Arrêts de la Cour de cassation rendus en 1997, page 69
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- RejetCass. crim., 13 févr. 1997, n° 96-81.861
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 févr. 1997, n° 96-82.005
- RejetCass. crim., 13 févr. 1997, n° 96-82.195
- RejetCass. crim., 13 févr. 1997, n° 96-85.692
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-13.851La divergence entre la Caisse et un médecin portant sur l'état oculaire et l'acuité visuelle d'un assuré constitue un différend d'ordre médical relatif à l'état du malade justifiant la mise en oeuvre d'une expertise…
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 96-41.874Aux termes de l'article L. 321-4-1, alinéa 2, du Code du travail, la procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan visant au reclassement des salariés s'intégrant au plan social n'est pas présenté…
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-15.533Il appartient à l'ayant droit de la victime d'un accident du travail d'établir la relation de cause à effet entre le décès et l'accident du travail lorsque le décès est survenu plus de 23 ans après la consolidation de…
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-16.648Aux termes de l'article L. 321-4 du Code du travail, l'employeur doit indiquer au comité d'entreprise saisi d'un projet de licenciement collectif les catégories professionnelles concernées. Une cour d'appel a exactement…
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-15.054Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, relevant que l'employeur a été condamné pour infractions aux règles de sécurité, déduit de sa carence dans la mise en place d'un dispositif de protection que…
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.813
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.817
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.075
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-41.201
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.365
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.286
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.690
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.783
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-41.989
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.031
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.329
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.736
- Cass.Cass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-42.943
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-43.137
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-43.161
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-43.205
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.643
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-43.735
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.765
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 93-42.783
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-44.666
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-44.818
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-44.360
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-44.407
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-13.126
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-13.460
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-13.675
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-15.079
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- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-15.596
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-16.027
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-15.585
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-16.350
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-16.422
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-16.423
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-16.921
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.062
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.406
- IrrecevabilitéCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.436
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 96-40.009
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.601
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-40.700
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-40.674
- RejetCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-40.682
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 94-42.749
- CassationCass. soc., 13 févr. 1997, n° 95-40.648
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 96-04.009
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 96-04.017
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 96-04.002
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 96-04.195
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-16.357
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-18.267
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-04.209
- CassationCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-04.217
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-11.275
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-04.200
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-10.945
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-11.341
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-11.421
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-11.662
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-12.416
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-12.524
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-12.827
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.178
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.211
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-11.856
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.779
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.864
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-14.019
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.566
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-14.671
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.356
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.510
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.638
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.671
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-13.127
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.374
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.484
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-16.057
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-16.259
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-14.619
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.835
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.841
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-17.010
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-15.235
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-16.511
- Cass.Cass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 94-17.763
- RejetCass. 1re civ., 13 févr. 1997, n° 95-14.253
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.666Les juridictions correctionnelles ne peuvent user de la faculté que leur confère l'article 470-1 du Code de procédure pénale de faire application des règles de droit civil pour statuer sur les conséquences dommageables…
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-80.879Aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, et sauf dispositions légales dérogatoires, l'action civile en réparation du dommage causé par un crime ou un délit n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement…
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.629La décision d'une chambre d'accusation qui, réformant une ordonnance de maintien en détention, ordonne la mise en liberté d'une personne mise en examen et la place sous contrôle judiciaire, en lui imposant, en…
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.831Participent personnellement à la constatation d'une infraction d'excès de vitesse, selon les termes de l'article 429 du Code de procédure pénale, et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal,…
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 févr. 1997, n° 95-85.681Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'exception invoquée par le prévenu, prise de ce que les marques contrefaites seraient génériques ou descriptives et, comme telles, nulles par application de…
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.068
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.074
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.198
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.444
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-84.137
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.700
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-84.110
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.057
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.068
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.252
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.266
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.398
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-82.477
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-84.349
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 95-84.427
- Cass.Cass. crim., 12 févr. 1997, n° 95-84.431
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.504
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.470
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.490
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.493
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.503
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.597
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.621
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.667
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.673
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-80.086
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-81.110
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-81.281
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-81.663
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.219
- CassationCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-83.548
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-84.115
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.494
- RejetCass. crim., 12 févr. 1997, n° 96-85.720
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.599L'article L. 122-32-5 du Code du travail prévoit, en l'absence de reclassement du salarié non licencié à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la déclaration d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée…
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.605Les magistrats mentionnés sur le registre d'audience comme ayant composé la cour d'appel lors du prononcé de l'arrêt étant présumés être ceux-là mêmes qui en ont délibéré, l'omission de l'indication de la composition de…
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-41.694Justifie sa décision d'accorder à des salariées un rappel de salaires au titre de l'égalité entre hommes et femmes la cour d'appel qui constate que les hommes occupant le même emploi de manutentionnaires que les femmes…
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-42.510Il résulte des dispositions des articles L. 122-28-1 à L. 22-28-7 du Code du travail que l'employeur peut prononcer la résiliation du contrat de travail d'un salarié en congé parental d'éducation pendant la suspension…
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-44.042Selon l'article 1116 du Code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie…
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 96-40.972Viole le principe selon lequel l'employeur qui entend dénoncer un usage doit respecter un délai de préavis suffisant la cour d'appel qui se réfère au délai minimum de préavis prévu pour la dénonciation d'une convention…
- Cass.Cass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-46.601
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-46.726
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 96-40.817
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.354
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.604
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.249
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.483
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.433
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.620
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-42.441
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-42.829
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-42.313
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-44.038
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-42.791
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-42.819
- IrrecevabilitéCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.204
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-44.211
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.264
- IrrecevabilitéCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.303
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.767
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.789
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-43.877
- IrrecevabilitéCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-44.309
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.667
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-44.694
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.773
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.153
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.233
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.394
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.908
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.152
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.555
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.237
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.564
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.597
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-45.912
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 93-46.167
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-45.272
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-12.899
- IrrecevabilitéCass. soc., 12 févr. 1997, n° 96-40.008
- CassationCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-40.195
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.535
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-40.572
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.604
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.784
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 96-40.890
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.606
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-40.607
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-40.617
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.068
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 94-41.603
- IrrecevabilitéCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.502
- RejetCass. soc., 12 févr. 1997, n° 95-44.730
- CassationCass. 3e civ., 12 févr. 1997, n° 95-18.049Ne satisfait pas aux exigences des articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui se borne à viser le jugement et les conclusions d'appel, sans exposer, même succinctement, les…
- RejetCass. 3e civ., 12 févr. 1997, n° 95-12.125En l'état d'un centre commercial régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de lot de souscrire des actions d'une société dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le…
- CassationCass. 3e civ., 12 févr. 1997, n° 95-11.599Les dispositions de l'article L. 315-2-1 du Code de l'urbanisme ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis entre eux contenus dans le cahier des charges et ce document, quelle…
- CassationCass. 3e civ., 12 févr. 1997, n° 95-13.760
- RejetCass. 3e civ., 12 févr. 1997, n° 95-14.449