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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2026 sur la GPA à l’étranger : quelles conséquences pour l’office du juge administratif dans le contentieux des actes d’état civil étrangers ?
L'arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2026 sur la GPA à l'étranger : quelles conséquences pour l'office du juge administratif dans le contentieux des actes d'état civil étrangers ? Le …

La régularisation des étrangers sans-papiers : l’Espagne face à la France — L’office du juge administratif à l’épreuve d’un modèle alternatif
La régularisation des étrangers sans-papiers : l'Espagne face à la France — L'office du juge administratif à l'épreuve d'un modèle alternatif Le 30 juin 2026, l'Espagne a clos la période de …

La délégalisation du CESEDA par le Conseil constitutionnel : le transfert du droit des étrangers vers le pouvoir réglementaire à l’épreuve de l’office du juge administratif
Le Conseil constitutionnel a rendu le 2 juillet 2026 une décision de délégalisation des dispositions du CESEDA relatives à la CNDA. Analyse des deux décisions L du printemps 2026 et de leurs …

L’admission exceptionnelle au séjour : le pouvoir discrétionnaire du préfet et l’office du juge administratif entre large appréciation et contrôle restreint
L'admission exceptionnelle au séjour : le pouvoir discrétionnaire du préfet et l'office du juge administratif entre large appréciation et contrôle restreint L'article L. 435-1 du code de l'e …

Le droit des étrangers comme laboratoire de l’intelligence artificielle sécuritaire : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation
Le droit des étrangers comme laboratoire de l’intelligence artificielle sécuritaire : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation Dans une résolution d’octobre 2025, l’Ass …
Les conditions d’exécution des mesures d’éloignement des étrangers à l’épreuve de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’office du juge administratif face à la zone d’ombre du contrôle des pratiques policières
Les conditions d'exécution des mesures d'éloignement des étrangers à l'épreuve de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'office du juge administratif face à la zon …

L’état d’urgence administratif du ministère de l’Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l’office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l’administration défaillante
L'état d'urgence administratif du ministère de l'Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l'office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l'administration …

L’office du juge administratif face aux exigences linguistiques et civiques du droit des étrangers : du contrat d’intégration républicaine à la naturalisation
L'office du juge administratif face aux exigences linguistiques et civiques du droit des étrangers : du contrat d'intégration républicaine à la naturalisation Le 29 juin 2026, le GISTI organ …

La circulaire du 10 juin 2026 et la systématisation de l OQTF après rejet OFPRA : la nouvelle architecture du contentieux de l asile à l épreuve de l office du juge administratif
La circulaire du 10 juin 2026 et la systématisation de l'OQTF après rejet OFPRA : la nouvelle architecture du contentieux de l'asile à l'épreuve de l'office du juge administratif Par Maître …

La progression du juge unique dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif entre célérité procédurale et état de droit
La progression du juge unique dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif entre célérité procédurale et état de droit Le contentieux administratif des étrangers est en …

La contribution pour l’aide juridique de 50 euros et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif entre barrière financière et droit au recours effectif
La contribution pour l’aide juridique de 50 euros et l’accès au juge des étrangers : l’office du juge administratif entre barrière financière et droit au recours effectif Depuis le 1er mars …
Le droit des étrangers à Mayotte : un régime d’exception sous le contrôle du juge administratif
Le droit des étrangers à Mayotte : un régime d'exception sous le contrôle du juge administratif Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Mayotte constitue, en droit des étrangers …
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