Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 80 sur 6023

Actualité

Tempête assurance toiture : rafales de plus de 100 km/h dans les Alpes-Maritimes, que déclarer ?

Rafales de 120 km/h relevées à Sospel le 18 novembre 2026 : délai de déclaration, garantie tempête, franchise et différence avec la catastrophe naturelle.

Droit pénal

Rappeur en prison en 2026 : Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola, Moha La Squale, qui est détenu, qui est sorti, ce que dit la loi

Rappeur en prison en 2026 : où en sont Koba LaD, MHD, Naps, Maes, Zola et Moha La Squale ? Détention provisoire, peine ferme, appel, sortie de prison, téléphone en cellule : ce que dit la lo …

Droit de la famille

Le calcul de la prestation compensatoire face à la dissimulation de revenus

Le rôle de l'expert judiciaire dans la recherche des revenus occultes lors de la fixation de la prestation compensatoire I. Le principe de la transparence patrimoniale dans la détermination …

Droit de la famille

Les frais d’inventaire notarié en droit des successions : conditions de mise à charge, contestation et responsabilité

I. La nature juridique et le cadre procédural de l'inventaire successoral A. L'obligation d'inventaire et les hypothèses de recours L'inventaire constitue une mesure de conservation fondamen …

Droits du quotidien

Congé pour vente contesté : quand le locataire doit-il vraiment quitter les lieux à Paris

Congé pour vente reçu à Paris : validité, nullité, préemption et contestation sans risque, puis délais du juge, prorogation pour dureté exceptionnelle et trêve hivernale. Quand devez-vous vr …

Actualité
Actualité

GNAU urbanisme : déposer un permis en ligne et prouver qu’il a été reçu

Le sigle GNAU désigne, sur certains portails, la téléprocédure d'urbanisme. Pour une commune de plus de 3 500 habitants, le dépôt en ligne, l'accusé et le dossier incomplet obéissent à des a …

Actualité

Garantie Mazda, Suzuki et Honda : 6, 8 ou 10 ans, entretien, assistance, refus de prise en charge et recours (2026)

Garantie Mazda 6 ans, Suzuki jusqu'à 10 ans, Honda jusqu'à 8 ans : conditions d'entretien, exclusions, assistance, refus de prise en charge et recours.

Droits du quotidien

Kahoot gratuit ou payant ? Kahoot bot et hack, abonnement Kahoot!+, remboursement et données des élèves

Kahoot! depuis la France : ce qui est gratuit et ce qui se paie, ce que risque un élève qui utilise un bot ou un hack, comment résilier ou se rétracter d'un abonnement Kahoot!+, les règles d …

Actualité

EU KIDS Act et jeunes créateurs : compte supervisé avant 15 ans, directs coupés par défaut, ce que le texte européen changerait pour les ados influenceurs, youtubeurs et streamers

L'EU KIDS Act proposé le 17 septembre 2026 ne parle pas d'influenceurs, mais il changerait l'activité des mineurs qui publient : compte supervisé et limité à une heure par jour avant 15 ans …

Actualité

Jasper Wiese suspendu quatre semaines pour son déblayage sur Kalvin Gourgues : comment la sanction est fixée et ce que dit la loi si un joueur est blessé

Exclu contre la France pour un déblayage sur Kalvin Gourgues, Jasper Wiese a été suspendu quatre semaines, réductibles à trois. Ce que signifie cette sanction, ce qu'elle prouve devant un ju …

Droit pénal

La Courneuve : garagiste mis en examen pour féminicide, que change la thèse de l’accident ?

Un garagiste de La Courneuve a été mis en examen pour homicide volontaire par ex-conjoint et écroué ; il invoque une chute accidentelle. Qualifications possibles, juridictions, corps caché …

Droit pénal

Contrevenant : définition juridique, qui est le contrevenant, et que risque-t-on quand on contrevient à un règlement ? (2026)

Contrevenant : définition juridique du mot, différence avec le prévenu, amendes par classe, force majeure, complicité, réclamation et preuve contraire au procès-verbal, avec la jurisprudence …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet