Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 158 sur 6030

Débit de boisson temporaire : quelle autorisation demander à la mairie pour une buvette ou un stand de vin chaud, et que risque-t-on sans ? (2026)
Buvette d'association ou stand de vin chaud au marché de Noël : autorisation du maire, cinq par an, vin et bière seulement. Sans autorisation, contravention de 4e classe ; alcool fort ou ven …

Pêche dorade du bord ou en bateau : réglementation 2026, taille minimale, marquage et amende en cas de contrôle
Dorade royale, grise ou rose : 23, 33 ou 40 cm selon l'espèce et la façade, marquage de la queue, déclaration RecFishing pour la dorade rose, vente interdite. Tailles en vigueur au 17 novemb …

Les policiers ont-ils le droit de grève ? CRS en arrêt maladie, contre-visite et sanctions : ce que dit le droit
Interdits de grève par l'article L. 114-3 du code général de la fonction publique, de nombreux CRS ont consulté leur médecin le 17 novembre 2026, selon franceinfo. Ce que l'administration pe …

Rentenabschlag : décote de la retraite allemande par mois d’avance, faut-il la racheter avant 2027 quand on a travaillé en Allemagne ?
L'Allemagne débat d'une décote portée à 0,4 % par mois d'anticipation et le rachat de la décote renchérit au 1er janvier 2027 : calcul, totalisation franco-allemande, Ausgleich, rachat franç …

Que faire si le syndic ne convoque pas d’AG ? Les étapes pour réunir les copropriétaires
Le syndic ne convoque pas d’assemblée générale ? Demande au syndic, conseil syndical, juge : les démarches pour réunir régulièrement les copropriétaires.

Iceye lance une OPA sur Avio : en France, comment se déroule une offre publique d’achat et comment la société visée peut-elle répondre ?
Iceye a annoncé le 17 novembre 2026 une offre publique d'achat sur Avio, régie par le droit italien. En droit français : seuils de déclaration et d'offre obligatoire, caducité, retrait oblig …

Rolimons est-il fiable et sûr ? Avis sur les valeurs des limités Roblox, les objets projetés, les échanges avec Roblox Plus, le compte piraté et les recours
Rolimons (Rolimon’s) est un site de fans qui publie des valeurs, des graphiques et des annonces pour les objets limités de Roblox. Ce que disent ses conditions du 21 août 2025, ce que Roblox …

Garant de location décédé : qui paie les loyers impayés et comment contester ?
Quelles dettes restent à la charge des héritiers après le décès du garant ? Vérifiez le bail, les impayés et les recours du locataire.

Construction sans permis de construire en zone agricole : comment régulariser une grange après une mise en demeure ?
Grange construite sans permis en zone agricole : quelles preuves réunir, comment répondre à la mise en demeure et quand demander une régularisation ?

Assistant parlementaire et crédit collaborateur : quel juge saisir après la décision du Tribunal des conflits du 5 octobre 2026 ?
Le Tribunal des conflits a jugé le 5 octobre 2026 qu'aucun juge ne peut connaître du crédit collaborateur des députés. Ce qui change pour les assistants parlementaires, les élus et l'Assembl …

Selma Blair poursuivie pour agression après un vol en avion : risque-t-elle la prison, et qu’en serait-il en France ? Ce que dit la loi
Selma Blair, présumée innocente, conteste deux chefs d'agression à New York : peines encourues, citation fédérale, audience du 19 janvier 2027 et droit français.

Tribunal de police : c’est quoi, et qui le compose ? Juge, officier du ministère public et greffier (2026)
Le tribunal de police juge les contraventions avec un juge seul, un officier du ministère public et un greffier. Qui peut juger, qui accuse selon la classe, ce que changent les arrêts de 202 …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
