Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
Page 518 sur 535

La faute d’organisation dans les établissements de santé : un régime de responsabilité autonome entre droit administratif et droit judiciaire (2022-2026)
La faute d'organisation dans les établissements de santé : un régime de responsabilité autonome entre droit administratif et droit judiciaire (2022-2026) Lorsqu'un patient subit un dommage a …

Frais de logement adapté et surcoût d’acquisition dans l’indemnisation du dommage corporel : le Conseil d’État du 15 mai 2026 fixe les règles de la réparation intégrale
Frais de logement adapté et surcoût d'acquisition dans l'indemnisation du dommage corporel : le Conseil d'État du 15 mai 2026 fixe les règles de la réparation intégrale Parmi les postes de p …

Obligation d’information médicale : le double régime de sanction entre perte de chance et préjudice d’impréparation (2022-2026)
Obligation d'information médicale : le double régime de sanction entre perte de chance et préjudice d'impréparation (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le manquement d' …

Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation du dommage corporel : le double régime à l’épreuve de la réforme AT-MP 2026
Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du dommage corporel : le double régime à l'épreuve de la réforme AT-MP 2026 La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionn …

Préjudice d’anxiété et faute de la victime : la Cour de cassation redéfinit le droit du dommage corporel le 29 mai 2026
Chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, Bull. + Rapport : le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à une substance toxique est un dommage corporel. Prescription de dix ans (article …

L’office du juge dans l’accident médical non fautif : les critères de l’anormalité redessinés par la Cour de cassation
La Cour de cassation redessine l'office du juge dans l'accident médical non fautif : les critères d'anormalité sont alternatifs et le juge n'est pas lié par l'expertise CCI. Analyse des arrê …

L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025)
L'assistance par tierce personne dans l'indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025) L'assistance par tierce personne con …

L’assistance par tierce personne dans l’indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025)
L'assistance par tierce personne dans l'indemnisation du dommage corporel : étendue, évaluation et articulation avec les prestations sociales (2022-2025) L'assistance par tierce personne con …

L’exécution des pensions alimentaires après séparation : l’intermédiation financière et le contentieux du recouvrement dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)
Le législateur a doté les pensions alimentaires d'un mécanisme de versement public, l'intermédiation financière, pour sécuriser leur paiement. La première chambre civile de la Cour de cassat …

Loi soins palliatifs du 26 mai 2026 : responsabilité des établissements et contentieux indemnitaire
Loi soins palliatifs du 26 mai 2026 : responsabilité des établissements et contentieux indemnitaire La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnemen …

Cumul de fautes médicales entre médecin libéral et hôpital public : l’indemnisation intégrale par l’établissement public (2023-2026)
Cumul de fautes médicales entre médecin libéral et hôpital public : l'indemnisation intégrale par l'établissement public, une simplification procédurale décisive (2023-2026) Par Hassan KOHEN …

La disparition du devoir conjugal dans le Code civil : de la construction prétorienne à la condamnation de la CEDH, anatomie d’une révolution juridique (2021-2026)
H.W. c. France, CEDH 23 janvier 2025 : devoir conjugal, article 8, consentement dans le mariage et réforme du Code civil 2026.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
