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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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MAIF téléphone : quel numéro appeler pour un sinistre, l’assistance ou une réclamation, et comment garder la preuve de l’appel (2026)
Numéros de la MAIF relevés sur maif.fr le 19 novembre 2026 pour les contrats, les sinistres, l'assistance et l'épargne, et ce que vaut un appel pour déclarer un sinistre, réclamer, saisir le …

Validation visa long séjour conjoint de Français : délai OFII de 3 mois dépassé, que faire ?
VLS-TS de conjoint de Français non validé dans les trois mois ou carte vie privée et familiale refusée : ce que le plein droit protège, comment prouver six mois de vie commune et faire annul …

Rayure sur voiture : que couvre l’assurance quand l’auteur est inconnu ?
Voiture rayée sur un parking et auteur inconnu : plainte, déclaration dans les cinq jours ouvrés, garantie au tiers ou tous risques, expertise et franchise. Ce que l'assurance paie vraiment …

Imposteur : définition juridique, l’imposture est-elle un délit, et que risque-t-on à se faire passer pour quelqu’un d’autre ? (2026)
Imposteur : aucun code ne punit « l'imposture » en tant que telle. Usurper l'identité d'un tiers, donner son nom à la police, jouer au faux policier, porter un insigne ou utiliser un titre s …

Mutuelle d’entreprise en hausse en 2027 : l’employeur peut-il augmenter votre part, et comment contester ?
Hausse de la mutuelle d'entreprise en 2027 : la part minimale de l'employeur, les règles pour modifier la répartition, le refus de cotiser, les dispenses et les recours du salarié.

Droit de visite et d’hébergement : motifs graves de refus, procédure et jurisprudence 2026
I. Le droit de visite et d’hébergement : principe et conditions de refus A. Le principe du maintien des relations personnelles L'organisation des relations entre l'enfant et ses parents est …

Couple d’influenceurs associés dans une société : après la rupture, l’ex peut-il la dissoudre et la liquider sans vous convoquer ? (2026)
Un couple d'influenceurs associés dans une SARL se sépare, puis l'associé majoritaire dissout et liquide la société sans convoquer l'autre. Ce que dit la cour d'appel de Bordeaux le 3 novemb …

Comment est mort Romain Gary ? Un suicide à 66 ans rue du Bac en 1980, des obsèques sans liturgie aux Invalides, des cendres en Méditerranée et ce que dit le droit
Romain Gary s'est donné la mort le 2 décembre 1980 dans son appartement de la rue du Bac. Enquête et obstacle médico-légal, acte de décès sans mention du suicide, obsèques civiles aux Invali …
Faut-il un permis pour conduire un jet ski en Espagne, au Portugal ou au Maroc ? Location encadrée, accident, qui paie et comment contester
Jet ski en vacances : permis exigé en France, location encadrée avec moniteur, sanctions du défaut de titre, caution et état des lieux, responsabilité du loueur en cas d'accident. Ce que le …

Huissier pour loyer impayé : les démarches du bailleur, du commandement à l’expulsion
Commandement de payer, assignation, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique : les démarches du bailleur face aux loyers impayés.

Chèque énergie en logement loué : locataire ou propriétaire, qui le reçoit et comment l’utiliser pour payer charges et factures ?
Locataire ou propriétaire : qui reçoit le chèque énergie en logement loué, et comment l'utiliser pour payer factures d'énergie et charges récupérables en 2026.

Gaby Charroux, maire de Martigues en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le recours du RN contre sa réélection a échoué
Gaby Charroux, 84 ans, maire PCF de Martigues réélu en 2026 : âge, parti, indemnité plafonnée, compte de campagne, et pourquoi le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours d'Em …
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