Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Peres Jepchirchir suspendue trois ans pour dopage à l’EPO : pourquoi pas quatre ans, ce qu’elle perd et ce que dit la loi

La championne du monde du marathon Peres Jepchirchir a été suspendue trois ans pour usage d’EPO après avoir reconnu la violation. Quatre ans en principe, un an de moins pour l’aveu dans les …

Droits du quotidien

Colis non reçu : comment obtenir le remboursement de votre commande en ligne ?

Colis non reçu : qui supporte la perte, mise en demeure, résolution et remboursement sous quatorze jours, suivi marqué livré, transporteur, place de marché et médiation.

Actualité
Actualité

Pont de Crimée bombardé aujourd’hui : voyage annulé, assurance et remboursement, que faire ?

Frappes des 16, 17 puis 18 novembre 2026 contre le pont de Kertch : ce que le droit français prévoit quand le séjour en Russie ou en Ukraine devient impossible — résolution sans frais du for …

Actualité

PLU de La Seyne-sur-Mer : zonage, construction et recours contre un refus de permis

PLU de La Seyne-sur-Mer : vérifier le zonage de votre parcelle, choisir la bonne autorisation et contester un refus de permis ou le permis d'un voisin.

Dommage corporel
Dommage corporel

Hospitalisation d’office : qui décide, quels droits et comment contester (préfet, péril imminent, juge des libertés)

Hospitalisation d'office sur décision du préfet : conditions, certificat circonstancié, péril imminent, délais de 24 h, 72 h, 8 et 12 jours, programme de soins et recours devant le juge des …

Droits du quotidien

Commandement de payer resté sans effet : régulariser sa dette dans les six semaines et demander des délais pour éviter l’expulsion à Paris

Un commandement de payer visant la clause résolutoire laisse six semaines pour régulariser la dette. Mentions obligatoires à peine de nullité, paiement traçable, saisine du fonds de solidari …

Actualité
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Aide handicap à l’école : quand l’AESH manque, faire exécuter la notification MDPH et obtenir réparation

AESH absent, débordé ou sans formation : la notification MDPH s'impose à l'État, le juge peut ordonner l'affectation sous deux mois et indemniser le retard. Mode d'emploi à partir de trois d …

Droit pénal

Participation à une manifestation interdite : la simple présence, une chasuble ou un badge suffisent-ils pour l’amende de 135 euros, et peut-on refuser de les retirer ? (2026)

Être présent dans un secteur interdit aux manifestants ne suffit pas à être sanctionné : le juge exige une véritable participation, dont une chasuble, un gilet ou des tracts peuvent être des …

Droit routier

Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : flashé sans interception, 72h sans nouvelles, désignation et contestation

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : 135 euros, 4 points, désignation du conducteur en 45 jours, rétention 72 heures, suspension jusqu'à six mois et contestation utile.

Actualité
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Intérêts moratoires entre entreprises : calcul, point de départ et mise en demeure

Facture impayée entre entreprises : à partir de quand courent les intérêts moratoires, à quel taux les calculer, quand les pénalités commerciales et la majoration de cinq points s'appliquent …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Canalisation bouchée que faire : qui paie le débouchage, locataire ou propriétaire, copropriété et voisins

Canalisation bouchée : qui paie le débouchage entre locataire et bailleur, qui vote et finance le chemisage sans tranchée en copropriété, et que faire d'une canalisation découverte chez un v …

Droit de la famille

Prime de Noël 2026 : qui la touche, combien, et que faire si elle n’arrive pas

Prime de Noël 2026 : bénéficiaires RSA, ASS, AER, montants de 152,45 € à 442,11 €, versement dès le 15 décembre et recours si rien n'arrive.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet