Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Ramassage des escargots : réglementation, dates, taille et amende ; peut-on en ramasser en ce moment ? (2026)
Escargot de Bourgogne interdit sous 3 cm et du 1er avril au 30 juin, petit-gris à coquille non bordée interdit toute l'année, arrêtés préfectoraux, espèces protégées, vente : les règles exac …

Débat présidentielle 2027 sur TF1 et LCI : pourquoi Édouard Philippe est absent, pouvait-il envoyer un porte-parole, et que dit la loi ?
Ce soir sur TF1 et LCI, cinq candidats débattent avec les Restos du Cœur ; Édouard Philippe, retenu par le conseil municipal du Havre, n'y sera pas. Qui choisit les invités, un candidat peut …

Mathieu van der Poel fiancé : promesse de mariage, rupture de fiançailles et bague à rendre, ce que dit la loi
Fiançailles annoncées le 15 novembre 2026 : en droit français, une promesse de mariage n'oblige pas à se marier, mais une rupture fautive peut ouvrir droit à des dommages-intérêts et la bagu …

Carpatic Giveaway : c’est quoi, qui est derrière, des tickets à quelques pence pour gagner une voiture, est-ce légal depuis la France et que faire si le gain est refusé, ce que dit la loi (2026)
Carpatic Giveaways organise depuis le Royaume-Uni, selon ses propres conditions, des concours à ticket payant pour gagner voitures, téléphones et argent, avec une question facile et une entr …

Droit à la déconnexion pendant la suspension du contrat de travail : congés, arrêt maladie et présomption de harcèlement moral
Le droit à la déconnexion pendant la suspension du contrat de travail : le harcèlement moral caractérisé par les sollicitations répétées de l'employeur.

Siège auto bébé rappelé : échange ou réparation proposée, pouvez-vous exiger le remboursement ?
Fiche RappelConso du 16 novembre 2026 sur un siège-coque pour bébé : vérifier le lot, cesser l'usage visé, choisir réparation ou remplacement sans frais sous trente jours, et savoir quand la …

Natalia Dontcheva, cause du décès : de quoi est morte l’actrice de Doc Martin ? Dix ans de maladie, son mari Arnaud Sélignac, l’hommage de son beau-fils Hugo Sélignac et ce que dit le droit
Natalia Dontcheva est morte le 1er août 2026 à 56 ans d'une maladie jamais nommée. Secret médical, obsèques, tombe, frais, capital décès et dernier rôle : ce que le droit réserve à son mari …

Retraité auto-entrepreneur pour son ancien employeur : quel risque de travail dissimulé en cas de contrôle URSSAF ?
Un salarié part à la retraite et continue pour la même entreprise en auto-entrepreneur : ce que l'URSSAF peut requalifier, ce que les juges regardent et comment se défendre.

Casino JOA racheté par Betclic : carte Club JOA, publicité croisée, interdiction de jeux et casino en ligne, ce qui change pour les joueurs
L'Autorité de la concurrence a autorisé le 4 novembre 2026 le rachat des 33 casinos JOA par Banijay Gaming, propriétaire de Betclic. Casino en ligne toujours interdit, carte Club JOA et poin …

Carmelo Anthony et La La Anthony : un accord de divorce neuf ans après leur séparation. Un divorce peut-il durer aussi longtemps en France ? Ce que dit la loi
Carmelo Anthony et La La Anthony ont conclu un accord de divorce confidentiel, cinq ans après la demande et neuf ans après leur première séparation. En France, un divorce pourrait-il durer a …

PLU Nice : comment lire le plan de zonage du PLUm et contester un refus de permis ?
PLU Nice : lire le plan de zonage du PLUm (tomes de zone, dispositions générales, annexes), éviter les refus pour mixité, pleine terre ou hauteur, et contester un refus ou le permis du voisi …

Expulsion : le relogement est-il obligatoire ? Ce que le propriétaire doit — et ne doit pas — au locataire expulsé
Expulsion et relogement obligatoire : aucun texte n'impose au bailleur de reloger le locataire expulsé, hors congé au locataire protégé, arrêté de péril et expulsion irrégulière. Délais L. 4 …
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