne : vol retardé ou annulé, indemnisation 250 à 600 euros, repas, hôtel et remboursement. Vos droits et la méthode pour contester un refus.

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Logement social pour étrangers : quel titre de séjour pour une demande HLM, et peut-on réserver les HLM aux Français ?

Après le débat du 17 novembre 2026 sur la préférence nationale : ce qu'exige aujourd'hui une demande HLM d'un étranger (séjour régulier de tout le foyer), les recours en cas de refus ou de d …

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Faillite compagnie aérienne remboursement billet : qui paie quand le vol était vendu par une agence ou affrété ?

Vol annulé car le transporteur a cessé ses vols : remboursement du billet, garantie du forfait, banque et déclaration de créance expliqués.

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Radiateur qui ne chauffe pas après la purge en location : qui paie la réparation ?

Votre radiateur reste froid après la purge ? Découvrez qui doit faire intervenir le chauffagiste, comment vérifier la facture et quelles preuves garder si le chauffage reste insuffisant.

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Préavis de location d’un garage : que faire si le box et les clés ne sont pas rendus ?

Garage loué seul ou avec le logement : vérifiez la fin du bail, la remise des clés et les démarches si le box reste occupé après le congé.

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Distribution exclusive : exemple de clause, avantages et inconvénients, durée et résiliation — que vérifier avant de signer

Fournisseur ou distributeur : durée maximale de l'exclusivité, préavis de rupture, non-concurrence d'un an et pièges du contrat de distribution exclusive.

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Régularisation de charges locatives tardives : comment vérifier le rappel et payer par douzièmes ?

Votre bailleur réclame plusieurs années de charges ? Vérifiez le décompte et les provisions, distinguez la prescription et demandez le paiement par douzièmes quand le texte le prévoit.

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Charges récupérables : liste, décompte et contestation du trop-perçu à Paris (2026)

Provisions trop élevées, décompte obscur : liste limitative du décret de 1987, décompte annuel, prescription de trois ans et recours à Paris pour récupérer le trop-perçu.

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Logement Solibail en fin de contrat : que faire face à une demande de départ ou à une expulsion ?

Votre convention Solibail prend fin ? Identifiez le motif, vérifiez l’offre de relogement et préparez votre réponse à une assignation ou à un commandement.

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Black Friday billet avion 2026 : billet non remboursable, prix barré, vol annulé, comment faire valoir vos droits ?

Billet d'avion acheté au Black Friday 2026 : prix final et prix barré, absence de rétractation, taxes remboursables, et droits intacts si la compagnie annule le vol. Textes et décisions véri …

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Résiliation du bail par le locataire : lettre de congé, préavis d’un ou trois mois et restitution du dépôt de garantie

Locataire, vous quittez votre logement ? Lettre de congé, préavis d'un ou trois mois, état des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie : la méthode complète, textes et jurisprude …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet