Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Chauffage collectif immeuble : le syndic peut-il baisser la température sans vote des copropriétaires ?
Baisser le chauffage collectif de l'immeuble se décide en assemblée générale, sauf délégation votée ou urgence. Plafond de 19 °C, nuit, délai de deux mois et recours du copropriétaire et du …

Serveur Discord : ce que risquent le propriétaire, les admins et les modos, à qui appartient le serveur et quels recours (2026)
Créer ou gérer un serveur Discord ne rend pas responsable de chaque message des membres, mais le propriétaire et les admins ont des obligations : salons 18+, mineurs, raids, preuves. Proprié …

Voisin du dessus bruyant : bruits de pas, parquet sans isolation, que faire en copropriété ?
Bruits de pas, talons, parquet posé sans isolation : amende de 135 euros, règlement de copropriété, responsabilité du bailleur et jugements parisiens de 2026.

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus
Le rôle de l'expert judiciaire dans la recherche des revenus occultes lors de la fixation de la prestation compensatoire I. Le principe de la transparence patrimoniale dans la détermination …

Quartier de la Négresse à Biarritz : la mairie peut-elle garder ce nom malgré la justice ? Ce que le tribunal de Pau examine le 19 novembre
Biarritz a redonné le 28 mars 2026 le nom « La Négresse » à un quartier malgré l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 6 février 2025. Pourvoi non suspensif, autorité de la …

Qui doit ramasser les feuilles mortes sur le trottoir ? Chute d’un piéton : responsabilité de la commune, du riverain et indemnisation
Chute sur des feuilles mortes : la commune répond du défaut d'entretien normal du trottoir, mais le piéton inattentif garde souvent une part. Arrêté imposant le balayage aux riverains, amend …

Hunt: Showdown 1896 visé par une enquête européenne : Blood Bonds, remboursement, PS Plus, compte banni, quels recours ?
Hunt: Showdown 1896 figure parmi les neuf jeux de l'action coordonnée européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Blood Bonds, remboursement selon la plateforme, jeu récupér …

Détention provisoire : comment contester le placement et l’isolement quand le permis de communiquer arrive 13 minutes avant l’audience (Cass. crim. 10 novembre 2026)
Placement en détention provisoire et isolement confirmés le 10 novembre 2026 malgré un permis de communiquer reçu 13 minutes avant l'audience : mode d'emploi pour contester.

Indemnité de rupture conventionnelle imposable à l’âge de la retraite : impôt, cotisations et chômage
Rupture conventionnelle à l’approche de la retraite : quand l’indemnité devient imposable dès le premier euro, ce qui a changé pour les cotisations depuis 2023 et quand le chômage s’arrête.

Aréas assurance auto et habitation : formules Priorité, bonus pérenne, assistance, résiliation et recours en cas de refus (2026)
Aréas assurance auto et habitation : ce que couvrent les formules Priorité et habitation, la portée réelle du bonus pérenne, l'assistance Mondial Assistance, la résiliation et les recours en …

Stage non rémunéré pour remplacer un salarié : comment répondre à un contrôle URSSAF ?
Un stagiaire tient le poste d’un salarié absent ? Comment examiner la convention, répondre à la lettre d’observations et vérifier le calcul du redressement URSSAF.

Renouvellement du récépissé après un refus implicite de titre de séjour : que faire ?
Votre récépissé a été renouvelé, mais la préfecture ne répond pas sur votre titre de séjour ? Vérifiez vos justificatifs, la date du refus implicite et les démarches possibles.
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