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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’office du juge des référés dans le contentieux du droit des étrangers : entre protection des libertés fondamentales et mutations procédurales post-Pacte européen du 12 juin 2026
L’office du juge des référés dans le contentieux du droit des étrangers : entre protection des libertés fondamentales et mutations procédurales post-Pacte européen du 12 juin 2026 L’entrée e …

Le déclin silencieux des garanties procédurales dans le contentieux des étrangers : quand le Conseil constitutionnel redessine l’office du juge administratif
Le déclin silencieux des garanties procédurales dans le contentieux des étrangers : quand le Conseil constitutionnel redessine l'office du juge administratif Par Maître Hassan KOHEN, Avocat …

La refonte de l’autorisation de travail des étrangers par deux projets de décrets de juillet 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve de la nouvelle architecture du CESEDA
La refonte de l'autorisation de travail des étrangers par deux projets de décrets de juillet 2026 : l'office du juge administratif à l'ép

La proposition de loi sénatoriale n°540 sur les obstacles à l’intégration des étrangers : quand la jurisprudence administrative identifie les blocages que le législateur tente de lever
La proposition de loi sénatoriale n° 540 sur les obstacles à l'intégration des étrangers : quand la jurisprudence administrative identifie les blocages que le législateur tente de lever Dépo …

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers présents depuis plus de vingt ans : l’office du juge administratif à l’épreuve de la pondération des critères de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'admission exceptionnelle au séjour des étrangers présents depuis plus de vingt ans : l'office du juge administratif à l'épreuve de la pondération des critères de l'article 8 de la Conventi …

L’office du juge administratif dans le contentieux du regroupement familial : entre contrôle des conditions légales et protection du droit à la vie familiale
L'office du juge administratif dans le contentieux du regroupement familial : entre contrôle des conditions légales et protection du droit à la vie familiale Le regroupement familial constit …

Le contentieux du refus de visa Schengen de court séjour : l’office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire consulaire
Le contentieux du refus de visa Schengen de court séjour : l'office du juge administratif face au pouvoir discrétionnaire consulaire Le visa de court séjour Schengen constitue, pour des cent …

Le mineur non accompagné étranger face au juge administratif : office du juge, évaluation de la minorité et droit au séjour (2023-2026)
Le mineur non accompagné étranger face au juge administratif : office du juge, évaluation de la minorité et droit au séjour (2023-2026) En 2022, 15 000 mineurs non accompagnés (MNA) ont été …

L’office du juge administratif confronté aux droits étrangers : la décision Segel-Club Saar du Conseil d’État du 19 juin 2026 et la mutation de l’office du juge en droit des étrangers
L'office du juge administratif confronté aux droits étrangers : la décision Segel-Club Saar du Conseil d'État du 19 juin 2026 et la mutation de l'office du juge en droit des étrangers Par un …

La régularisation par le travail des étrangers en 2026 : le pouvoir discrétionnaire du préfet et loffice du juge administratif à lépreuve de larticle L. 435-4 du CESEDA
La régularisation par le travail des étrangers en 2026 : le pouvoir discrétionnaire du préfet et l'office du juge administratif à l'épreuve de l'article L. 435-4 du CESEDA Alors que l'Espagn …

La carte bleue européenne à l’épreuve du décret du 24 avril 2026 : l’office du juge administratif face à la refonte du statut des travailleurs étrangers hautement qualifiés
La carte bleue européenne à l'épreuve du décret du 24 avril 2026 : l'office du juge administratif face à la refonte du statut des travailleurs étrangers hautement qualifiés Introduction Le 2 …

Les étrangers entrepreneurs et professions libérales face à l’office du juge administratif : entre liberté d’entreprendre et contrôle de la viabilité économique
Les étrangers entrepreneurs et professions libérales face à l'office du juge administratif : entre liberté d'entreprendre et suspicion de l'administration Par Hassan KOHEN, avocat au barreau …
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