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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’avis du Conseil d’État du 18 décembre 2025 sur le durcissement de la rétention administrative des étrangers : quand la fonction consultative redessine l’office du juge
L'avis du Conseil d'État du 18 décembre 2025 sur le durcissement de la rétention administrative des étrangers : quand la fonction consultative redessine l'office du juge Le 7 août 2025, le C …

L’office du juge administratif face à la résistance de l’administration à l’autorité de la chose jugée en droit des étrangers
L'office du juge administratif face à la résistance de l'administration à l'autorité de la chose jugée en droit des étrangers Le 7 juillet 2026, une enquête de presse révélait que la préfect …

Le Conseil d’État valide le cadre réglementaire de l’ANEF : quand le juge administratif légitime la dématérialisation du droit des étrangers
Le Conseil d'État valide le cadre réglementaire de l'ANEF : quand le juge administratif légitime la dématérialisation du droit des étrangers Le 7 juillet 2026, le Conseil d'État a rejeté le …

L’injonction et l’astreinte dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif entre ordre et contrainte
L'injonction et l'astreinte dans le contentieux des étrangers : l'office du juge administratif entre ordre et contrainte L'office du juge administratif ne s'épuise pas dans l'annulation des …

La proposition de loi du 2 juillet 2026 sur le titre de séjour de quatre ans : l’office du juge administratif, révélateur de la précarité administrative des travailleurs étrangers
La proposition de loi du 2 juillet 2026 sur le titre de séjour de quatre ans : l'office du juge administratif, révélateur de la précarité administrative des travailleurs étrangers Déposée le …

Le décret du 22 juin 2026 et le seuil de ressources des étudiants étrangers : l’office du juge administratif face à l’indexation d’une condition légale
Le décret du 22 juin 2026 et le seuil de ressources des étudiants étrangers : l'office du juge administratif face à l'indexation d'une condition légale Le décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 …

L’usage des moyens de contention lors de l’éloignement des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la décision du Défenseur des droits du 29 juin 2026
Analyse juridique de la décision du Défenseur des droits n°2026-155 du 29 juin 2026 sur l'usage de moyens de contention sans base légale lors de l'éloignement des étrangers. Office du juge a …

La responsabilité de l’État du fait des refus illégaux de titre de séjour : l’office du juge administratif entre consécration du principe et réparation au rabais
La responsabilité de l'État du fait des refus illégaux de titre de séjour : l'office du juge administratif entre consécration du principe et réparation au rabais Le 27 mai 2026, le Conseil d …

Loffice du juge administratif face aux associations de défense des droits des étrangers : la liberté dassociation à lépreuve du contrôle de proportionnalité
L'office du juge administratif face aux associations de défense des droits des étrangers : la liberté d'association à l'épreuve du contrôle de proportionnalité Le 18 juin 2026, le tribunal j …

L’office du juge administratif face aux refus de visa pour les compétitions sportives internationales : entre souveraineté étatique et universalité du sport
L'office du juge administratif face aux refus de visa pour les compétitions sportives internationales : entre souveraineté étatique et universalité du sport À l'heure où la Coupe du monde de …

La réforme du contentieux des étrangers par la loi du 26 janvier 2024 à l’épreuve de l’office du juge administratif : simplification procédurale ou recul des garanties ?
La réforme du contentieux des étrangers par la loi du 26 janvier 2024 à l'épreuve de l'office du juge administratif : simplification procédurale ou recul des garanties ? Le 26 janvier 2024 é …

La protection de la dignité des étrangers en rétention administrative : l’office du juge administratif entre carence de l’administration et sauvegarde des libertés fondamentales
La protection de la dignité des étrangers en rétention administrative : l'office du juge administratif entre carence de l'administration et sauvegarde des libertés fondamentales Les 23 et 29 …
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