Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 476 sur 535

La responsabilité du neurologue en droit médical français : entre erreur de diagnostic, retard de prise en charge et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
La responsabilité du neurologue en droit médical français : entre erreur de diagnostic, retard de prise en charge et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) L …

L’offre provisionnelle de l’assureur en droit du dommage corporel : quand signer ne signifie pas renoncer
L'offre provisionnelle de l'assureur en droit du dommage corporel : quand signer ne signifie pas renoncer (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2025) Le 18 décembre 202 …

Comment contester un rapport d’expertise médicale : nullité, contre-expertise et office du juge (2023-2026)
Comment contester un rapport d'expertise médicale : nullité, contre-expertise et office du juge (2023-2026) L'expertise médicale est la pierre angulaire du contentieux du dommage corporel. Q …

L’indépendance du juge et de l’expert en droit du dommage corporel à l’épreuve des consultations entre assureurs et Cour de cassation (2020-2026)
L'indépendance du juge et de l'expert en droit du dommage corporel à l'épreuve des consultations entre assureurs et Cour de cassation (2020-2026) Le 9 juillet 2026, la revue Dalloz Actualité …

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation en droit du dommage corporel : du guichet unique de règlement amiable à l’office du juge (2022-2026)
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation en droit du dommage corporel : du guichet unique de règlement amiable à l'office du juge (2022-2026) Introduction Créée par la loi du 4 mars …

Dérives sectaires en santé : la loi du 10 mai 2024 et la responsabilité des professionnels face aux pratiques de soins non conventionnelles
Dérives sectaires en santé : la loi du 10 mai 2024 et la responsabilité des professionnels face aux pratiques de soins non conventionnelles En avril 2025, une enquête de l'Inserm révélait qu …

Diagnostic prénatal fautif et préjudice des frères et sœurs : le Conseil d’État consacre une divergence persistante avec la Cour de cassation (CE 19 juin 2026, n° 499128)
Diagnostic prénatal fautif et préjudice des frères et sœurs : le Conseil d'État consacre une divergence persistante avec la Cour de cassation (CE 19 juin 2026, n° 499128) Par un arrêt publié …

Le Conseil constitutionnel face à l’aide à mourir : la décision du 17 juin 2026 sur le référendum d’initiative partagée et le contrôle juridictionnel des décisions médicales de fin de vie (2017-2026)
Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-7 RIP, déclarant irrecevable la proposition de loi référendaire visant à exclure de la notion de soin la provocation a …

L’indemnisation des accidents de vaccination en droit français : de l’obligation vaccinale à la réparation intégrale par la solidarité nationale (2018-2026)
La vaccination constitue l'un des actes de prévention les plus efficaces de la médecine contemporaine. Elle n'est pourtant pas exempte de risques. Chaque année, des dizaines de patients impu …

Le refus de soins discriminatoire du médecin : la construction prétorienne de l’obligation de soigner par le Conseil d’État et le juge civil (2019-2026)
Le refus de soins discriminatoire du médecin : la construction prétorienne de l'obligation de soigner par le Conseil d'État et le juge civil (2019-2026) Le 27 février 2026, le Conseil d'État …

Consultations occultes des assureurs par la Cour de cassation : quelles conséquences pour l’indemnisation du dommage corporel ?
Consultations occultes des assureurs par la Cour de cassation : quelles conséquences pour l'indemnisation du dommage corporel ? Le 20 mars 2026, lors de la Troisième rencontre du droit des a …

La prohibition française des tests génétiques en accès libre : l’office du juge entre protection de la personne et marché numérique mondialisé (2018-2026)
La prohibition française des tests génétiques en accès libre : l'office du juge entre protection de la personne et marché numérique mondialisé (2018-2026) Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nati …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
