Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Lettre de change impayée : que faire pour être payé ?

Une lettre de change impayée n'ouvre pas les mêmes recours qu'une facture. Protêt, solidarité des signataires et prescriptions de trois ans, un an ou six mois : ce que le code de commerce pe …

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De quoi est mort André Malraux ? Il y a cinquante ans, une embolie pulmonaire à Créteil, un caveau nu à Verrières-le-Buisson puis le Panthéon : ce que dit le droit

André Malraux est mort le 23 novembre 1976 à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, après une embolie pulmonaire, à 75 ans. Inhumé le lendemain dans un caveau nu à Verrières-le-Buisson, il est e …

Droit du travail

Chèque emploi associatif URSSAF : simulation, cotisations et comment contester le redressement

Le chèque emploi associatif calcule les cotisations à partir des éléments déclarés. Il ne dispense pas du contrôle URSSAF : formalités réputées faites, heures minorées, lettre d'observations …

Droit pénal

Atteinte à la représentation de la personne (Article 226-8 du Code pénal) et Deepfakes : caractérisation, peines et protection des victimes en 2026

L'article 226-8 du Code pénal réprime l'atteinte à la représentation de la personne. Découvrez la jurisprudence sur les montages et deepfakes en 2026.

Droit pénal

Gros mot : définition juridique, dire un gros mot est-il une infraction, et quand un juron devient-il une injure ou un outrage ? (2026)

Dire un gros mot n'est pas une infraction en soi : la loi punit l'injure adressée à une personne, l'outrage à un policier, un enseignant ou un soignant, le propos sexiste. Textes, peines, ju …

Droit du travail

Conseiller du salarié : comment trouver la liste et que faire si l’employeur refuse l’assistance

Convoqué à un entretien préalable sans représentant du personnel : où trouver la liste des conseillers du salarié, dans quel délai, et que faire si la lettre omet la mention ou si l'employeu …

Droit de la famille

Contribution aux charges du mariage et séparation de fait : principes et jurisprudence 2026

I. Le maintien de l'obligation de contribuer aux charges du mariage A. L'article 214 du Code civil : le fondement de la contribution aux charges du mariage Le mariage emporte des effets civi …

Droit de la famille

Royal Match gratuit : PEGI 16, pièces et Passe royal payants, achats d’un enfant, remboursement et recours

Royal Match est-il vraiment gratuit ? PEGI 16 sur Google Play, pièces et Passe royal payants, rétractation de 14 jours, achats d'un enfant, compte sanctionné : ce que prévoient les condition …

Droit du travail

Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le recours contre sa réélection a échoué

Karine Traval-Michelet (PS), 59 ans, réélue maire de Colomiers au premier tour : indemnité plafonnée, compte de campagne, et pourquoi le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recour …

Actualité

Volvo Selekt, Volvo Assistance et garantie Volvo : panne, dépannage, garantie à vie des pièces, refus de prise en charge et recours (2026)

Volvo Assistance, garantie constructeur, garantie dite à vie des pièces et garantie Volvo Selekt : ce que couvre chaque engagement, qui en répond, les motifs de refus fréquents et les recour …

Actualité

La demande en partage judiciaire de l’indivision successorale : procédure, conditions et jurisprudence 2026

Le règlement d'une succession indivise constitue une source fréquente de contentieux entre les héritiers. Lorsqu'un partage amiable s'avère impossible, la loi ouvre aux indivisaires la facul …

Dommage corporel
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Furosémide 40 mg : que faire si la pharmacie ne peut pas le délivrer

Furosémide 20 et 40 mg en tension : le pharmacien peut, sous conditions, délivrer une préparation magistrale sans nouvelle ordonnance. Prix réglementé, mention de prise en charge et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet