Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Naturalisation à Lyon : dossier ANEF, entretien, délais et recours contre un ajournement
Naturalisation à Lyon : dépôt ANEF à la plateforme du Rhône, niveau B2 et examen civique en 2026, entretien d'assimilation, délai de 18 mois et recours contre un ajournement ou un rejet.

Perquisition du téléphone d’un mineur : quels droits après une interpellation ?
Téléphone saisi lors de l’interpellation d’un mineur : accès aux données, droits des parents, avocat et restitution.

PLU Toulon : zone UD, zone UE, piscine, comment lire le règlement et contester un refus de permis ?
PLU de Toulon : version en vigueur, règles des zones UD et UE (emprise au sol, hauteur, retraits, pleine terre, piscine), modification simplifiée n° 9 en cours et recours contre un refus ou …

Assurance ski Visa Premier ou Gold Mastercard : ce que rembourse la garantie neige et montagne et que faire si l’assureur refuse (2026)
Visa Premier ou Gold Mastercard au ski : qui est assuré, quelle dépense régler avec la carte, ce que rembourse la garantie neige et montagne (secours, forfait, cours, matériel, responsabilit …

Expulsion des gens du voyage d’un terrain privé : que faire depuis la loi du 18 août 2026 ?
Caravanes installées sans autorisation sur votre terrain : demande écrite au préfet, référé devant le tribunal judiciaire, plainte pour installation illicite. Ce que change la loi du 18 août …

Mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite complémentaire pendant mon expatriation : quel délai pour agir ?
Primes, bonus ou avantages d'expatriation oubliés dans les cotisations de retraite complémentaire : contre qui agir, quelles preuves réunir et dans quel délai depuis l'arrêt de la Cour de ca …

Grève du 17 novembre 2026 : absent ou en retard à cause des transports, peut-on vous retenir du salaire ou vous sanctionner ?
Grève du 17 novembre 2026 : si les transports vous empêchent de travailler, retenue proportionnelle au temps absent, sanction disciplinaire, télétravail et congé. Calcul à vérifier, pièces à …

Vol de câble de recharge de voiture électrique : quelle peine pour le voleur et que faire si votre câble ou votre borne est visé ? (2026)
Câbles de bornes sectionnés ou câble personnel dérobé : vol aggravé, recel du cuivre, peines encourues, plainte, assurance sous deux jours ouvrés et indemnisation.

Le Jackpot casino (lejackpot.com) est-il légal en France ? Avis : bloqué par l’ANJ, nouvelle adresse lejackpot17, retraits et recours
Le Jackpot (lejackpot.com) renvoie les joueurs français vers lejackpot17.com, adresse créée le 12 novembre 2026, alors que l'ANJ a fait bloquer quatre de ses adresses depuis 2023. Exploitant …

PPT obligatoire en copropriété : que faire si le syndic n’a rien lancé ?
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de moins de 50 lots doivent faire élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux. Dispense, vote, demande d'inscription à l'ordre du jour et r …

Pêche du bar : réglementation 2026, taille minimale, quota par jour et amende en cas de contrôle
Pêche du bar en 2026 : trois bars par pêcheur et par jour au nord du 48e parallèle, deux au sud, 42 cm minimum, marquage et déclaration RECFishing. Sanctions encourues lors d'un contrôle et …

Renouvellement de titre de séjour à Versailles : où déposer dans les Yvelines, délai de 90 jours, refus implicite et recours
Versailles, Saint-Germain-en-Laye ou Mantes-la-Jolie : service compétent selon la commune, dépôt ANEF ou demande de rendez-vous selon le titre, fenêtre de dépôt, taxes de renouvellement, pui …
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