Journal officiel du mardi 17 novembre 2026
L'essentiel du jour
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 relatif à la formation initiale et continue des agents privés de sécurité et portant modification de dispositions relatives à la sécurité privée
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
Ministère de la justice
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des établissements InSERRE
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 portant création de la régie des comptes nominatifs de l'établissement pénitentiaire expérimental InSERRE d'Arras-Saint-Laurent-Blangy et modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- DécisionDécision du 13 novembre 2026 portant délégation de signature (direction des victimes et des usagers)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- DécretDécret n° 2026-1052 du 12 novembre 2026 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises aux organismes d'assurance et aux sociétés de gestion et aux obligations de déclaration de ces entitésDéfinition des modalités d'accès aux renseignements détenus par la Banque de France sur la situation financière des entreprises. Le décret prévoit également une codification du décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier.
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 décidant l'acquisition par FSI-Equation de droits préférentiels de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme Eramet
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- ArrêtéArrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2026 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif à l'établissement des cotisations dans le secteur des œufs de consommation
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'intérieur
- DécretDécret du 16 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- DécretDécret du 16 novembre 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère des outre-mer
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- AvisAvis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- AvisAvis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- AvisAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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