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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

Le droit au mariage de l’étranger en situation irrégulière : l’office du juge administratif entre protection constitutionnelle et contrôle de la fraude

Le droit au mariage de l'étranger en situation irrégulière : l'office du juge administratif entre protection constitutionnelle et contrôle de la fraude La niche parlementaire du groupe UDR d …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de la scolarisation des jeunes étrangers : du référé-liberté à l’astreinte, l’émergence d’un office de pleine juridiction

L'office du juge administratif dans le contentieux de la scolarisation des jeunes étrangers : du référé-liberté à l'astreinte, l'émergence d'un office de pleine juridiction Par Maître Hassan …

Droit des étrangers

Les décrets de juin 2026 réformant la procédure d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA : l’office du juge administratif à l’épreuve du Pacte européen

Les décrets de juin 2026 réformant la procédure d'examen des demandes d'asile par l'OFPRA : l'office du juge administratif à l'épreuve du Pacte européen Le 12 juin 2026, le Pacte européen su …

Droit des étrangers

L obligation de connaissance du droit étranger par le juge administratif : une mutation de l office à l épreuve du contentieux de l asile

Analyse de l obligation nouvelle de connaissance du droit étranger par le juge administratif dans le contentieux de l asile. Décisions CE 2024-2026 commentées.

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au contrat d’intégration républicaine : de l’arrêté du 19 juin 2026 au contrôle juridictionnel de l’intégration des étrangers

L'office du juge administratif face au contrat d'intégration républicaine : de l'arrêté du 19 juin 2026 au contrôle juridictionnel de l'intégration des étrangers L'arrêté du 19 juin 2026 rel …

Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour et l’office du juge administratif : entre pouvoir discrétionnaire du préfet et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

L'admission exceptionnelle au séjour et l'office du juge administratif : entre pouvoir discrétionnaire du préfet et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation L'admission exceptionnelle a …

Droit des étrangers

La carte de résident de longue durée – UE : l’office du juge administratif entre le droit européen et la pratique préfectorale

La carte de résident de longue durée - UE, instituée par la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée …

Droit des étrangers

Le décret du 22 juin 2026 sur les ressources des étudiants étrangers : loffice du juge administratif face à lindexation du seuil financier au SMIC

Le décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 porte le seuil de ressources étudiantes de 615 € à 877,50 € mensuels avec indexation au SMIC. Analyse juridique des conséquences sur l'office du juge ad …

Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour prévue à l’article L. 435-1 du CESEDA : l’office du juge administratif entre contrôle restreint et exigence de motivation

L'admission exceptionnelle au séjour prévue à l'article L. 435-1 du CESEDA : l'office du juge administratif entre contrôle restreint et exigence de motivation L'article L. 435-1 du code de l …

Droit des étrangers

La notion de pays d’origine sûr et l’office du juge administratif : le contrôle juridictionnel des classifications OFPRA à l’épreuve du Pacte européen

La notion de pays d'origine sûr et l'office du juge administratif : le contrôle juridictionnel des classifications OFPRA à l'épreuve du Pacte européen La décision du conseil d'administration …

Droit des étrangers

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation du contrôle migratoire

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif face à l'automatisation du contrôle migratoire Dans une résolution d'octobre 2025, l' …

Droit des étrangers

Le Défenseur des droits et l’office du juge administratif dans le contentieux des étrangers : le bilan d’un mandat révélateur des failles structurelles de l’État de droit

Le Défenseur des droits et l'office du juge administratif dans le contentieux des étrangers : le bilan d'un mandat révélateur des failles structurelles de l'État de droit Le 25 juin 2026, Cl …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet