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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité pour faute dans l’organisation et le fonctionnement du service hospitalier : l’office du juge administratif face au défaut de surveillance du patient (2018-2026)

La responsabilité pour faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier : l'office du juge administratif face au défaut de surveillance du patient (2018-2026) Le 9 juill …

Dommage corporel

L’échelle des fautes pénales en droit médical : de la faute simple à la faute caractérisée — la construction prétorienne de la chambre criminelle (2023-2026)

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Dommage corporel

La Cour de cassation et les assureurs : l’exigence de transparence des consultations préalables à l’épreuve du principe du contradictoire en droit du dommage corporel

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Dommage corporel

L’aggravation du dommage corporel en droit français : de la consolidation médico-légale à la nouvelle action en réparation, l’office du juge entre preuve et indemnisation (2020-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic endoscopique à l’office du juge entre les ordres administratif et judiciaire (2018-2026)

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Dommage corporel

Les souffrances endurées en droit du dommage corporel : de l’évaluation médico-légale à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2019-2026)

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Dommage corporel

Le préjudice sanitaire collectif : pour la reconnaissance d’une troisième voie entre le préjudice individuel et le préjudice écologique dans le contentieux des expositions toxiques de masse

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Dommage corporel

Le doublement annoncé des cancers par l’OMS en juillet 2026 : perte de chance, retard de diagnostic et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2024-2026)

Introduction Le 8 juillet 2026, l'Organisation mondiale de la santé publiait un rapport dont les conclusions ont immédiatement retenti dans l'ensemble de la communauté médicale international …

Dommage corporel

La faute de la victime en droit du dommage corporel : entre exonération du responsable, partage de responsabilité et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

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L’incidence professionnelle en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

L'incidence professionnelle en droit du dommage corporel : définition, évaluation et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) Parmi les vingt-trois postes de p …

Dommage corporel

Le médecin tueur en série : quand le crime se dissimule derrière la blouse blanche — la frontière entre l’homicide volontaire, l’empoisonnement et la faute médicale devant le juge pénal français (2018-2026)

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L’insuffisance professionnelle du médecin : la construction d’un contrôle juridictionnel exigeant sur le pouvoir de suspension de l’Ordre

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet