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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La faute d’organisation dans les établissements de santé : un régime de responsabilité autonome entre droit administratif et droit judiciaire (2022-2026)

La faute d'organisation dans les établissements de santé : un régime de responsabilité autonome entre droit administratif et droit judiciaire (2022-2026) Lorsqu'un patient subit un dommage a …

Dommage corporel

Frais de logement adapté et surcoût d’acquisition dans l’indemnisation du dommage corporel : le Conseil d’État du 15 mai 2026 fixe les règles de la réparation intégrale

Frais de logement adapté et surcoût d'acquisition dans l'indemnisation du dommage corporel : le Conseil d'État du 15 mai 2026 fixe les règles de la réparation intégrale Parmi les postes de p …

Dommage corporel

Obligation d’information médicale : le double régime de sanction entre perte de chance et préjudice d’impréparation (2022-2026)

Obligation d'information médicale : le double régime de sanction entre perte de chance et préjudice d'impréparation (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le manquement d' …

Dommage corporel

Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation du dommage corporel : le double régime à l’épreuve de la réforme AT-MP 2026

Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du dommage corporel : le double régime à l'épreuve de la réforme AT-MP 2026 La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionn …

Dommage corporel

Préjudice d’anxiété et faute de la victime : la Cour de cassation redéfinit le droit du dommage corporel le 29 mai 2026

Chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, Bull. + Rapport : le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à une substance toxique est un dommage corporel. Prescription de dix ans (article …

Dommage corporel

L’office du juge dans l’accident médical non fautif : les critères de l’anormalité redessinés par la Cour de cassation

La Cour de cassation redessine l'office du juge dans l'accident médical non fautif : les critères d'anormalité sont alternatifs et le juge n'est pas lié par l'expertise CCI. Analyse des arrê …

Dommage corporel

L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025)

L'assistance par tierce personne dans l'indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025) L'assistance par tierce personne con …

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L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025)

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Dommage corporel

L’exécution des pensions alimentaires après séparation : l’intermédiation financière et le contentieux du recouvrement dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

Le législateur a doté les pensions alimentaires d'un mécanisme de versement public, l'intermédiation financière, pour sécuriser leur paiement. La première chambre civile de la Cour de cassat …

Dommage corporel

Loi soins palliatifs du 26 mai 2026 : responsabilité des établissements et contentieux indemnitaire

Loi soins palliatifs du 26 mai 2026 : responsabilité des établissements et contentieux indemnitaire La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnemen …

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Cumul de fautes médicales entre médecin libéral et hôpital public : l’indemnisation intégrale par l’établissement public (2023-2026)

Cumul de fautes médicales entre médecin libéral et hôpital public : l'indemnisation intégrale par l'établissement public, une simplification procédurale décisive (2023-2026) Par Hassan KOHEN …

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La disparition du devoir conjugal dans le Code civil : de la construction prétorienne à la condamnation de la CEDH, anatomie d’une révolution juridique (2021-2026)

H.W. c. France, CEDH 23 janvier 2025 : devoir conjugal, article 8, consentement dans le mariage et réforme du Code civil 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet