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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Résident temporaire en logement anti-squat : fin du contrat, expulsion sur requête et recours

Logement anti-squat : ce que prévoit le contrat de résidence temporaire (article 29 de la loi ELAN), comment il prend fin, l'expulsion sur requête, la trêve hivernale et la redevance plafonn …

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Panne iCloud : comment récupérer ses photos avant de résilier ?

Une panne de connexion iCloud a été signalée le 17 novembre. Comment copier ses photos en pleine résolution, garder ses preuves et demander une restitution ?

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Explosion à Bastia : assurance attentat obligatoire, que paie-t-elle pour votre logement et votre voiture ?

Explosion à l'entrée d'un bâtiment public à Bastia dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, sans blessé selon le communiqué officiel. Garantie attentat des contrats habitation et auto, délai …

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Béton gelé : que faire après le coulage et qui paie les réparations ?

Un béton coulé avant une nuit froide : comment vérifier les dégâts, obtenir une réparation et identifier les garanties applicables ?

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Bail mobilité terminé et locataire qui ne part pas : expulsion, indemnité d’occupation et délais

Bail mobilité terminé et occupant resté dans les lieux : pas de renouvellement, indemnité d'occupation, assignation, commandement de quitter, délais du juge et trêve hivernale. La procédure …

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AI girlfriend et petite amie IA : est-ce légal en France ? Âge, contenus sexuels, abonnement, données intimes et recours (2026)

AI girlfriend, petite amie IA, compagnon virtuel : ce que la loi française et le règlement européen sur l'IA imposent sur l'âge, les contenus sexuels, l'abonnement et vos données, et les rec …

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Contester sa taxe foncière 2026 : délai du 31 décembre 2027, sursis de paiement et remboursement

Avis de taxe foncière 2026 reçu à l'automne : valeur locative, calcul, exonérations, délai couperet du 31 décembre 2027, réclamation avec sursis de paiement et remboursement.

Droits du quotidien

Droits voisins de la presse : ce que le vote de l’Assemblée du 12 novembre 2026 change face aux plateformes

Texte adopté par l'Assemblée le 12 novembre 2026 (art. 45 al. 3), non en vigueur : injonction Arcom sous 30 jours, sanction jusqu'à 1 %, prix fixé après 3 mois, présomption CPPAP et recours …

Droits du quotidien

Bagage perdu Transavia : indemnisation, remboursement et réclamation, que faire ?

Bagage perdu, retardé ou endommagé sur un vol Transavia : plafond de 1 288 DTS, protestation en 7 et 21 jours, action en deux ans, preuves du contenu et recours en cas de refus, d'après la c …

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Loyer impayé : comment faire jouer la garantie loyers impayés (GLI, Visale) et récupérer les loyers

Loyer impayé : actionner la GLI ou la caution Visale dans les délais, articuler la garantie avec le commandement de payer et la clause résolutoire, et recouvrer les loyers.

Droits du quotidien

Que faire si le syndic ne convoque pas d’AG ? Les étapes pour réunir les copropriétaires

Le syndic ne convoque pas d’assemblée générale ? Demande au syndic, conseil syndical, juge : les démarches pour réunir régulièrement les copropriétaires.

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Garant de location décédé : qui paie les loyers impayés et comment contester ?

Quelles dettes restent à la charge des héritiers après le décès du garant ? Vérifiez le bail, les impayés et les recours du locataire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet