Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Les Sims 4 gratuit : moola, packs et kits payants, mods et CC sur Patreon, remboursement et recours

Les Sims 4 depuis la France : ce qui est gratuit et ce qui se paie en moola, quand obtenir un remboursement, ce que permet EA pour les mods et contenus payés sur Patreon, les risques d'un DL …

Droit de la famille

Désaccord parental sur les soins médicaux de l’enfant : quel est l’office du Juge aux affaires familiales ?

Dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, qui constitue le droit commun en droit français, les deux parents doivent coopérer pour prendre les décisions importantes conce …

Actualité

Rappel conso ponceuse Dexter : que faire et comment se faire rembourser

La fiche RappelConso du 18 novembre 2026 vise la ponceuse orbitale Dexter 320 W, vendue chez Leroy Merlin et Weldom. Lots à comparer, rappel volontaire, remboursement annoncé et délais de la …

Droit routier

Contrôle technique voiture électrique : contre-visite pour les freins, délai et recours contre le vendeur

Voiture électrique recalée au contrôle technique pour ses freins ou ses essieux : délais de contre-visite fixés par l'arrêté du 18 juin 1991, garantie légale de conformité, vice caché et res …

Droit pénal

Hooligan : définition juridique, être un hooligan est-il une infraction, et que risque un supporter violent ? (2026)

Être hooligan n'est pas une infraction : le code du sport punit alcool, ivresse, fumigènes, projectiles et envahissement ; violences, interdiction de stade, recours.

Droit de la famille

GTA 6 à partir de quel âge ? Âge minimum légal, PEGI 18, vente à un mineur et désaccord entre parents

GTA 6 est classé PEGI 18. En droit français, ce logo signifie une mise à disposition déconseillée aux mineurs, pas une interdiction : ce que risque un vendeur, ce que peut faire un enfant qu …

Droit de la famille

La contestation d’une donation entre époux : enjeux juridiques et contentieux successoral

La transmission du patrimoine au sein du couple est souvent organisée par la mise en place de libéralités, au premier rang desquelles la donation entre époux, couramment dénommée « donation …

Actualité

Faire supprimer des vidéos ou un compte TikTok en justice : ce que le juge a accordé et refusé à Deblock (ordonnance du 9 octobre 2026)

Le 9 octobre 2026, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris a ordonné à TikTok de retirer sous 24 heures, sous astreinte, des vidéos visant la société Deblock, mais …

Droit pénal

Agression d’un député : quelle peine pour une menace et comment porter plainte ?

Menace ou violence contre une personne investie d'un mandat électif : peines des articles 433-3 et 222-14-5, dépôt de plainte, récépissé et suites. Une plainte n'est pas une condamnation.

Droit routier

Combien de temps reste une voiture en fourrière avant destruction ? Délais, vente et recours

Voiture en fourrière : le délai avant destruction ou vente part de la mise en demeure (10, 15 ou 7 jours). Calcul, cas de Paris, récupération du véhicule et recours en cas de destruction à t …

Actualité

Cimetière paysager : définition, règles des tombes, ce que la mairie peut imposer et recours des familles (2026)

Cimetière paysager : aucune catégorie légale, mais des règles. Stèle limitée, plaque imposée, herbes, caveau refusé : ce que la mairie peut exiger et les recours des familles.

Droit pénal
Droit pénal

Curateur non avisé de l’audience : la nullité peut-elle encore être soulevée en appel ?

L'arrêt du 13 octobre 2026, publié au Bulletin, juge que l'oubli d'avis au curateur n'est pas neutralisé par l'ignorance des juges, et que le prévenu absent peut soulever la nullité en appel …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet