Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 428 sur 473

Droit des étrangers

L’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2026 sur la GPA à l’étranger : quelles conséquences pour l’office du juge administratif dans le contentieux des actes d’état civil étrangers ?

L'arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2026 sur la GPA à l'étranger : quelles conséquences pour l'office du juge administratif dans le contentieux des actes d'état civil étrangers ? Le …

Droit des étrangers

La régularisation des étrangers sans-papiers : l’Espagne face à la France — L’office du juge administratif à l’épreuve d’un modèle alternatif

La régularisation des étrangers sans-papiers : l'Espagne face à la France — L'office du juge administratif à l'épreuve d'un modèle alternatif Le 30 juin 2026, l'Espagne a clos la période de …

Droit des étrangers

La délégalisation du CESEDA par le Conseil constitutionnel : le transfert du droit des étrangers vers le pouvoir réglementaire à l’épreuve de l’office du juge administratif

Le Conseil constitutionnel a rendu le 2 juillet 2026 une décision de délégalisation des dispositions du CESEDA relatives à la CNDA. Analyse des deux décisions L du printemps 2026 et de leurs …

Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour : le pouvoir discrétionnaire du préfet et l’office du juge administratif entre large appréciation et contrôle restreint

L'admission exceptionnelle au séjour : le pouvoir discrétionnaire du préfet et l'office du juge administratif entre large appréciation et contrôle restreint L'article L. 435-1 du code de l'e …

Droit des étrangers

Le droit des étrangers comme laboratoire de l’intelligence artificielle sécuritaire : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation

Le droit des étrangers comme laboratoire de l’intelligence artificielle sécuritaire : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation Dans une résolution d’octobre 2025, l’Ass …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Les conditions d’exécution des mesures d’éloignement des étrangers à l’épreuve de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’office du juge administratif face à la zone d’ombre du contrôle des pratiques policières

Les conditions d'exécution des mesures d'éloignement des étrangers à l'épreuve de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'office du juge administratif face à la zon …

Droit des étrangers

L’état d’urgence administratif du ministère de l’Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l’office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l’administration défaillante

L'état d'urgence administratif du ministère de l'Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l'office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l'administration …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face aux exigences linguistiques et civiques du droit des étrangers : du contrat d’intégration républicaine à la naturalisation

L'office du juge administratif face aux exigences linguistiques et civiques du droit des étrangers : du contrat d'intégration républicaine à la naturalisation Le 29 juin 2026, le GISTI organ …

Droit des étrangers

La circulaire du 10 juin 2026 et la systématisation de l OQTF après rejet OFPRA : la nouvelle architecture du contentieux de l asile à l épreuve de l office du juge administratif

La circulaire du 10 juin 2026 et la systématisation de l'OQTF après rejet OFPRA : la nouvelle architecture du contentieux de l'asile à l'épreuve de l'office du juge administratif Par Maître …

Droit des étrangers

La progression du juge unique dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif entre célérité procédurale et état de droit

La progression du juge unique dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif entre célérité procédurale et état de droit Le contentieux administratif des étrangers est en …

Droit des étrangers

La contribution pour l’aide juridique de 50 euros et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif entre barrière financière et droit au recours effectif

La contribution pour l’aide juridique de 50 euros et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif entre barrière financière et droit au recours effectif Depuis le 1er mars …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le droit des étrangers à Mayotte : un régime d’exception sous le contrôle du juge administratif

Le droit des étrangers à Mayotte : un régime d'exception sous le contrôle du juge administratif Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Mayotte constitue, en droit des étrangers …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet