Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Curateur non avisé de l’audience : la nullité peut-elle encore être soulevée en appel ?

L'arrêt du 13 octobre 2026, publié au Bulletin, juge que l'oubli d'avis au curateur n'est pas neutralisé par l'ignorance des juges, et que le prévenu absent peut soulever la nullité en appel …

Droits du quotidien

Règlement de copropriété : où le trouver, comment obtenir une copie et que faire s’il est introuvable ?

Règlement de copropriété perdu ou introuvable : acte de vente, notaire, syndic et extranet, service de la publicité foncière, puis ce que vaut un règlement non publié ou une clause contraire …

Droit du travail

Grégory Doucet, maire de Lyon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il empêcher la réouverture de l’avenue Rockefeller aux voitures ?

Grégory Doucet, 53 ans, maire écologiste de Lyon réélu en 2026 : son indemnité, ses mandats, et ce que la loi lui permet face à la Métropole qui rouvre l'avenue Rockefeller aux voitures.

Dommage corporel

Article 1231-1 du Code civil : comment obtenir des dommages et intérêts pour inexécution du contrat ?

Fournisseur, prestataire ou client qui n’exécute pas le contrat : conditions de l’article 1231-1 du Code civil, mise en demeure, preuve et chiffrage du préjudice, force majeure, faute lourde …

Dommage corporel

Facettes dentaires ratées : que faire, quels recours contre le dentiste et quelle indemnisation ?

Facettes trop longues, décollées ou mal collées : comment prouver la faute ou le défaut d'information du dentiste, obtenir une expertise et être indemnisé.

Droit des étrangers

Régularisation des travailleurs étrangers : analyse de la proposition de loi et cadre actuel de l’admission exceptionnelle au séjour

# Régularisation des travailleurs étrangers : analyse de la proposition de loi et cadre actuel de l’admission exceptionnelle au séjour Le débat sur la régularisation des travailleurs étrange …

Droit pénal

Jean-Benoît Pinturier, ancien maire de Saint-Pathus : avocate suspendue, procès pour corruption renvoyé au 24 mai 2027, ce que dit la loi

Son avocate suspendue, l'ancien maire de Saint-Pathus, présumé innocent, a obtenu à Meaux le renvoi au 24 mai 2027 de son procès pour corruption, trafic d'influence, blanchiment et favoritis …

Droit pénal

Protection fonctionnelle après une menace de mort au lycée : que peut demander un agent administratif ?

Un agent administratif de lycée menacé peut porter plainte et demander la protection fonctionnelle. Voici les pièces à réunir, les mesures à solliciter et les frais que l’employeur public pe …

Actualité

itch.io est-il sûr et légal ? Acheter un jeu, remboursement, jeux générés par IA et contenus adultes : vos droits en France

itch.io depuis la France : qui vend vraiment le jeu, quand obtenir un remboursement, que valent les conditions californiennes, et comment réagir face à un fichier piégé, à un contenu pour ad …

Actualité

Ferry France-Maroc avec voiture : traversée annulée, retard ou véhicule abîmé, quels droits à l’aller et au retour ?

Ferry France-Maroc avec voiture : à l'aller comme au retour depuis Tanger ou Nador, quels droits en cas d'annulation ou de retard, et qui paie une voiture abîmée dans la cale ? Remboursement …

Droit de la famille

Classement sans suite d’une information préoccupante : que faire si l’enfant reste en danger, et qui est responsable ?

Information préoccupante classée sans suite : ce que signifie la décision du département, comment relancer la protection de l'enfant et devant quel juge rechercher une responsabilité.

Actualité

Opel Assistance, DS Assistance, Fiat et Jeep Assistance : panne, dépannage, garantie 8 ans, refus de prise en charge et recours (2026)

Opel Assistance, DS Assistance, Jeep Assistance et garanties spéciales jusqu'à 8 ans ou 160 000 km d'Opel, DS Sérénité, Fiat et Jeep Care : ce que couvrent les contrats, les exclusions, les …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet