Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Naturalisation à Lyon : dossier ANEF, entretien, délais et recours contre un ajournement

Naturalisation à Lyon : dépôt ANEF à la plateforme du Rhône, niveau B2 et examen civique en 2026, entretien d'assimilation, délai de 18 mois et recours contre un ajournement ou un rejet.

Droit pénal

Perquisition du téléphone d’un mineur : quels droits après une interpellation ?

Téléphone saisi lors de l’interpellation d’un mineur : accès aux données, droits des parents, avocat et restitution.

Actualité

PLU Toulon : zone UD, zone UE, piscine, comment lire le règlement et contester un refus de permis ?

PLU de Toulon : version en vigueur, règles des zones UD et UE (emprise au sol, hauteur, retraits, pleine terre, piscine), modification simplifiée n° 9 en cours et recours contre un refus ou …

Droit des étrangers

Assurance ski Visa Premier ou Gold Mastercard : ce que rembourse la garantie neige et montagne et que faire si l’assureur refuse (2026)

Visa Premier ou Gold Mastercard au ski : qui est assuré, quelle dépense régler avec la carte, ce que rembourse la garantie neige et montagne (secours, forfait, cours, matériel, responsabilit …

Droits du quotidien

Expulsion des gens du voyage d’un terrain privé : que faire depuis la loi du 18 août 2026 ?

Caravanes installées sans autorisation sur votre terrain : demande écrite au préfet, référé devant le tribunal judiciaire, plainte pour installation illicite. Ce que change la loi du 18 août …

Droit du travail

Mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite complémentaire pendant mon expatriation : quel délai pour agir ?

Primes, bonus ou avantages d'expatriation oubliés dans les cotisations de retraite complémentaire : contre qui agir, quelles preuves réunir et dans quel délai depuis l'arrêt de la Cour de ca …

Droit du travail

Grève du 17 novembre 2026 : absent ou en retard à cause des transports, peut-on vous retenir du salaire ou vous sanctionner ?

Grève du 17 novembre 2026 : si les transports vous empêchent de travailler, retenue proportionnelle au temps absent, sanction disciplinaire, télétravail et congé. Calcul à vérifier, pièces à …

Droit pénal

Vol de câble de recharge de voiture électrique : quelle peine pour le voleur et que faire si votre câble ou votre borne est visé ? (2026)

Câbles de bornes sectionnés ou câble personnel dérobé : vol aggravé, recel du cuivre, peines encourues, plainte, assurance sous deux jours ouvrés et indemnisation.

Actualité

Le Jackpot casino (lejackpot.com) est-il légal en France ? Avis : bloqué par l’ANJ, nouvelle adresse lejackpot17, retraits et recours

Le Jackpot (lejackpot.com) renvoie les joueurs français vers lejackpot17.com, adresse créée le 12 novembre 2026, alors que l'ANJ a fait bloquer quatre de ses adresses depuis 2023. Exploitant …

Droits du quotidien

PPT obligatoire en copropriété : que faire si le syndic n’a rien lancé ?

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de moins de 50 lots doivent faire élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux. Dispense, vote, demande d'inscription à l'ordre du jour et r …

Droit routier

Pêche du bar : réglementation 2026, taille minimale, quota par jour et amende en cas de contrôle

Pêche du bar en 2026 : trois bars par pêcheur et par jour au nord du 48e parallèle, deux au sud, 42 cm minimum, marquage et déclaration RECFishing. Sanctions encourues lors d'un contrôle et …

Droit des étrangers

Renouvellement de titre de séjour à Versailles : où déposer dans les Yvelines, délai de 90 jours, refus implicite et recours

Versailles, Saint-Germain-en-Laye ou Mantes-la-Jolie : service compétent selon la commune, dépôt ANEF ou demande de rendez-vous selon le titre, fenêtre de dépôt, taxes de renouvellement, pui …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet