Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Le dualisme juridictionnel en responsabilité médicale : entre rigidité historique et assouplissements contemporains (2023-2026)
Le dualisme juridictionnel en responsabilité médicale : entre rigidité historique et assouplissements contemporains (2023-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit français …

L’accident medical non fautif et l’office du juge : la Cour de cassation redessine les conditions de l’indemnisation par la solidarite nationale (2024-2026)
L'accident medical non fautif et l'office du juge : la Cour de cassation redessine les conditions de l'indemnisation par la solidarite nationale (2024-2026) Par Maitre Hassan KOHEN, avocat a …

L’infection nosocomiale en droit du dommage corporel : la Cour de cassation consolide la protection des victimes (2024-2026)
L’infection nosocomiale en droit du dommage corporel : la Cour de cassation consolide la protection des victimes (2024-2026) En moins de deux ans, la première chambre civile de la Cour de ca …

L’atteinte à l’intégrité psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition (2025-2026)
L'atteinte à l'intégrité psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition (2025-2026) Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La Cour de cassation, pa …

La faute de la victime en droit du dommage corporel : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation écarte le partage de responsabilité en l’absence de consignes de sécurité
La faute de la victime en droit du dommage corporel : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation écarte le partage de responsabilité en l'absence de consignes de sécurité Par Maître Hassan …

Le préjudice d’impréparation en droit du dommage corporel : genèse, autonomie et régime juridique
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical cause, lorsque l'un de ces risques se réalise, un préjudice moral dis …

L’articulation entre la faute médicale et la solidarité nationale : l’impossible recours subrogatoire des caisses contre l’ONIAM (Cass. civ. 1re, 14 mai 2025, n° 23-23.884)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 14 mai 2025, que l'ONIAM, lorsqu'il indemnise au titre de la solidarité nationale, n'a pas la qua …

La causalite en droit du dommage corporel : certitude scientifique, presomptions judiciaires et office du juge entre Cour de cassation et Conseil d’Etat (2023-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La causalite en droit du dommage corporel : certitude scientifique, presomptions judiciaires et office du juge entre Cour de cassation et Conseil …

L’aléa thérapeutique en droit du dommage corporel : la notion, ses critères et l’office du juge entre Cour de cassation et Conseil d’État (2023-2026)
L'aléa thérapeutique en droit du dommage corporel : la notion, ses critères et l'office du juge entre Cour de cassation et Conseil d'État (2023-2026) Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barre …

Le contentieux de l’offre d’indemnisation en droit du dommage corporel : les obligations légales des assureurs et les droits des victimes
L'offre d'indemnisation constitue le pivot de la procédure de réparation du dommage corporel. Encadrée par des délais stricts et des sanctions dissuasives, elle demeure pourtant le lieu d'un …

Erreur de diagnostic et perte de chance en responsabilité médicale : l’office du juge entre causalité scientifique et causalité juridique
L'erreur de diagnostic constitue l'un des contentieux les plus fréquents de la responsabilité médicale. Analyse de la jurisprudence 2023-2026 sur le mécanisme de la perte de chance, entre ca …

Chirurgie esthétique et obligation d’information renforcée : l’émergence d’une obligation de sécurité-résultat ?
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La responsabilité du chirurgien esthétique obéit à un régime juridique dérogatoire au droit commun de la responsabilité médicale. Fondé sur les a …
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