Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Acompte sur salaire refusé : montant, délai de versement, preuve et recours contre l’employeur

Acompte sur salaire ou avance sur salaire : quelle différence, dans quels cas le salarié peut exiger un versement au milieu du mois et comment contester un refus ou une récupération irréguli …

Droit pénal

Voyager à l’étranger après convocation, audition libre, garde à vue ou contrôle judiciaire : est-ce possible ?

Convocation, audition libre, garde à vue, contrôle judiciaire : peut-on encore voyager à l'étranger ? Les règles utiles, les vrais blocages et la bonne stratégie.

Droit de la famille

Vaccin, opération, psychologue : un parent peut-il décider seul pour l’enfant après séparation ?

Après séparation, le vrai critère français n'est pas seulement la garde, mais la distinction entre acte usuel de santé et décision médicale à sécuriser à deux ou devant le JAF.

Droits du quotidien

Logement déclaré inhabitable : quand le bailleur doit-il vous héberger ou vous reloger ?

Interdiction d'habiter, travaux rendant les lieux inoccupables, offre adaptee a la famille: le point sur l'obligation d'hebergement ou de relogement du bailleur.

Droit du travail

Tomber malade pendant ses congés payés : le revirement du 10 septembre 2025 vous permet de récupérer les jours perdus

Le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut désormais récupérer les jours perdus. Analyse du revirement du 10 septembre 2025, des formalités à respecter et des recours utiles.

Droit pénal

Classement sans suite et enquête administrative : le TAJ peut-il bloquer un emploi, une carte pro ou un agrément ?

Après un classement sans suite, le TAJ n’est pas effacé de plein droit. Mention, effacement, enquête administrative, carte professionnelle et agrément : la vraie règle à connaître.

Droit de la famille

Peut-on changer l’école de son enfant sans l’accord de l’autre parent ?

Parent séparé : quand l'administration peut traiter la demande scolaire, et quand le désaccord impose de saisir le juge aux affaires familiales.

Droit du travail

Solde de tout compte non payé ou bloqué : dernier salaire, reçu, documents de fin de contrat et recours

Dernier salaire absent, reçu pour solde de tout compte imprécis, attestation France Travail ou certificat de travail remis trop tard : que faire, quelles preuves garder et quels recours enga …

Actualité

Article 145 et expertise de gestion : quelles preuves obtenir avant d’assigner un associé ou un dirigeant ?

Article 145 et expertise de gestion : quelle différence, quelles pièces viser, quand recourir au contradictoire et comment éviter une demande trop large.

Droit pénal
Droit pénal

Appel d’un jugement correctionnel : délai de dix jours, effet dévolutif et chances de réforme devant la cour d’appel

Appel d’un jugement correctionnel : délai de dix jours de l’article 498 CPP, point de départ, appel total ou limité à la peine, effet dévolutif de l’article 509 CPP, aggravation par appel in …

Droits du quotidien

Syndic malhonnête et copropriété : abus de confiance, faux en écriture et plainte pénale

Abus de confiance, faux en écriture, escroquerie : les infractions pénales applicables au syndic malhonnête et l'articulation avec la contestation civile.

Droit du travail

Salaire impayé ou payé en retard : mise en demeure, référé prud’homal, preuves et prise d’acte

Retard de paie, retenue sur salaire, variable non versée, solde bloqué : que faire tout de suite, quelles preuves garder, quand saisir le référé prud’homal et à quel moment la prise d’acte d …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet