Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 519 sur 535

Dommage corporel

Dualisme juridictionnel et indemnisation des accidents médicaux : la simplification procédurale du Tribunal des conflits est-elle suffisante ?

En droit français, une victime d'accident médical voit son parcours indemnitaire scindé selon que l'auteur allégué du dommage est un professionnel exerçant à titre libéral dans une clinique …

Dommage corporel

Le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : 2024-2026, une jurisprudence en mouvement

Le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale : 2024-2026, une jurisprudence en mouvement Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La responsabilité médicale conn …

Dommage corporel

Directives anticipées et arrêt des traitements : l’arrêt Medmoune de la CEDH valide le modèle français à l’épreuve des lois sur la fin de vie

Directives anticipées et arrêt des traitements : l'arrêt Medmoune de la CEDH valide le modèle français à l'épreuve des lois sur la fin de vie Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Pa …

Dommage corporel

Plainte pénale contre X et réclamation au sens du code des assurances : la distinction capitale de la Cour de cassation du 13 mai 2026

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La victime d'un accident médical qui dépose une plainte pénale contre X déclenche-t-elle pour autant la garantie de l'assureur du pratici …

Dommage corporel

Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention : le renforcement du contrôle juridictionnel et ses conséquences indemnitaires

Soins psychiatriques sans consentement, isolement et contention : le renforcement du contr

Dommage corporel

La sous-déclaration des événements indésirables graves à la lumière du rapport de la Cour des comptes d’avril 2026 : un obstacle à la preuve pour les victimes d’accidents médicaux ?

La sous-déclaration des événements indésirables graves à la lumière du rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 : un obstacle à la preuve pour les victimes d'accidents médicaux ? Par Hass …

Dommage corporel

Le nouveau barème ONIAM 2026 à l’épreuve de la jurisprudence : l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs entre revalorisation et réparation intégrale

Le nouveau barème ONIAM 2026 à l'épreuve de la jurisprudence : l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs entre revalorisation et réparation intégrale Par Hassan KOHEN, avocat au bar …

Dommage corporel

La sévérité inédite des magistrats en responsabilité médicale : que révèle le bilan MACSF 2024 de la jurisprudence contemporaine ?

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le bilan annuel de la MACSF pour l'année 2024, présenté le 23 septembre 2025, dresse un constat sans précédent : le niveau de sévérité des magis …

Dommage corporel

La responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique : la jurisprudence 2023-2026 recompose le contentieux de la naissance

La responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique : la jurisprudence 2023-2026 recompose le contentieux de la naissance Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le contentieux de la …

Dommage corporel

Le préjudice psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition

Le préjudice psychique comme dommage corporel : la Cour de cassation unifie sa définition Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La notion de dommage corporel, pivot du droit de la ré …

Dommage corporel

Référentiels et barèmes dans l’indemnisation du dommage corporel : la souveraineté du juge à l’épreuve de la standardisation

Référentiels et barèmes dans l'indemnisation du dommage corporel : la souveraineté du juge à l'épreuve de la standardisation L'évaluation du préjudice corporel repose sur un paradoxe fondate …

Dommage corporel

L’indemnisation des protheses chez les victimes amputees en droit du dommage corporel

Dans le contentieux du dommage corporel, l'indemnisation des protheses constitue un poste de prejudice central. Entre evaluation expertale, choix du materiel, debat capital/rente et prothese …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet