Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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La responsabilité pour faute dans l’organisation et le fonctionnement du service hospitalier : l’office du juge administratif face au défaut de surveillance du patient (2018-2026)
La responsabilité pour faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier : l'office du juge administratif face au défaut de surveillance du patient (2018-2026) Le 9 juill …

L’échelle des fautes pénales en droit médical : de la faute simple à la faute caractérisée — la construction prétorienne de la chambre criminelle (2023-2026)
L'échelle des fautes pénales en droit médical : de la faute simple à la faute caractérisée — la construction prétorienne de la chambre criminelle (2023-2026) Le médecin, comme tout citoyen …

La Cour de cassation et les assureurs : l’exigence de transparence des consultations préalables à l’épreuve du principe du contradictoire en droit du dommage corporel
La Cour de cassation et les assureurs : l'exigence de transparence des consultations préalables à l'épreuve du principe du contradictoire en droit du dommage corporel Lors d'un colloque orga …

L’aggravation du dommage corporel en droit français : de la consolidation médico-légale à la nouvelle action en réparation, l’office du juge entre preuve et indemnisation (2020-2026)
L'aggravation du dommage corporel en droit français : de la consolidation médico-légale à la nouvelle action en réparation, l'office du juge entre preuve et indemnisation (2020-2026) La cons …

La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic endoscopique à l’office du juge entre les ordres administratif et judiciaire (2018-2026)
La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l'erreur de diagnostic endoscopique à l'office du juge entre les ordres administratif et judiciaire (2018-2026) La gast …

Les souffrances endurées en droit du dommage corporel : de l’évaluation médico-légale à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2019-2026)
Les souffrances endurées en droit du dommage corporel : de l'évaluation médico-légale à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2019-2026) Introduction La réparation i …

Le préjudice sanitaire collectif : pour la reconnaissance d’une troisième voie entre le préjudice individuel et le préjudice écologique dans le contentieux des expositions toxiques de masse
Le préjudice sanitaire collectif : pour la reconnaissance d'une troisième voie entre le préjudice individuel et le préjudice écologique dans le contentieux des expositions toxiques de masse …

Le doublement annoncé des cancers par l’OMS en juillet 2026 : perte de chance, retard de diagnostic et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2024-2026)
Introduction Le 8 juillet 2026, l'Organisation mondiale de la santé publiait un rapport dont les conclusions ont immédiatement retenti dans l'ensemble de la communauté médicale international …

La faute de la victime en droit du dommage corporel : entre exonération du responsable, partage de responsabilité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
La faute de la victime en droit du dommage corporel : entre exonération du responsable, partage de responsabilité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) L …

L’incidence professionnelle en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
L'incidence professionnelle en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) Parmi les vingt-trois postes de p …

Le médecin tueur en série : quand le crime se dissimule derrière la blouse blanche — la frontière entre l’homicide volontaire, l’empoisonnement et la faute médicale devant le juge pénal français (2018-2026)
Le médecin tueur en série : quand le crime se dissimule derrière la blouse blanche — la frontière entre l'homicide volontaire, l'empoisonnement et la faute médicale devant le juge pénal fran …

L’insuffisance professionnelle du médecin : la construction d’un contrôle juridictionnel exigeant sur le pouvoir de suspension de l’Ordre
L'insuffisance professionnelle du médecin : la construction d'un contrôle juridictionnel exigeant sur le pouvoir de suspension de l'Ordre Le 2 juillet 2026, le juge des référés du Conseil d' …
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