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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

TVA para-hoteliere et location meublee : la censure doctrinale du Conseil d Etat du 12 novembre 2025

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil d'État, par une décision du 12 novembre 2025, a partiellement censuré la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la TVA des p …

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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : obligations déclaratives et stratégies contentieuses

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a substitué à un système d'éva …

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SCI familiale et abus de droit fiscal : l’écran sociétaire à l’épreuve de la triple casuistique

Par Hassan KOHEN, avocat fiscaliste à Paris La SCI familiale est, depuis un demi-siècle, l'instrument privilégié de la gestion patrimoniale des ménages français. Plus de 1,5 million de socié …

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Pacte Dutreil : quand la trésorerie d’exploitation tue l’exonération — analyse des arrêts du 28 mai 2026

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 28 mai 2026 deux décisions qui bouleversent la pratique du régime Dutreil. Elle juge qu'une trésorerie excessive, bien que provenant …

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Valeur vénale immobilière et contrôle fiscal : comment l’ère DVF rebat les cartes du contentieux

La valeur vénale d'un bien immobilier n'est définie par aucun texte. Ni le Code général des impôts, ni le Livre des procédures fiscales n'en donnent une définition légale. C'est la jurisprud …

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Le sort des dettes dans le divorce : solidarité ménagère, emprunts immobiliers et comptes joints dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La question des dettes dans le divorce est l'une des plus redoutées par les justiciables et l'une des plus techniques pour le praticien. Entre l …

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Abus de droit fiscal et régime mère-fille : la clarification du Conseil d’État sur le but exclusivement fiscal

Abus de droit fiscal et régime mère-fille : la clarification du Conseil d'État sur le but exclusivement fiscal Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil d'État, par une décisio …

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Pacte Dutreil et concession de marques : l’arrêt du 11 mars 2026 de la Cour de cassation

La Cour de cassation juge que l'activité de concession de marques est éligible au pacte Dutreil (art. 787 B CGI) sous l'empire du texte antérieur à la LF 2024. Analyse de l'arrêt du 11 mars …

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Plus-value immobilière sur résidence secondaire : l’exonération pour remploi sous condition de première cession (art. 150 U, II, 1° bis CGI) à l’épreuve de la jurisprudence administrative

Par Maître Hassan KOHEN, avocat fiscaliste à Paris _La vente d'une résidence secondaire génère une plus-value immobilière imposable au taux global de 36,2 %. Le législateur a toutefois prévu …

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Double niveau d’interposition et biens professionnels ISF : la Cour de cassation consacre une solution attendue par les entrepreneurs

Double niveau d'interposition et biens professionnels ISF : la Cour de cassation consacre une solution attendue par les entrepreneurs Par un arrêt du 28 mai 2026 promis à la publication au B …

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Double niveau d'interposition et biens professionnels ISF : la Cour de cassation consacre une solution attendue par les entrepreneurs

Double niveau d'interposition et biens professionnels ISF : la Cour de cassation consacre une solution attendue par les entrepreneurs Par un arrêt du 28 mai 2026 promis à la publication au B …

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Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le renforcement de l’exigence probatoire de traçabilité des fonds

Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le renforcement de l'exigence probatoire de traçabilité des fonds Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le bénéfice …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet