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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité du neurologue en droit médical français : entre erreur de diagnostic, retard de prise en charge et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

La responsabilité du neurologue en droit médical français : entre erreur de diagnostic, retard de prise en charge et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) L …

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L’offre provisionnelle de l’assureur en droit du dommage corporel : quand signer ne signifie pas renoncer

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Comment contester un rapport d’expertise médicale : nullité, contre-expertise et office du juge (2023-2026)

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L’indépendance du juge et de l’expert en droit du dommage corporel à l’épreuve des consultations entre assureurs et Cour de cassation (2020-2026)

L'indépendance du juge et de l'expert en droit du dommage corporel à l'épreuve des consultations entre assureurs et Cour de cassation (2020-2026) Le 9 juillet 2026, la revue Dalloz Actualité …

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La Commission de Conciliation et d’Indemnisation en droit du dommage corporel : du guichet unique de règlement amiable à l’office du juge (2022-2026)

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Dérives sectaires en santé : la loi du 10 mai 2024 et la responsabilité des professionnels face aux pratiques de soins non conventionnelles

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Diagnostic prénatal fautif et préjudice des frères et sœurs : le Conseil d’État consacre une divergence persistante avec la Cour de cassation (CE 19 juin 2026, n° 499128)

Diagnostic prénatal fautif et préjudice des frères et sœurs : le Conseil d'État consacre une divergence persistante avec la Cour de cassation (CE 19 juin 2026, n° 499128) Par un arrêt publié …

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Le Conseil constitutionnel face à l’aide à mourir : la décision du 17 juin 2026 sur le référendum d’initiative partagée et le contrôle juridictionnel des décisions médicales de fin de vie (2017-2026)

Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-7 RIP, déclarant irrecevable la proposition de loi référendaire visant à exclure de la notion de soin la provocation a …

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L’indemnisation des accidents de vaccination en droit français : de l’obligation vaccinale à la réparation intégrale par la solidarité nationale (2018-2026)

La vaccination constitue l'un des actes de prévention les plus efficaces de la médecine contemporaine. Elle n'est pourtant pas exempte de risques. Chaque année, des dizaines de patients impu …

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Le refus de soins discriminatoire du médecin : la construction prétorienne de l’obligation de soigner par le Conseil d’État et le juge civil (2019-2026)

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Consultations occultes des assureurs par la Cour de cassation : quelles conséquences pour l’indemnisation du dommage corporel ?

Consultations occultes des assureurs par la Cour de cassation : quelles conséquences pour l'indemnisation du dommage corporel ? Le 20 mars 2026, lors de la Troisième rencontre du droit des a …

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La prohibition française des tests génétiques en accès libre : l’office du juge entre protection de la personne et marché numérique mondialisé (2018-2026)

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet