Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Furosémide 40 mg : que faire si la pharmacie ne peut pas le délivrer

Furosémide 20 et 40 mg en tension : le pharmacien peut, sous conditions, délivrer une préparation magistrale sans nouvelle ordonnance. Prix réglementé, mention de prise en charge et recours.

Actualité

Mobile Tracker Free : avis, qui est derrière, est-ce légal, comment le détecter sur un téléphone et quels recours (2026)

Mobile Tracker Free, application Android éditée par une société française, copie SMS, appels, messages et position d'un téléphone. Ce que la loi permet pour un enfant, un salarié ou un conjo …

Droit du travail

Yannick Cahuzac limogé par le RC Lens : un entraîneur nommé « sans échéance prédéfinie », quels droits ? Ce que dit la loi

Promu le 15 septembre « sans échéance prédéfinie », Yannick Cahuzac a été relevé de ses fonctions par le RC Lens le 12 novembre 2026. CDD obligatoire de l'entraîneur, requalification, promot …

Droit du travail

Joakim Giacomoni, maire de Colombes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il défaire les décisions de son prédécesseur ?

Joakim Giacomoni (LR), 51 ans, maire de Colombes depuis mars 2026 : élection, indemnité plafonnée, et ce que le tribunal de Cergy-Pontoise a jugé sur le permis retiré et la convention résili …

Droit pénal

Proposition sexuelle à un mineur (Code pénal) : quelle peine quand l’adolescent est un faux profil ?

L'article 227-22-1 du Code pénal punit les propositions sexuelles faites en ligne à un mineur de 15 ans ou à une personne qui se présente comme tel : peine, rencontre, confiscation, FIJAIS …

Droit pénal

CDI intérimaire : la Cour de cassation écarte le régime pour les contrats signés avant le 6 mars 2014

La chambre sociale juge le 18 novembre 2026 que le régime du contrat à durée indéterminée intérimaire ne s'applique pas à un contrat conclu avant le 6 mars 2014. Conséquences pour le salarié …

Droits du quotidien

Taxe de séjour Airbnb : qui la paie, qui la reverse et que risque le propriétaire à Paris ?

Taxe de séjour Airbnb : le redevable, la collecte, le barème et les taxes additionnelles d'Île-de-France, selon les textes en vigueur.

Droit des étrangers

Journal officiel naturalisation par mariage 2026 : liste des noms, où la trouver et quelle preuve garde la déclaration

Votre nom n'est pas dans la liste des décrets du Journal officiel ? La nationalité par mariage s'acquiert par déclaration, enregistrée par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. Voi …

Droit de la famille

Habilitation entre époux : que faire quand son conjoint est dans le coma après un accident ?

Conjoint dans le coma après un accident : ce qu’un époux peut faire seul, quand demander au juge des tutelles l’habilitation des articles 217 et 219 du Code civil, ce que peuvent les partena …

Droit du travail

Travailler à 14, 15 ou 16 ans pendant les vacances de Noël : autorisation, horaires, salaire et recours

Job de Noël à 14, 15 ou 16 ans : accord de l'inspection du travail avant 16 ans et moitié des vacances en repos, puis 8 heures par jour au plus à 16 et 17 ans, ni nuit ni 25 décembre sauf ex …

Actualité

Tempête assurance toiture : rafales de plus de 100 km/h dans les Alpes-Maritimes, que déclarer ?

Rafales de 120 km/h relevées à Sospel le 18 novembre 2026 : délai de déclaration, garantie tempête, franchise et différence avec la catastrophe naturelle.

Droit pénal

Rappeur en prison en 2026 : Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola, Moha La Squale, qui est détenu, qui est sorti, ce que dit la loi

Rappeur en prison en 2026 : où en sont Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola et Moha La Squale ? Détention provisoire, peine ferme, appel, sortie de prison, téléphone en cellule : ce que dit la lo …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet