Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
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Numéro AGDREF titre de séjour : où le trouver et que faire s’il est faux
Le numéro AGDREF2 figure au recto du titre de séjour. Comment le distinguer du numéro de la carte, ce que le fichier contient, et comment demander une rectification si la fiche est fausse.

TESE URSSAF employeur : ce que couvre le titre emploi service entreprise et comment éviter un redressement
Le TESE de l’URSSAF vaut DPAE et contrat de travail si le volet d’identification part avant l’embauche, est signé et si les heures déclarées sont exactes. Contrôle, redressement et recours.

Cauchemar en cuisine : qui paye les travaux, à qui appartiennent-ils et que peut réclamer le bailleur ? Ce que dit la loi
Les restaurants rénovés dans Cauchemar en cuisine sont souvent installés dans des locaux loués. Qui paye les travaux, à qui reviennent-ils, et le bailleur peut-il s'en prévaloir pour le loye …

De quoi est mort Jacques Higelin ? Une cause jamais dévoilée, une mort à 77 ans à Nogent-sur-Marne, un adieu au Cirque d’Hiver, une tombe au Père-Lachaise et ce que dit le droit
Jacques Higelin est mort le 6 avril 2018 à Nogent-sur-Marne, à 77 ans ; sa famille n'en a pas dit la cause. Secret médical après la mort, acte de décès, volonté exprimée dans une chanson, ob …

Travail en 3×8 ou 2×8 : horaires, pauses, salaire, retraite et recours du salarié posté
Travail en 3x8, 2x8 ou 5x8 : durées maximales, pause, repos entre deux postes, poste de nuit, primes, points de pénibilité et recours du salarié posté.

Macif téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une résiliation ou une réclamation, et quelle preuve garder (2026)
Numéros publiés par la Macif au 19 novembre 2026 pour le service client et l'assistance, ce que permet un appel selon les conditions générales Auto et Habitation, la résiliation par téléphon …

Mercadona Figueres prix : quelle loi pour le ticket de caisse et la garantie ?
Mercadona a ouvert le 16 novembre 2026 un troisième magasin à Figueres, en Espagne. Quelle loi régit le ticket de caisse, la garantie et la rétractation pour un client venu de France ?

PS Plus Extra : jeu retiré du catalogue, DLC achetés inutilisables, prix, résiliation et remboursement : vos droits
PS Plus Extra : un jeu du catalogue peut-il disparaître en cours d'abonnement, que deviennent les DLC et monnaies achetés, comment se rétracter, résilier et se faire rembourser ? Conditions …

Prix redevance TV Allemagne : Rundfunkbeitrag Höhe, Befreiung et Abmelden
Le Rundfunkbeitrag reste affiché à 18,36 euros par logement. Montant, exemption, désinscription au départ de l'Allemagne et effet d'un avis sur un compte français.
Acompte sur salaire fonction publique : l’agent peut-il l’exiger, et que prévoit la proposition de loi n° 2553 ?
L'agent public n'a pas, dans les articles lus du code général de la fonction publique, l'acompte de quinzaine du salarié. Service fait, refus, trop-perçu, et proposition de loi n° 2553 non a …

Daisy Duveau, maire de Grenay en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-elle retirer le buste de Jaurès et fermer les pompes funèbres municipales ?
Daisy Duveau, maire RN de Grenay depuis mars 2026, a remplacé le buste de Jaurès par une Marianne et annoncé la fin des pompes funèbres municipales. Âge, parti, indemnité, et ce que le droit …

Demande de nationalité française par décret : condition de stage de 5 ans, réduction à 2 ans et recours (articles 21-16 à 21-20 du code civil)
Demande de nationalité française par décret : calcul des 5 ans de résidence régulière (article 21-17 du code civil), réduction du stage à 2 ans pour études supérieures ou services importants …
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