Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dualisme juridictionnel et indemnisation des accidents médicaux : la simplification procédurale du Tribunal des conflits est-elle suffisante ?
En droit français, une victime d'accident médical voit son parcours indemnitaire scindé selon que l'auteur allégué du dommage est un professionnel exerçant à titre libéral dans une clinique …
Le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : 2024-2026, une jurisprudence en mouvement
Le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : 2024-2026, une jurisprudence en mouvement Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La responsabilité médicale conn …

Directives anticipées et arrêt des traitements : l’arrêt Medmoune de la CEDH valide le modèle français à l’épreuve des lois sur la fin de vie
Directives anticipées et arrêt des traitements : l'arrêt Medmoune de la CEDH valide le modèle français à l'épreuve des lois sur la fin de vie Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Pa …

Plainte pénale contre X et réclamation au sens du code des assurances : la distinction capitale de la Cour de cassation du 13 mai 2026
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La victime d'un accident médical qui dépose une plainte pénale contre X déclenche-t-elle pour autant la garantie de l'assureur du pratici …

Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention : le renforcement du contrôle juridictionnel et ses conséquences indemnitaires
Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention : le renforcement du contr

La sous-déclaration des événements indésirables graves à la lumière du rapport de la Cour des comptes d’avril 2026 : un obstacle à la preuve pour les victimes d’accidents médicaux ?
La sous-déclaration des événements indésirables graves à la lumière du rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 : un obstacle à la preuve pour les victimes d'accidents médicaux ? Par Hass …

Le nouveau barème ONIAM 2026 à l’épreuve de la jurisprudence : l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs entre revalorisation et réparation intégrale
Le nouveau barème ONIAM 2026 à l'épreuve de la jurisprudence : l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs entre revalorisation et réparation intégrale Par Hassan KOHEN, avocat au bar …

La sévérité inédite des magistrats en responsabilité médicale : que révèle le bilan MACSF 2024 de la jurisprudence contemporaine ?
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le bilan annuel de la MACSF pour l'année 2024, présenté le 23 septembre 2025, dresse un constat sans précédent : le niveau de sévérité des magis …

La responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique : la jurisprudence 2023-2026 recompose le contentieux de la naissance
La responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique : la jurisprudence 2023-2026 recompose le contentieux de la naissance Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le contentieux de la …

Le préjudice psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition
Le préjudice psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La notion de dommage corporel, pivot du droit de la ré …

Référentiels et barèmes dans l’indemnisation du dommage corporel : la souveraineté du juge à l’épreuve de la standardisation
Référentiels et barèmes dans l'indemnisation du dommage corporel : la souveraineté du juge à l'épreuve de la standardisation L'évaluation du préjudice corporel repose sur un paradoxe fondate …

L’indemnisation des protheses chez les victimes amputees en droit du dommage corporel
Dans le contentieux du dommage corporel, l'indemnisation des protheses constitue un poste de prejudice central. Entre evaluation expertale, choix du materiel, debat capital/rente et prothese …
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