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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les données migratoires 2025 sous le regard du juge administratif : déconstruction critique des statistiques officielles et réalité du contentieux
Les données migratoires 2025 sous le regard du juge administratif : déconstruction critique des statistiques officielles et réalité du contentieux Le 26 juin 2026, la direction générale des …

Le contentieux du refus de regroupement familial : l’office du juge administratif face au contrôle des conditions de ressources et de logement (2023-2026)
Le regroupement familial constitue l'une des voies légales d'immigration les plus encadrées. L'office du juge administratif oscille entre le contrôle objectif des conditions de ressources et …

Les projets de decret du 8 juillet 2026 sur limmigration de travail : loffice du juge administratif a lepreuve de la transposition des directives europeennes
Les projets de décret du 8 juillet 2026 sur l'immigration de travail : l'office du juge administratif à l'épreuve de la transposition des directives européennes Par Hassan KOHEN, avocat au b …

L’office du juge administratif face à l’expulsion des étrangers des squats et lieux de vie informels : entre pouvoir de police et sauvegarde de la dignité humaine
La nouvelle note pratique du GISTI du 7 juillet 2026 consacrée aux squats et lieux de vie informels rappelle l'actualité brûlante de la question de l'expulsion des étrangers occupant sans ti …

L’office du juge administratif dans le contentieux du titre de séjour entrepreneur/profession libérale : entre contrôle de la viabilité économique et exigence du visa de long séjour
L'office du juge administratif dans le contentieux du titre de séjour entrepreneur/profession libérale : entre contrôle de la viabilité économique et exigence du visa de long séjour Le conte …

Le contentieux du refus de visa de court séjour Schengen : l’office du juge administratif entre contrôle restreint du risque migratoire et protection du droit au recours effectif
Le contentieux du refus de visa de court séjour Schengen : l’office du juge administratif entre contrôle restreint du risque migratoire et protection du droit au recours effectif Le visa de …

L’office du juge administratif face au titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » : viabilité économique, visa long séjour et accords bilatéraux
L'office du juge administratif face au titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » : viabilité économique, visa long séjour et accords bilatéraux La carte de séjour temporaire porta …

La circulaire Retailleau à l’épreuve de l’office du juge administratif : dix-huit mois de contentieux de l’admission exceptionnelle au séjour
La circulaire Retailleau à l'épreuve de l'office du juge administratif : dix-huit mois de contentieux de l'admission exceptionnelle au séjour Le 23 janvier 2025, le ministre de l'Intérieur B …

L’office du juge administratif face au retrait de titre de séjour pour menace à l’ordre public : entre contrôle de proportionnalité et protection de la vie privée et familiale
L’office du juge administratif face au retrait de titre de séjour pour menace à l’ordre public : entre contrôle de proportionnalité et protection de la vie privée et familiale Par Maître Has …

La disparition de la protection absolue des étrangers malades contre l’éloignement : l’office du juge administratif après l’abrogation du 9° de l’article L.611-3 du CESEDA
La disparition de la protection absolue des étrangers malades contre l'éloignement : l'office du juge administratif après l'abrogation du 9° de l'article L.611-3 du CESEDA Jusqu'au 27 janvie …

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation des procédures migratoires
Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif face à l'automatisation des procédures migratoires Dans une résolution d'octobre 2025 …

L’immigration de travail saisie par le droit : les deux projets de décret du 8 juillet 2026 à l’épreuve de l’office du juge administratif
L'immigration de travail saisie par le droit : les deux projets de décret du 8 juillet 2026 à l'épreuve de l'office du juge administratif Deux projets de décret soumis le 8 juillet 2026 à …
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